La criminalité numérique (communément nommée cybercriminalité) représente l’ensemble des infractions dites « numériques » ce qui correspond essentiellement aux infractions pénales commises sur les réseaux de télécommunication, en particulier internet. L'identification d'une infraction propre à la criminalité numérique se fait via le modus operandi dans la statistique policière de la criminalité. Il ne s’agit donc pas d’une nouvelle forme de criminalité qui n’aurait pas été préalablement enregistrée par la police au sein de la SPC, mais bien d’une identification des infractions ayant une composante numérique.
Introduction
Méthodologie
La criminalité numérique est identifiée sur la base de la combinaison « infraction – mode opératoire ». Le schéma, ci-dessous, permet à la police de sélectionner la (ou les) bonne(s) infraction(s) en fonction du phénomène rencontré. Certains phénomènes se ressemblent beaucoup et il convient non seulement de saisir le bon couple « infraction – mode opératoire » mais surtout de sélectionner le mode opératoire principal correspondant réellement à la situation rencontrée dans l’affaire.
La criminalité numérique répertorie, pour le moment, un total de 33 modes opératoires distincts lesquels sont ensuite répartis dans 5 grands domaines :
- Cybercriminalité économique (24 modes opératoires)
- Cyber-délits sexuels (4 modes opératoires)
- Cyber-atteinte à la réputation et pratiques déloyales (3 modes opératoires)
- Darknet (1 mode opératoire)
- Autres (1 mode opératoire)
Lorsqu’un mode opératoire est choisi, il ne peut être lié qu’à un choix restreint d’infractions. Ainsi, concernant particulièrement le Code pénal (CP), seules 28 infractions sont retenues comme pertinentes. Cependant, d’autres lois qui ne sont pas encore exploitées dans les principaux résultats ci-après, peuvent également être concernées comme la LStup ou encore d’autres lois fédérales annexes telles que la loi sur les armes (LArm), la loi contre la concurrence déloyale (LCD) et la loi sur la protection des marques (LPM).
Chiffres-clefs 2022
|
Total
|
dont avec un mode opératoire de criminalité numérique |
Proportion
|
|---|---|---|---|
Total |
88 478 |
33 345 |
37,7% |
Escroquerie (art. 146) |
24 195 |
18 338 |
75,8% |
Utilisation frauduleuse d'un ordinateur (art. 147) |
10 641 |
3 858 |
36,3% |
Blanchiment d'argent (art. 305bis) |
3 751 |
3 025 |
80,6% |
Pornographie (art. 197) |
3 220 |
2 748 |
85,3% |
Extorsion et chantage (art. 156) |
1 770 |
1 303 |
73,6% |
Soustraction de données (art. 143) |
1 395 |
1 080 |
77,4% |
Détérioration de données (art. 144bis) |
731 |
659 |
90,2% |
Accès indu à un système informatique (art. 143bis) |
843 |
601 |
71,3% |
Violation du domaine secret ou privé au moyen d’un app. de prise de vues (art. 179quater) |
951 |
378 |
39,7% |
Faux dans les titres (art. 251) |
4 523 |
365 |
8,1% |
Diffamation (art. 173) |
1 700 |
253 |
14,9% |
Calomnie (art. 174) |
1 320 |
174 |
13,2% |
Injure (art. 177) |
12 030 |
121 |
1,0% |
Actes sexuels avec des enfants |
1 218 |
82 |
6,7% |
Utilisation abusive d'une installation de télécommunication |
1 419 |
80 |
5,6% |
Menaces (art. 180) |
10 164 |
78 |
0,8% |
Soustraction de données personnelles (art. 179novies) |
132 |
71 |
53,8% |
Contrainte (art. 181) |
2 765 |
62 |
2,2% |
Autres infractions au CP |
5 710 |
69 |
1,2% |
Source: OFS - Statistique policière de la criminalité (SPC) 2022
|
Infractions |
Taux d'élucidation |
|---|---|---|
Total criminalité numérique |
33 345 |
34,3% |
Cybercriminalité économique |
29 677 |
27,9% |
dont cyber-escroquerie |
22 207 |
30,1% |
Cyber-délits sexuels |
2 820 |
92,9% |
Cyber-atteinte à la réputation et pratiques déloyales |
847 |
62,9% |
Darknet |
0 |
- |
Autres (Data Leaking) |
1 |
0,0% |
Source: OFS - Statistique policière de la criminalité (SPC) 2022
Informations supplémentaires
Limites de l’interprétation
Il convient d’être prudent sur l’interprétation des premiers chiffres publiés de la criminalité numérique et ce, quelle que soit la méthode utilisée. En effet, toutes les infractions numériques ne sont pas dénoncées, même si elles ont été correctement identifiées par la personne ou l’entreprise lésée, c’est ce qu’on nomme communément « le chiffre noir ». De plus, la liste des modes opératoires n’est pas figée et est amenée à s’étoffer dans le temps selon l’apparition de nouveaux phénomènes ou de phénomènes actuellement manquants, comme par exemple, la représentation de la violence, en lien avec l’art. 135 CP.
La compréhension des infractions dont certains modes opératoires ne sont pas évidents et la fréquence de signalement à la police sont ainsi autant d’éléments indiquant que la statistique n’est pas exhaustive.
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