Infractions contre le patrimoine

Chiffres-clefs 2019

 

Infractions

Elucidations

Total patrimoine

286 207

24,1%

Appropriation illégitime (Art. 137)

2 983

21,9%

Abus de confiance (Art. 138)

1 933

87,9%

Vol (sans vol de véhicule et vol à l'étalage) (Art. 139)

110 140

15,8%

Vol de véhicule (Art. 139)

41 944

4,5%

Vol à l'étalage (Art. 139)

16 268

85,8%

Brigandage (Art. 140)

1 872

43,2%

Soustraction d'une chose (Art. 141)

477

85,5%

Soustraction de données (Art. 143)

800

20,4%

Accès indu à un système informatique (Art. 143bis)

610

21,5%

Dommages à la propriété (sans vol)
(Art. 144)

42 582

20,7%

Dommages à la propriété lors de vol
(Art. 144)

35 069

18,4%

Escroquerie (Art. 146)

17 606

47,6%

Utilisation frauduleuse d’un ordinateur (Art. 147)

6 181

35,9%

Filouterie d'auberge (Art. 149)

511

87,5%

Obtention frauduleuse d’une prestation (Art. 150)

730

86,2%

Extorsion et chantage (Art. 156)

992

27,8%

Gestion déloyale (Art. 158)

307

94,5%

Détournement de salaire (Art. 159)

129

91,5%

Recel (Art. 160)

1 120

96,7%

Banqueroute frauduleuse et fraude dans la saisie (Art. 163)

305

98,4%

Détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice (Art. 169)

456

99,3%

Autres infractions contre le patrimoine

19 460

85,1%

Etat de la banque de données: 13.02.2020
Source: OFS - Statistique policière de la criminalité (SPC) 2019

Les infractions contre le patrimoine représentent une partie importante des infractions au Code pénal.  Les dommages à la propriété sont une des infractions les plus courantes dans ce domaine et ce, dans une majorité de cas, en relation avec un vol.

Vol

La loi ne connaît, à proprement parler, que le vol selon l’art. 139 du code pénal. La police différencie cependant différentes formes de vols en fonction de la manière d’agir et du lieu.  

2019

Infractions

Elucidations

Prévenus

Total vols (sans vols de véhicule)

127 120

25,2%

19 531

Vol (sans spécification)

45 611

17,5%

6 868

Vol par effraction

27 938

17,3%

2 785

Vol par introduction clandestine

8 481

18,2%

1 295

Vol à l'étalage

16 980

86,2%

9 675

Vol à l'arraché

891

17,3%

191

Vol à la tire

12 611

5,6%

747

Vol à l'astuce

2 726

19,2%

502

Vol par effraction de véhicule

4 916

13,3%

381

Vol sur/dans un véhicule

6 966

13,8%

672

Etat de la banque de données : 13.02.2020
Source : OFS - Statistique policière de la criminalité (SPC) 2019

Remarque: Si les vols à l’étalage sont particulièrement fréquents, différents cantons connaissent une procédure simplifiée par laquelle les commerces peuvent directement transmettre les vols à l’étalage constatés à la justice (p.ex. préfet).  Le chiffre effectif des vols à l’étalage est donc plus élevé que celui est enregistré par la police.

Vol de véhicule

Des informations concernant les vols de véhicules selon le type de véhicules sont disponibles dans les rapports annuels de la statistique policière de la criminalité (voir "Informations supplémentaires" ci-dessous).

Vol par effraction selon la période d'infraction, 2015

Il est fréquemment cité que lors du changement d’heure d’hiver à la fin du mois d’octobre, le risque de cambriolage augmente. En effet, les cambrioleurs souhaitent éviter tout contact avec la victime et il existe un moyen simple de s’assurer que les logements sont vides durant les mois hivernaux : ils sont plongés dans l’obscurité ce qui généralement confirme l’absence des résidants. Grâce à une analyse plus détaillée des données de la statistique policière de la criminalité de l’année 2015, cette particularité est présentée dans les graphiques suivants.

Une hausse des vols par effraction est constatée durant les mois d’automne et d’hiver seulement dans les endroits privés. Les vols par effraction entre les endroits privés et public diffèrent selon les mois, mais également selon les heures de la journée

Vols par effraction 2015 selon le mois de l’infraction et l’endroit

Le nombre total de vols par effraction commis en 2015 oscille entre 3000 et 4000 infractions par mois. Pendant les mois d’été le nombre reste relativement faible, il augmente dès le mois de septembre et diminue à nouveau seulement à partir de mars. Pendant les vacances d’été aucune accumulation marquante des cambriolages n’est à observer. Ce modèle est cependant occasionné presque exclusivement par les infractions dans les lieux privés car le nombre de cambriolage dans les lieux publics est relativement constant tout au long de l’année.

Brigandage

Des informations concernant le brigandage et l’instrument utilisé sont disponibles dans les rapports annuels de la statistique policière de la criminalité (voir "Informations supplémentaires" ci-dessous).

Informations supplémentaires

Tableaux

Graphiques

Cartes

Données

Publications

Communiqués de presse

Données historiques (avant 2009)

Jusqu’à la révision de la statistique policière de la criminalité en 2009, l’Office fédéral de la police a réalisé une statistique dite minimale consistant en un relevé exhaustif d’un choix d’infractions. En raison des nouvelles variables prises en compte dans la SPC révisée et de l’uniformisation des manières de saisir les infractions, la comparaison des données fournies par ces deux statistiques n’est pas possible ou avec certaines restrictions.

Les données disponibles pour les années 1982 à 2008 se trouvent dans le fichier suivant :

Bases statistiques et enquêtes

Contact

Office fédéral de la statistique Section Criminalité et droit pénal
Espace de l'Europe 10
CH-2010 Neuchâtel
Suisse

Contact

https://www.bfs.admin.ch/content/bfs/fr/home/statistiques/criminalite-droit-penal/police/patrimoine.html