Violence domestique

Définition des taux

Introduction

La révision de la statistique policière de la criminalité (SPC) en 2009 a constitué un progrès notable en matière d’observation statistique de la violence domestique. Depuis lors, des informations statistiques détaillées sur les infractions enregistrées par la police et sur les personnes prévenues ou lésées dans le contexte domestique sont disponibles.

En 2012, une première publication a été produite sur la thématique avec le soutien spécialisé et financier du Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes (BFEG):

Bon nombre de graphiques et tableaux, qui se trouvent sur cette page Internet, ont été sélectionnés de la vue d'ensemble Violence domestique enregistrée par la police, 2012. Pour des informations complémentaires et des explications méthodologiques, veuillez-vous référer à cette publication.

Un récapitulatif des années 2009 à 2013 est également disponible dans l'actualité OFS ci-dessous:

Définition de la violence domestique

Statistiquement, la définition de la violence dans un milieu social étroit ne résulte pas de dispositions juridiques mais est déduite de la relation entre la personne prévenue et la personne lésée. En conséquence, la violence domestique ne peut être définie que sur la base d’un choix d’infractions spécifiques. Pour ces infractions choisies, les polices cantonales relèvent la nature des relations qui lient la personne prévenue et la personne lésée au moment des faits. Lorsque la personne prévenue est le ou la partenaire de la personne lésée, son ex-partenaire ou un autre membre de sa famille, l’infraction enregistrée par la police est imputée au domaine domestique.

Les infractions considérées pour définir la violence domestique, selon le Code pénal suisse, sont les suivantes:

Art. 111 Meurtre
Art. 112 Assassinat
Art. 113 Meurtre passionnel
Art. 115 Incitation et assistance au suicide
Art. 116 Infanticide
Art. 118 al. 2 Interruption de grossesse punissable sans le consentement de la femme enceinte
Art. 122 Lésions corporelles graves
Art. 123 Lésions corporelles simples
Art. 124 Mutilation d'organes génitaux féminins (en vigueur depuis le 1er juillet 2012)
Art. 126 Voies de fait
Art. 127 Exposition
Art. 129 Mise en danger de la vie d’autrui
Art. 136 Remise à des enfants de substances pouvant mettre en danger leur santé
Art. 173 Diffamation
Art. 174 Calomnie
Art. 177 Injure
Art. 179septies Utilisation abusive d’une installation de télécommunication
Art. 180 Menaces
Art. 181 Contrainte
Art. 181a Mariage forcé, partenariat forcé (en vigueur depuis le 1er juillet 2013)
Art. 183 Séquestration et enlèvement
Art. 184 Séquestration et enlèvement: circonstances aggravantes
Art. 185 Prise d'otage
Art. 187 Actes d’ordre sexuel avec des enfants
Art. 188 Actes d’ordre sexuel avec des personnes dépendantes
Art. 189 Contrainte sexuelle
Art. 190 Viol
Art. 191 Actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement
Art. 193 Abus de la détresse
Art. 198 Désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel
Art. 260bis Actes préparatoires délictueux

Les catégories suivantes sont utilisées pour l’enregistrement de la relation entre personnes prévenues et lésées:

- Partenaires d’un couple
- Ex-partenaires d’un couple
- Relation parents-enfants (agression des parents contre les enfants ou
des enfants contre les parents)
- Autres relations familiales

Infractions de violence domestique enregistrées par la police

En 2016, 17 685 infractions de violence domestique ont été enregistrées par la police. Par rapport à l’année précédente, cela représente une augmentation de 2% (+388 infractions).

