MONET 2030: Allégements fiscaux sur les huiles minérales

ODD 12: Établir des modes de consommation et de production durables

Cible suisse 12.c: Les impacts environnementaux négatifs des incitations financières encourageant l’emploi d’agents énergétiques fossiles sont mis en évidence et des efforts sont consentis dans le but d’éviter de telles incitations.

Signification de l’indicateur
L’indicateur présente la part des recettes nettes des impôts sur les huiles minérales qui sont remboursées à certaines entreprises en raison de la nature de leurs activités. Les impôts de consommation perçus sur les huiles minérales renchérissent le produit et ont donc une incidence sur la consommation de ces dernières, ce qui peut être vu positivement d’un point de vue environnemental. Les allégements fiscaux ne peuvent toutefois pas être interprétés d’une manière univoque dans une optique de développement durable. Ainsi, les allégements fiscaux accordés aux engins de damage des pistes de ski peuvent être considérés comme une mesure de soutien aux activités touristiques des régions périphériques, quand bien même l’usage de ces engins a un impact environnemental avéré.

Aide à la lecture
Les recettes nettes tirées de l’impôt sur les huiles minérales ont diminué. L’utilisation de véhicules plus performants, l'absence de compensation en lien avec l'encouragement de carburants renouvelables et le recul du tourisme à la pompe sont en partie à l’origine de cette diminution. Au contraire, les remboursements pour les exonérations d’impôts sont stables voire plutôt en augmentation (nouvelle exonération de l’impôt pour les dameuses, par ex.). La tendance est donc à la hausse pour ce qui est du rapport entre les remboursements et le montant net de l’impôt sur les produits pétroliers.

Comparaison internationale
L’indicateur n’est pas directement comparable en raison de la diversité des pratiques nationales. L’OCDE établi toutefois un inventaire des mesures de soutien pour les combustibles fossiles pratiquées par ses pays membres.