Les impôts liés à l'environnement ont pour effet d'augmenter les prix des biens et services dommageables pour l'environnement, incitant les consommateurs et les producteurs à tenir compte des conséquences de leurs décisions, conformément au principe du « pollueur-payeur ».
L'indicateur « Impôts liés à l'environnement » se réfère aux impôts dont la base de calcul est une unité physique ayant un impact négatif avéré sur l'environnement (par ex. un litre de carburant ou un gramme de CO2 émis). Peu importe ici le but dans lequel l'impôt a été créé (protection de l'environnement ou autres objectifs). Plusieurs mesures pour promouvoir une utilisation plus durable des ressources naturelles dans la fiscalité en Suisse ont déjà été lancées ou sont prévues (voir le communiqué de presse « Rapport sur les incitations écologiquement inopportunes de la fiscalité et des subventions » du 14 juin 2013 ).
Etat au 16 novembre 2018
Principaux résultats
Entre 1990 à 2017, les recettes des impôts liés à l’environnement ont plus que doublé, passant de 4,9 à 11,7 milliards de francs, à prix courants. En 2017, elles provenaient à 57% d’impôts sur l’énergie, à 41% d’impôts sur les transports et à 2% d’impôts sur les émissions. Si l'on considère les impôts dans le domaine de la mobilité, autrement dit les impôts sur l'énergie destinée aux transports et tous les impôts sur les transports, les recettes s'élevaient à 9,4 milliards, soit environ 80% du total des recettes des impôts liés à l'environnement. En 2017, les recettes des impôts liés à l’environnement correspondaient à 1,8% du produit intérieur brut (PIB) et à 6,2% du total des recettes des impôts et contributions sociales.
Contexte
Considérées par acteur économique, les recettes des impôts liés à l'environnement payés par les ménages ont plus que doublé entre 1990 et 2016, passant de 2,5 à 5,5 milliards de francs, à prix courants. La part des ménages dans le total des recettes a diminué de 51% à 48%. Le revenu généré par l'économie a progressé de 1,8 à 4,6 milliards de francs, leur part de recettes a représenté environ 40% du total en 2016.
Une partie des recettes des impôts liés à l'environnement provient de ménages ou d'entreprises non résidentes, qui sont surtout assujettis aux impôts sur les carburants et sur l'utilisation des routes. Cette part a fluctué depuis 1990 entre 11% et 16% (11% en 2016).
Comparaison avec des données subjectives
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Comparaison internationale
| % | |
|---|---|
| Suisse | 6,2 |
| Italie | 8,2 |
| France | 4,9 |
| Allemagne | 4,8 |
| Autriche | 5,6 |
| Etats-Unis | -- |
| UE (28 pays) | 6,3 |
| Total OCDE | -- |
Tableaux
Méthodologie
La méthode statistique utilisée est celle des comptes des impôts liés à l’environnement (Environnemental taxes) développée par Eurostat. Pour des questions de comparabilité nationale et internationale, seuls les impôts considérés comme tels par les comptes nationaux sont pris en compte. Les recettes des impôts liés à l’environnement sont calculées nettes de TVA, mais incluent les coûts administratifs liés à leur collecte. Les éventuels remboursements, allègements ou exonérations d’impôts, dont peuvent bénéficier certaines entreprises, sont pris en considération.
Les données proviennent des comptes monétaires de la comptabilité environnementale établie par l'Office fédéral de la statistique (OFS).
Définitions
Définition de l'indicateur
Cet indicateur présente les recettes des impôts liés à l'environnement selon les catégories suivantes: les impôts sur l’énergie (par ex. les impôts sur les carburants concernant l’énergie destinée aux transports et la taxe CO2 sur les combustibles concernant l’énergie à usage stationnaire), les impôts sur les transports (par ex. la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP)), les impôts sur les émissions (par ex. la taxe d’incitation sur les composés organiques volatiles (COV)). Il n’existe pas d’impôts sur les ressources en Suisse.
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