	2015 ³⁾	2016
Total	17 297	17 685
Homicides consommés (Art. 111-113/116)	36	19
Homicides tentatives (Art. 111-113/116)	52	52
Incitation et assistance au suicide (Art. 115)	0	3
Interruption de grossesse sans le consentement de la femme enceinte (Art. 118.2)	1	2
Lésions corporelles graves (Art. 122)	84	98
Lésions corporelle simples (Art. 123)	1 952	2 017
Mutilation d'organes génitaux féminins (Art. 124)¹⁾	0	0
Voies de fait (Art. 126)	5 181	5 412
Exposition (Art. 127)	3	4
Mise en danger de la vie d'autrui (Art. 129)	119	121
Remise à des enfants de substances pouvant mettre en danger leur vie (Art. 136)	8	14
Diffamation (Art. 173)	243	265
Calomnie (Art. 174)	191	206
Injure (Art. 177)	2 835	2 916
Utilisation abusive d'une installation de télécommunication (Art. 179septies)	657	612
Menaces (Art. 180)	4 197	4 189
Contrainte (Art. 181)	768	739
Mariage forcé, partenariat forcé (Art. 181a)²⁾	10	4
Séquestration et enlèvement (Art. 183)	124	129
Séquestration et enlèvement: circonstances aggravantes (Art. 184)	0	1
Prise d'otage (Art. 185)	1	0
Actes d'ordre sexuel avec des enfants (Art. 187)	348	359
Actes d’ordre sexuel avec des personnes dépendantes (Art. 188)	5	3
Contrainte sexuelle (Art. 189)	201	214
Viol (Art. 190)	195	210
Actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable discernement (Art. 191)	18	35
Abus de détresse (Art. 193)	3	1
Désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel (Art. 198)	60	50
Actes préparatoires délictueux (Art. 260 bis)	5	10

1) Mutilation d'organes génitaux féminins (Art. 124 CP) en vigueur depuis le 1er juillet 2012.
2) Mariage forcé, partenariat forcé (Art. 181a CP) en vigueur depuis le 1er juillet 2013.
3) Un changement est intervenu en mai 2015 dans le système de gestion des affaires du canton de Zurich. Contrairement aux autres cantons, Zurich n’a rendu obligatoire la saisie du champ relation « entre le prévenu et le lésé » pour les infractions relevant de la violence domestique qu’à partir de ce moment. Etat de la banque de données : 10.02.2017
Source : OFS - Statistique policière de la criminalité (SPC) 2016

Part de la violence domestique dans la violence enregistrée par la police

Comme la définition de la violence en général de la SPC ne coïncide pas exactement avec celle de la violence domestique, la part de la violence domestique dans la violence enregistrée par la police ne peut être indiquée que sur la base des infractions considérées dans ce domaine. En 2016, cette part était de 38%.

Type de relation entre lésé et prévenu

Le graphique suivant montre que, en 2016, 52% des infractions de violence domestique se sont produites entre partenaires et 28% entre ex-partenaires. La répartition entre les différentes relations n'est pas la même d'une infraction à l'autre (voir fichier excel ci-dessous).

Répartition des personnes lésées et prévenues

Les quatre diagrammes suivants montrent la répartition des personnes lésées et prévenues selon le sexe et par type de relation. La combinaison « homme prévenu-femme lésée » est la plus fréquente. Elle représente 77% resp. 79% des relations entre partenaires et ex-partenaires et 43% resp. 42% des relations parents et enfants et relations dans le reste de la famille.

Moment d'infraction

Le moment de l'infraction comprend le jour et l'heure des faits. La répartition des infractions enregistrées dans les années 2009 à 2016 selon le jour de la semaine montre que les infractions de violence domestique sont le plus souvent commises en fin de semaine. En ce qui concerne l'heure de la commission des faits délictueux, on constate une hausse du nombre d'infractions à partir des premières heures de la matinée, avec un pic entre 19 et 20 heures. Les infractions sont les plus fréquentes le dimanche en soirée.

Lieu de commission de l'infraction

Le lieu de la commission de l'infraction est subdivisé en lieu privé et lieu public. Le lieu privé est défini par les « quatre murs », c’est-à-dire les endroits privés non accessibles à d’autres personnes. Les infractions commises entre partenaires et dans la relation parents-enfants se produisent le plus souvent entre les « quatre murs » du domicile, alors que la part correspondante est nettement plus faible pour les infractions de violence domestique entre ex-partenaires et dans les autres relations de parenté.

