Gestion nationale des données NaDB
Le Conseil fédéral veut rendre la gestion des données des pouvoirs publics plus simple et plus efficace par l’utilisation multiple des données: les personnes et les entreprises n’auront à fournir certaines indications plus qu’une seule fois. À cette fin, il a défini, lors de la séance qu’il a tenue le 27 septembre 2019, quatre projets pilotes qui seront réalisés à l’Office fédéral de la statistique. Les travaux jetteront les bases pour appliquer le principe «une fois pour toutes» (Once-Only).
L’Office fédéral de la statistique (OFS) assume la responsabilité de l’implémentation du programme NaDB.
Dans le but d’encourager l’utilisation multiple des données à long terme, nous recourons à un catalogue de données qui indique où et dans quelle qualité sont conservées quelles données. À cet effet, nous mettons en place une plateforme d’interopérabilité qui sera mise à disposition de toutes les parties concernées.
Il incombera à l’administrateur des données suisses (swiss data steward) de coordonner les missions de standardisation et d’harmonisation. La gestion commune des métadonnées, avec gestion décentralisée des données (local data custodian), sera une procédure progressive, visant à mettre en place l’utilisation multiple des données au sein de l’administration.
Les départements de la Confédération, la Chancellerie fédérale, les domaines du système statistique suisse, certains représentants des cantons, les partenaires sociaux et d’autres organisations et associations privées participent au programme NaDB.
Lancé en octobre 2019, ce programme se poursuivra jusqu’en mars 2023 et fera l’objet de rapports réguliers au Conseil fédéral.
Les prochaines étapes prévoient la mise en œuvre de plusieurs projets menés à bien dans les limites d’une thématique spécifique (salaires, profils de poste, impôts, soins de santé). La pertinence de cette procédure sera examinée sur la base des expériences faites en fonction de la mise en œuvre complète et à long terme du principe Once-Only, et adaptée si nécessaire.
L’utilisation multiple des données devra prendre en compte la protection des données et entraînera une adaptation des bases légales.
Tous ensemble pour une gestion simple et sûre des données.
