La statistique policière de la criminalité (SPC) a été révisée et renseigne depuis 2009 sur le nombre, la structure et l'évolution des infractions enregistrées, ainsi que sur les personnes lésées et les personnes prévenues. Elle porte sur les infractions enregistrées par la police: infractions au Code pénal (CP), à la loi sur les stupéfiants (LStup) et à la loi sur les étrangers et l'intégration (LEI). La statistique policière de la criminalité fournit également des informations détaillées sur des thématiques spécifiques comme par exemple sur la violence domestique et la criminalité numérique.
Quoi de neuf?
Sous la loupe
L'essentiel en bref
CP |
LStup |
LEI |
|
|---|---|---|---|
Infractions |
522 558 |
54 458 |
43 180 |
| Personnes physiques prévenues | 90 403 |
24 245 |
27 329 |
Masculin |
75% |
87% |
79% |
Féminin |
25% |
13% |
21% |
Mineurs |
12% |
10% |
5% |
Adultes |
88% |
90% |
95% |
Personnes physiques lésées |
244 473 | * |
* |
Masculin |
56% | * | * |
Féminin |
44% | * | * |
Mineurs |
6% | * | * |
Adultes |
94% | * | * |
Source: OFS - Statistique policière de la criminalité (SPC) 2023
Pertinence de la statistique policière de la criminalité
La statistique policière de la criminalité (SPC) a été révisée en 2009. Depuis, toutes les polices cantonales y participent en saisissant les infractions dénoncées de manière détaillée et selon des principes de comptage, de codage, de saisie et d’exploitation uniformes.
La SPC se base sur les données de la police et ne porte donc que sur les infractions dont celle-ci a connaissance. Il convient de tenir compte des points suivants dans l’interprétation des résultats.
Chiffre noir et facteurs d’influence
La SPC ne recense que la criminalité connue, c'est-à-dire les infractions qui ont été dénoncées. Elle ne contient pas d’informations sur le chiffre noir, la criminalité qui n'est pas connue de la police. La SPC ne reflète donc pas la criminalité réelle, mais celle enregistrée par la police. Un changement dans le comportement de la population en matière de dénonciation peut faire bouger la frontière entre la criminalité connue et le chiffre noir, sans que cela n’ait d’influence sur la criminalité réelle.
Les deux exemples suivants illustrent l’influence de la reportabilité sur les résultats de la SPC. Le premier exemple est celui des vols, dont le taux de reportabilité est très élevé, car les assurances ne fournissent des prestations que si une plainte a été déposée. Dans un tel cas, une plainte apporte un avantage à la personne lésée. Le deuxième exemple concerne les actes de violence sexuelle, dont le taux de reportabilité est bas, car les victimes renoncent souvent à porter plainte pour des raisons personnelles.
D'autres facteurs influencent le nombre de cas enregistrés, indépendamment de la criminalité réelle, notamment :
- les efforts consentis et les ressources mises à disposition dans certains domaines de la criminalité (par ex. la lutte contre le trafic et la consommation de stupéfiants),
- la politique cantonale en matière de criminalité et les directives des ministères publics,
- les changements législatifs.
Limites de l’interprétation
De manière générale, les statistiques policières représentent un indicateur de la criminalité parmi d’autres. Pour pouvoir appréhender un phénomène criminel, d'autres indicateurs doivent être pris en compte, tels que les statistiques sur les condamnations pénales, les statistiques sur les peines et les enquêtes. Lors de l'interprétation des résultats, il faut toujours tenir compte du fait que la SPC ne présente que les délits enregistrés par la police et que les dénonciations peuvent dépendre fortement du domaine des infractions.
Bien que les données soient saisies selon une méthodologie uniforme, celles des communes de même type et de même taille sont comparables dans une mesure limitée. Dans le cas des villes en particulier, des facteurs comme la position géographique, la frontière avec d'autres pays et la fonction de ville-centre offrant des activités culturelles et des emplois auront une influence sur les résultats. La SPC se prête donc mieux à des analyses de résultats temporels qu’à des comparaisons géographiques.
Dans la SPC, la date prise en compte dans les analyses n’est pas la date effective de l’infraction, mais la date de sortie, c’est-à-dire celle à laquelle la police a communiqué le cas à l’OFS. Cela permet de disposer en début d’année déjà des chiffres de l'année venant de s’écouler et d'en fournir une interprétation rapidement. D’une année à l'autre, il peut donc y avoir un décalage entre la date présumée de commission de l’infraction et la date de sortie, principalement dû au temps requis pour le traitement et la mise à jour des données. Ce problème ne se pose pas dès que les analyses portent sur les évolutions à long terme.
Enfin, la SPC ne contient pas d’informations sur les procédures judiciaires engagées. Elle ne tient donc pas compte des acquittements ni des non-lieux prononcés. De plus, il se peut que le type d’infraction soit réévalué par le ministère public et le tribunal au fil de la procédure et ne corresponde plus à celui défini initialement par la police.
Données historiques (avant 2009)
Infractions au Code pénal 1982-2008
Dénonciations selon la LStup 1990-2008
Jusqu’à la révision de la statistique policière de la criminalité en 2009, l’Office fédéral de la police a réalisé une statistique dite minimale consistant en un relevé exhaustif d’un choix d’infractions. En raison des nouvelles variables prises en compte dans la SPC révisée et de l’uniformisation des manières de saisir les infractions, la comparaison des données fournies par ces deux statistiques n’est pas possible ou avec certaines restrictions.
Depuis 1974, les dénonciations des infractions à la loi sur les stupéfiants ont fait l'objet d'une statistique centralisée.
Le document suivant présente une analyse des infractions à la LStup, des personnes dénoncées et des substances consommées ou ayant fait l’objet de trafic pour les années 1990-2008.
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