Violence grave

Définition de la violence grave

Les infractions peuvent être réparties en plusieurs catégories selon leur nature et leur gravité. Dans la vue d'ensemble « Violence domestique enregistrée par la police », les infractions sont classées en infractions graves et infractions de gravité moyenne. Sont considérées comme infractions de violence grave, les infractions suivantes : meurtre, assassinat, meurtre passionnel, infanticide, lésions corporelles graves, mutilation d'organes génitaux féminins, séquestration/enlèvement, prise d'otage, contrainte sexuelle, viol, actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement, incitation et assistance au suicide.

Instrument de l'infraction

Le graphique suivant montre la répartition des infractions selon l'instrument de l'infraction. Dans 34% des homicides consommés, l'instrument utilisé est une arme à feu. Dans les tentatives d’homicides, la personne lésée a été attaquée dans la plupart des cas au moyen d’une arme coupante/tranchante (36%) ou a subi une violence physique (35%). Quant aux lésions corporelles graves, elles sont généralement causées par la violence physique (67%).

Personnes lésées et prévenues d’homicides consommés

Dans la SPC, le terme homicide regroupe les articles du code pénal suivants : art. 111 meurtre, art. 112 assassinat, art. 113 meurtre passionnel et art. 116 infanticide.

En 2016, 19 personnes sont décédées en raison de violence domestique, dont 18 personnes de sexe féminin. Un enfant mineur figure parmi les victimes. Plus de la moitié de ces 19 homicides consommés se sont produits entre partenaires. Les 19 homicides ont été commis par 20 personnes prévenues, dont 90% d’hommes.

Violence domestique: Personnes lésées d'un homicide consommé, selon le type de relation, le sexe et l'âge, 2016 1)
	Sexe		Age				Total
	H	F	<7	7-14	15-17	18+
Total homicides (Art. 111–113/116))	1	18	1	0	0	18	19
au sein de partenaires	0	12	0	0	0	12	12
au sein d'ex-partenaires	0	2	0	0	0	2	2
au sein d'une relation parents-enfants	1	3	1	0	0	3	4
au sein d'un autre lien de parenté	0	2	0	0	0	2	2

1) Comptage unique Etat de la banque de données : 10.02.2017
Source : OFS - Statistique policière de la criminalité (SPC) 2016

Violence domestique: Personnes prévenues d'un homicide consommé, selon le type de relation, le sexe et l'âge, 2016 1)
	Sexe		Age				Total
	H	F	<7	7-14	15-17	18+
Total homicides (Art. 111–113/116)	18	2	0	0	0	20	20
au sein de partenaires	12	0	0	0	0	12	12
au sein d'ex-partenaires	2	0	0	0	0	2	2
au sein d'une relation parents-enfants	3	1	0	0	0	4	4
au sein d'un autre lien de parenté	1	1	0	0	0	2	2

1) Comptage unique Etat de la banque de données : 10.02.2017
Source : OFS - Statistique policière de la criminalité (SPC) 2016

Violence grave selon la relation et le type de violence

Le graphique suivant montre la répartition de la violence physique, sexuelle et psychique dans la violence grave. Dans les relations entre partenaires et ex-partenaires, la part de la violence sexuelle dans la violence grave est supérieure à 60%.

Définition des taux

Dans la mesure où l’on dispose de données relatives à la nationalité et au statut de séjour des personnes prévenues et lésées, on peut calculer le taux de lésé/es ou de prévenu/es de façon différenciée selon la classe d’âge et le sexe pour déterminer dans quels groupes de population la violence domestique est la plus fréquente.

Le taux représente le nombre de prévenus ou lésés identifiés, calculé pour 10’000 habitants du groupe de population correspondant :

                       Nombre de personnes prévenues/lésées x 10'000
Taux =   -------------------------------------------------------------------------------------
                Nombre d’habitants du groupe de population correspondant

Ce taux ne peut pas refléter le taux de criminalité effectif, mais au mieux le taux de criminalité calculé, pour divers groupes, sur la base des enregistrements effectués par la police. Comme les victimes et les prévenus de violence domestique enregistrés par la police sont principalement des personnes faisant partie de la population résidante permanente (94% resp. 92%), seule cette catégorie de personnes a été prise en considération dans les présentations par classe d’âge, ceci étant toujours corrélé avec la population de référence correspondante.

