Signification de l'indicateur
L’indicateur présente la part des revenus fiscaux annuels qui serait nécessaire pour amortir la dette publique nette. Un endettement élevé représente une charge pour les générations présentes et à venir, car le remboursement de la dette et le paiement des intérêts immobilise des ressources financières parfois considérables. L'endettement permet de financer les besoins et réaliser les investissements. Il ne devrait toutefois pas mettre en péril l'exécution des tâches centrales de l'Etat ni limiter la possibilité, pour les générations futures, de couvrir leurs besoins.
Au sens du développement durable, il convient de viser une diminution du taux d’endettement.
Aide à la lecture
La Confédération et de nombreux cantons se sont dotés d’un mécanisme de frein à l’endettement qui, en règle générale, prévoit que, sur l’ensemble d’un cycle conjoncturel, le montant total des dépenses ne doit pas excéder celui des recettes.
Le manuel du modèle comptable harmonisé MCH2 fournit les valeurs indicatives suivantes pour l’interprétation du taux d’endettement net :
- moins de 100%: bon
- entre 100% et 150%: suffisant
- plus de 150%: mauvais.
Plus d’informations sur la disponibilité des données dans l’onglet «Méthodologie».
Indications pour comparaisons transversales
L’indicateur se fonde uniquement sur les revenus fiscaux. Or, ces derniers ne correspondent pas à l’entier des prélèvements effectués par les cantons pour financer leurs prestations. Chaque administration cantonale peut, dans une certaine mesure, choisir les impôts et redevances qu’elle prélève et selon quels critères. Ce manque d’uniformité n’est donc pas sans influence sur la comparabilité des résultats.
Méthodologie
L’indicateur présente la part de la dette nette dans les revenus fiscaux. Il illustre la part des revenus fiscaux annuels qui serait nécessaire pour amortir la dette nette. Le taux d’endettement est un indicateur classique de finances publiques et de développement durable, il fait partie des indicateurs financiers de première priorité proposés par la conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances.
Les données proviennent des cantons partenaires du Cercle Indicateurs.
La disponibilité des données pour chaque canton est liée à leur entrée dans le Cercle Indicateurs (plus d’informations à ce sujet dans la page Aspects méthodologiques, chapitre « Partenaires »).
Les résultats des cantons sont peu à peu présentés selon le modèle comptable harmonisé MCH2.
Dès 2003 : BL
Dès 2009 : AR, ZH
Dès 2011 : FR, LU
Dès 2013 : GE, SG, SO, TG, UR, VD, ZG
Dès 2015 : TI
Dès 2017 : BE, NE, SZ, VS. Tous les cantons participants ont donc leurs données présentées selon le MCH2.
