Violence sexualisée

Vous êtes victime de violence ou connaissez une personne victime de violence ? L’aide aux victimes en Suisse propose, dans tous les cantons, des consultations confidentielles et anonymes à toutes les personnes concernées et à leur entourage.

Définition

Pour la saisie des données de la violence sexualisée dans la statistique policière de la criminalité (SPC), les articles du Code pénal (CP) seront utilisés. La notion de violence sexualisée se base sur les éléments constitutifs des infractions. Elle regroupe les infractions qui impliquent de la violence et en particulier des actes sexuels, exercés, sous forme de menace ou imposés à une personne mineure ou adulte sans consentement explicite et contre sa volonté.

La violence sexualisée peut se manifester sous différentes formes et dans différents contextes. Elle comprend entre autres les aspects d'exploitation de la dépendance, d'exercice du pouvoir et de domination.

Les infractions suivantes du CP sont prises en compte dans les exploitations de la violence sexualisée :

  • Art. 187 Actes d’ordre sexuel avec des enfants
  • Art. 188 Actes d’ordre sexuel avec des personnes dépendantes
  • Art. 189 Contrainte sexuelle
  • Art. 190 Viol
  • Art. 191 Actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance
  • Art. 192 Actes d’ordre sexuel avec des personnes hospitalisées, détenues ou prévenues
  • Art. 193 Abus de la détresse
  • Art. 194 Exhibitionnisme
  • Art. 195 Encouragement à la prostitution
  • Art. 196 Actes d’ordre sexuel avec des mineurs contre rémunération
  • Art. 198 Désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel


La pornographie, art. 197 CP, est exploitée dans le cadre des infractions de criminalité numérique.

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Office fédéral de la statistique Section Criminalité et droit pénal
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