Femmes lésées d’infractions de violence grave dans le couple et ex-couple

En 2016, 447 femmes lésées de violence domestique grave dans le couple ou ex-couple ont été enregistrées par la police. Le taux d’exposition des femmes étrangères est presque 4,2 fois plus élevé dans le couple et 2 fois plus élevé dans l’ex-couple.

Pour interpréter ces deux exploitations, il convient de noter qu’il s’agit de petits nombres.

Personnes lésées

Personnes lésées d'actes de violence domestique selon le sexe et le type de relation

Dans le contexte domestique, les personnes lésées de sexe féminin sont beaucoup plus représentées que celles de sexe masculin. En 2016, les femmes représentaient 73% des personnes lésées enregistrées par la police. Cette répartition inégale entre femmes et hommes est particulièrement visible dans le couple actuel et le couple séparé.

Fréquences des enregistrements par personne lésée

Dans la SPC, une personne lésée ou prévenue est enregistrée une fois par affaire. Une affaire représente l’ensemble des infractions considérées dans le cadre d’une plainte ou d’une enquête policière. La même personne peut être enregistrée par la police plusieurs fois dans une année civile ou sur plusieurs années. La graphique ci-dessous présente la répartition en pourcentage pour les personnes lésées selon la fréquence d’enregistrement.

En 2016, 92% des victimes de violence domestique connues par la police ont été enregistrées une fois en raison de violence domestique. Au cours des trois dernières années (2014-2016) cette part diminue à 87% et devient encore plus petite (85%) si on considère les dernières cinq années (2012-2016). En d’autres termes : entre 2012 et 2016, 15% des personnes lésées ont été enregistrées plusieurs fois à cause de violence domestique.

Personnes lésées dans le couple et l'ex-couple selon l’infraction et le sexe

Comme le montrent les deux graphiques suivants pour le couple actuel et le couple séparé, la répartition des femmes et hommes lésés est différentes selon les actes punissables.

Définition des taux

Le taux représente le nombre de prévenus ou lésés identifiés, calculé pour 10 000 habitants du groupe de population correspondant :

                        Nombre de personnes prévenues/lésées x 10 000
Taux =            --------------------------------------------------------------------
                       Nombre d’habitants du groupe de population
                                                correspondant

Personnes lésées dans le couple et l'ex-couple selon l’âge et le sexe

En Suisse, un peu plus de trois quarts (77%) des individus âgés de 18 à 80 ans sont en couple. Ils font pour la plupart d’entre eux ménage commun avec leur partenaire, seul un petit sixième ne vivant pas sous le même toit que son/sa partenaire. Selon l‘enquête sur les familles et les générations (EFG) 2013 de l’Office fédéral de la statistique, la part de femmes vivant en couple est plus élevée que celle des hommes pour toutes les catégories d'âge entre 15 et 39 ans et cela de manière plus marquée dans la catégorie des 20-24 ans. A partir de la catégorie des 40-49 ans, la part des hommes qui vivent en couple est plus grande que celle des femmes. Cette différence augmente jusqu’à la catégorie des 70-80 ans.

Si on compare les taux de personnes lésées enregistrées de sexe masculin avec ceux de sexe féminin dans le couple et le couple séparé, on constate que le taux est plus élevé chez les femmes dans presque toutes les classes d’âge.

L’exposition des femmes dans le couple actuel et dans le couple séparé est 3,2 fois, respectivement 3,7 fois plus élevée que celle des hommes.

Personnes lésées de violence domestique selon le type de relation et l’âge

Les deux graphiques suivants montrent les taux d’exposition des personnes lésées d’infractions de violence connues par la police selon le type de relation et l’âge. Entre 25 et 29 ans, le taux cumulé pour les femmes est le plus élevé en 2016, les agressions étant ici majoritairement commises par le ou la partenaire ou ex-partenaire. La fréquence des agressions est plus élevée lorsqu'il s'agit de partenaires actuel(le)s que d'ex-partenaires.

