Signification de l'indicateur
L’indicateur présente le pourcentage de contribuables ayant un revenu imposable annuel situé entre le minimum défini pour l’impôt fédéral direct et 30 000 CHF. Il est utilisé pour rendre compte du degré d’inégalité de revenu de la société. De grandes inégalités de revenu peuvent mettre en péril la cohésion sociale.
Dans l’optique du développement durable, une diminution des contribuables à faible revenu est visée.
Aide à la lecture
Les individus à très faibles revenus, de même que les personnes imposées à la source, n’apparaissent pas dans les données. Les cas spéciaux (taxation partielle et taxation à forfait selon la dépense) ne sont pas non plus pris en considération par l’indicateur.
Indications pour comparaisons transversales
Le coût de la vie, et notamment le niveau des loyers, a une influence sur la possibilité pour les contribuables à faible revenu de s’établir dans une commune. De ce fait, un faible pourcentage de contribuables à faible revenu peut être dû à un coût de la vie élevé.
Méthodologie
L’indicateur présente le pourcentage de contribuables (cas normaux) ayant un revenu imposable situé entre le revenu imposable minimum pour l’impôt fédéral direct et 30 000 CHF par année.
Le revenu imposable est l’ensemble des revenus soumis à l’impôt dont on a retranché toutes les déductions (y compris les déductions sociales) et les montants exonérés.
Un contribuable correspond à une déclaration d’impôts remplie et non à une personne ou un ménage. Par exemple, un couple marié correspond à un seul contribuable dès lors que leurs revenus sont réunis en une seule déclaration. Par contre, deux célibataires vivant sous le même toit correspondent à deux contribuables puisque chacun rempli sa déclaration individuellement. Il n’est pas possible de connaître le nombre de personnes correspondant à un contribuable.
Les données proviennent de l’Administration fédérale des contributions (AFC).
