Infractions contre le patrimoine

Chiffres-clefs 2021

 

Infractions

Elucidations

Total patrimoine

270 818

26,0%

Appropriation illégitime (art. 137)

2 874

23,1%

Abus de confiance (art. 138)

1 713

86,6%

Vol (sans vol de véhicule) (art. 139)

108 751

28,6%

Vol de véhicule (art. 139)

40 021

5,7%

Brigandage (art. 140)

1 736

54,1%

Soustraction d'une chose (art. 141)

532

83,8%

Soustraction de données (art. 143)

988

16,6%

Accès indu à un système informatique (art. 143bis)

805

15,9%

Dommages à la propriété (sans vol)
(art. 144)

43 794

20,6%

Dommages à la propriété lors de vol
(art. 144)

30 337

19,5%

Escroquerie (art. 146)

22 597

41,8%

Utilisation frauduleuse d’un ordinateur (art. 147)

8 127

31,4%

Filouterie d'auberge (art. 149)

303

86,5%

Obtention frauduleuse d’une prestation (art. 150)

1 265

93,3%

Extorsion et chantage (art. 156)

1 514

17,0%

Gestion déloyale (art. 158)

324

96,0%

Détournement de salaire (art. 159)

86

91,9%

Recel (art. 160)

1 103

96,1%

Banqueroute frauduleuse et fraude dans la saisie (art. 163)

315

96,2%

Détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice (art. 169)

517

98,3%

Autres infractions contre le patrimoine

3 116

72,2%

Etat de la banque de données: 17.02.2022
Source: OFS - Statistique policière de la criminalité (SPC) 2021

Les infractions contre le patrimoine représentent une partie importante des infractions au Code pénal.  Les dommages à la propriété sont une des infractions les plus courantes dans ce domaine et ce, dans une majorité de cas, en relation avec un vol.

Vol

La loi ne connaît, à proprement parler, que le vol selon l’art. 139 du code pénal. La police différencie cependant différentes formes de vols en fonction de la manière d’agir et du lieu.  

2021

Infractions

Elucidations

Total vols (sans vols de véhicule)

108 751

28,6%

Vol (sans spécification)

37 032

18,2%

Vol par effraction

22 734

18,1%

Vol par introduction clandestine

8 452

20,4%

Vol à l'étalage

16 752

86,7%

Vol à l'arraché

624

22,1%

Vol à la tire

7 271

9,0%

Vol à l'astuce

2 267

23,9%

Vol par effraction de véhicule

4 584

17,1%

Vol sur/dans un véhicule

9 035

20,4%

Etat de la banque de données : 17.02.2022
Source : OFS - Statistique policière de la criminalité (SPC) 2021

Remarque: Si les vols à l’étalage sont particulièrement fréquents, différents cantons connaissent une procédure simplifiée par laquelle les commerces peuvent directement transmettre les vols à l’étalage constatés à la justice (p.ex. préfet).  Le chiffre effectif des vols à l’étalage est donc plus élevé que celui est enregistré par la police.

Vol de véhicule

Des informations concernant les vols de véhicules selon le type de véhicules sont disponibles dans les rapports annuels de la statistique policière de la criminalité (voir "Informations supplémentaires" ci-dessous).

Vol par effraction selon la période d'infraction, 2015

Il est fréquemment cité que lors du changement d’heure d’hiver à la fin du mois d’octobre, le risque de cambriolage augmente. En effet, les cambrioleurs souhaitent éviter tout contact avec la victime et il existe un moyen simple de s’assurer que les logements sont vides durant les mois hivernaux : ils sont plongés dans l’obscurité ce qui généralement confirme l’absence des résidants. Grâce à une analyse plus détaillée des données de la statistique policière de la criminalité de l’année 2015, cette particularité est présentée dans les graphiques suivants.

Une hausse des vols par effraction est constatée durant les mois d’automne et d’hiver seulement dans les endroits privés. Les vols par effraction entre les endroits privés et public diffèrent selon les mois, mais également selon les heures de la journée

Vols par effraction 2015 selon le mois de l’infraction et l’endroit

Le nombre total de vols par effraction commis en 2015 oscille entre 3000 et 4000 infractions par mois. Pendant les mois d’été le nombre reste relativement faible, il augmente dès le mois de septembre et diminue à nouveau seulement à partir de mars. Pendant les vacances d’été aucune accumulation marquante des cambriolages n’est à observer. Ce modèle est cependant occasionné presque exclusivement par les infractions dans les lieux privés car le nombre de cambriolage dans les lieux publics est relativement constant tout au long de l’année.

Brigandage

Des informations concernant le brigandage et l’instrument utilisé sont disponibles dans les rapports annuels de la statistique policière de la criminalité (voir "Informations supplémentaires" ci-dessous).

Informations supplémentaires

Tableaux

Graphiques

Cartes

Données

Publications

Communiqués de presse

Données historiques (avant 2009)

Jusqu’à la révision de la statistique policière de la criminalité en 2009, l’Office fédéral de la police a réalisé une statistique dite minimale consistant en un relevé exhaustif d’un choix d’infractions. En raison des nouvelles variables prises en compte dans la SPC révisée et de l’uniformisation des manières de saisir les infractions, la comparaison des données fournies par ces deux statistiques n’est pas possible ou avec certaines restrictions.

Les données disponibles pour les années 1982 à 2008 se trouvent dans le fichier suivant :

Bases statistiques et enquêtes

Contact

Office fédéral de la statistique Section Criminalité et droit pénal
Espace de l'Europe 10
CH-2010 Neuchâtel
Suisse

Contact

https://www.bfs.admin.ch/content/bfs/fr/home/statistiques/criminalite-droit-penal/police/patrimoine.html