Chez les lésés de sexe masculin, on retrouve un modèle similaire, mais les taux d'exposition sont inférieurs et les variations en fonction de la classe d'âge sont moins fortes. Le taux d'exposition le plus élevé chez les lésés de sexe masculin est entre 30 et 34 ans.

Exemple de lecture: Dans la classe d’âge des 25-29 ans, 36 femmes pour 10 000 habitantes de la même classe d’âge ont été enregistrées par la police en 2016 en tant que lésées de violence domestique.

Personnes lésées de violence domestique selon la nationalité et le statut de séjour

Comme le montre le graphique ci-dessous, les personnes enregistrées par la police comme lésées de violence domestique sont dans la plupart des cas (94%) des personnes faisant partie de la population résidante permanente (personnes de nationalité suisse, personnes de nationalité étrangère avec un permis de séjour B, C ou Ci, diplomates et fonctionnaires internationaux).

Femmes lésées dans le couple et l'ex-couple selon la nationalité et l’âge

En ne considérant que les personnes lésées de sexe féminin enregistrées par la police, dans le couple et le couple séparé, mais en distinguant celles de nationalité suisse des étrangères résidantes, on observe que ces dernières sont plus exposées, cela tant entre partenaires (4,1 fois) qu’entre ex-partenaires (2,4 fois) et pour presque toutes les classes d’âge.

Personnes lésées par leurs parents et le reste de la famille

Les deux graphiques suivants présentent les taux de personnes enregistrées par la police agressées par leurs parents ou une autre personne de la famille. Les taux des personnes lésées de sexe féminin sont dans presque toutes les classes d’âge plus élevés que ceux des personnes de sexe masculin (1,5 fois resp. 1,3 fois).

Dans les deux graphiques suivants, seules les personnes mineures enregistrées par la police de 2009 à 2016 ont été considérées. Le premier graphique présente la répartition des personnes lésées par leurs parents et/ou par une autre personne de la famille selon le type d’infraction et le sexe. Globalement, 60% des personnes lésées sont des filles dans cette statistique. Leur part est supérieur à 50% dans la majorité des infractions punissables présentées ici. Le deuxième graphique montre la répartition des personnes lésées mineures selon le type d’infraction et la relation. 79% des filles et des garçons ont été agressés par leurs parents et 21% par d'autres personnes de leur famille. La part des personnes agressées par leurs parents prédomine dans presque toutes les infractions pénales.

Personnes prévenues

Personnes prévenues de violence domestique selon le sexe et le type de relation

Dans le contexte domestique, les hommes prévenus de violence sont beaucoup plus représentées que les femmes. En 2016, les hommes constituent le 76% des prévenus de violence domestique enregistrés par la police. La répartition inégale des hommes et des femmes prévenues est particulièrement marquée dans le couple, actuel et séparé.

Fréquences des enregistrements par personne prévenue

En 2016, 91% des auteurs de violence domestique connues par la police ont été enregistrées une fois en raison de violence domestique. Au cours des trois dernières années (2014-2016) cette part diminue à 86% et devient encore plus petite (83%) si on considère les dernières cinq années (2012-2016). En d’autres termes : entre 2012 et 2016, 17% des personnes prévenues ont été enregistrées plusieurs fois à cause de violence domestique.

Définition des taux

Le taux représente le nombre de prévenus ou lésés identifiés, calculé pour 10 000 habitants du groupe de population correspondant :

                        Nombre de personnes prévenues/lésées x 10 000
Taux =            -----------------------------------------------------------------------
                       Nombre d’habitants du groupe de population
                                                correspondant

Personnes prévenues dans le couple et l'ex-couple selon l’âge et le sexe

En Suisse, un peu plus de trois quarts (77%) des individus âgés de 18 à 80 ans sont en couple. Ils font pour la plupart d’entre eux ménage commun avec leur partenaire, seul un petit sixième ne vivant pas sous le même toit que son/sa partenaire. Selon l‘enquête sur les familles et les générations (EFG) 2013 de l’Office fédéral de la statistique, la part de femmes vivant en couple est plus élevée que celle des hommes pour toutes catégories d'âge entre 15 et 39 ans et cela de manière plus marquée dans la catégorie des 20-24 ans. A partir de la catégorie des 40-49 ans, la part des hommes vivant en couple est plus grande. Cette différence augmente jusqu’à la catégorie des 70-80 ans.

