Impôts liés à l'environnement

Les impôts liés à l'environnement ont pour effet d'augmenter les prix des biens et services dommageables pour l'environnement, incitant les consommateurs et les producteurs à tenir compte des conséquences de leurs décisions, conformément au principe du « pollueur-payeur ».
L'indicateur « Impôts liés à l'environnement » se réfère aux impôts dont la base de calcul est une unité physique ayant un impact négatif avéré sur l'environnement (par ex. un litre de carburant ou un gramme de CO2 émis). Peu importe ici le but dans lequel l'impôt a été créé (protection de l'environnement ou autres objectifs). Plusieurs mesures pour promouvoir une utilisation plus durable des ressources naturelles dans la fiscalité en Suisse ont déjà été lancées ou sont prévues (voir le communiqué de presse « Rapport sur les incitations écologiquement inopportunes de la fiscalité et des subventions » du 14 juin 2013 ).

Tableaux

Méthodologie

La méthode statistique utilisée est celle des comptes des impôts liés à l’environnement (Environnemental taxes) développée par Eurostat. Pour des questions de comparabilité nationale et internationale, seuls les impôts considérés comme tels par les comptes nationaux sont pris en compte. Les recettes des impôts liés à l’environnement sont calculées nettes de TVA, mais incluent les coûts administratifs liés à leur collecte. Les éventuels remboursements, allègements ou exonérations d’impôts, dont peuvent bénéficier certaines entreprises, sont pris en considération.
Les données proviennent des comptes monétaires de la comptabilité environnementale établie par l'Office fédéral de la statistique (OFS).

Définitions

Définition de l'indicateur
Cet indicateur présente les recettes des impôts liés à l'environnement selon les catégories suivantes: les impôts sur l’énergie (par ex. les impôts sur les carburants concernant l’énergie destinée aux transports et la taxe CO2 sur les combustibles concernant l’énergie à usage stationnaire), les impôts sur les transports (par ex. la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP)), les impôts sur les émissions (par ex. la taxe d’incitation sur les composés organiques volatiles (COV)). Il n’existe pas d’impôts sur les ressources en Suisse.

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Suisse

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