Les hommes sont beaucoup plus souvent enregistrés par la police comme personnes prévenues de violence domestique que les femmes. Leur taux est plus élevé dans le couple actuel (3,5 fois) et séparé (3,8 fois) que celui des femmes prévenues.

Personnes prévenues de violence domestique selon le type de relation et l’âge

Les deux graphiques suivants montrent les taux des personnes prévenues de violence domestique enregistrées par la police selon l’âge et la relation. En 2016, chez les femmes et hommes le taux cumulé est particulièrement élevé de 35 à 39 ans.

Les agressions à l’encontre des parents sont, aussi bien du côté des filles que des garçons, essentiellement le fait de personnes vivant la première phase de leur vie.

Tant les hommes que les femmes s’en prennent plus souvent à leur partenaire actuel qu’à leur ex-partenaire.

Exemple de lecture: Dans la classe d’âge des 35-39 ans, 36 hommes pour 10 000 habitants de la même classe d’âge ont été enregistrés par la police en 2016 en tant que prévenus de violence domestique.

Personnes prévenues dans le contexte domestique selon la nationalité et le statut de séjour

Comme le montre le graphique ci-dessous, la plupart des personnes prévenues (92%) appartiennent à la population résidante (personnes de nationalité suisse, personnes de nationalité étrangère avec permis de séjour B, C ou Ci, diplomates et fonctionnaires internationaux).

Femmes prévenues dans le couple et l'ex-couple selon la nationalité et l’âge

Dans la comparaison entre les Suissesses enregistrées par la police comme prévenues et les femmes étrangères, on constate dans le couple ainsi dans l'ex-couple, une surreprésentation (4,2 fois resp. 2,4 fois) des femmes étrangères dans presque toutes les classes d’âge.

Hommes prévenus dans le couple actuel et le couple séparé

Les hommes suisses enregistrés comme prévenus par la police représentent un taux plus faible que les hommes étrangers de la population résidante. On constate une surreprésentation des prévenus étrangers dans presque toutes les classes d'âge, tant dans le couple (3,7 fois) que dans le couple séparé (3 fois).

Parents et enfants prévenus

Au sein de la population suisse âgée de 20 à 80 ans, 59% des hommes et 65% des femmes ont un ou plusieurs enfants biologiques. Selon l‘enquête sur les familles et les générations (EFG) 2013 de l’Office fédéral de la statistique, la part de femmes avec des enfants (biologiques ou adoptés) est dans presque toutes les catégories d’âge plus élevée que celle des hommes. La différence avec les hommes augmente à partir de la catégorie des 20-24 ans jusqu’à la catégorie des 35-39 ans puis diminue avec chaque catégorie d’âge suivante. Dans la catégorie des 70-80 ans, la part des hommes avec des enfants est plus élevée que celle des femmes.

En 2016, 1040 personnes de la population résidante ont été enregistrées par la police pour avoir agressé leurs enfants. Parmi celles-ci, 72% étaient des hommes et 24% des femmes. Le taux le plus haut est observé dans la classe d’âge des 40-49 ans. Si on compare les pères et les mères prévenus, on constate une surreprésentation des pères dans presque toutes les classes d’âge.

En 2016, la police a enregistré 407 personnes de la population résidante pour actes de violence à l’égard de leurs parents ; 74% d’entre elles étaient de sexe masculin et 26% de sexe féminin. Les personnes âgées de 18 et 19 ans présentent ici le taux le plus élevé. Dans presque toutes les classes d’âge, les hommes sont surreprésentés. Pour interpréter cette exploitation, il convient de noter qu’il s’agit d’un petit nombre de cas.