Patrimoine

Les infractions contre le patrimoine représentent une partie importante des infractions au Code pénal. Les dommages à la propriété sont une des infractions les plus courantes dans ce domaine et ce, dans une majorité de cas, en relation avec un vol.

Infractions contre le patrimoine, 2022
	Infractions	Elucidations
Total	301 888	25,4%
Appropriation illégitime (art. 137)	3 154	21,1%
Abus de confiance (art. 138)	1 781	88,3%
Vol (sans vol de véhicule) (art. 139)	128 317	28,2%
Vol de véhicule (art. 139)	46 385	4,9%
Brigandage (art. 140)	1 941	52,2%
Soustraction d'une chose (art. 141)	511	85,3%
Soustraction de données (art. 143)	1 395	11,3%
Accès indu à un système informatique (art. 143bis)	843	15,2%
Dommages à la propriété (sans vol) (art. 144)	39 859	21,0%
Dommages à la propriété lors de vol (art. 144)	33 959	19,7%
Escroquerie (art. 146)	24 195	40,5%
Utilisation frauduleuse d’un ordinateur (art. 147)	10 641	27,8%
Filouterie d'auberge (art. 149)	350	85,1%
Obtention frauduleuse d’une prestation (art. 150)	1 111	92,7%
Extorsion et chantage (art. 156)	1 770	15,3%
Gestion déloyale (art. 158)	286	91,6%
Détournement de salaire (art. 159)	73	97,3%
Recel (art. 160)	1 233	94,8%
Banqueroute frauduleuse et fraude dans la saisie (art. 163)	339	97,3%
Détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice (art. 169)	587	98,3%
Autres infractions contre le patrimoine	3 158	72,5%

Etat de la banque de données: 16.02.2023
Source: OFS - Statistique policière de la criminalité (SPC) 2022

Vol

La loi ne connaît, à proprement parler, que le vol selon l’art. 139 du code pénal. La police différencie cependant différentes formes de vols en fonction de la manière d’agir et du lieu.

2022	Infractions	Elucidations
Total vols (sans vols de véhicule)	128 317	28,2%
Vol (sans spécification)	45 695	17,8%
Vol par effraction	25 452	17,9%
Vol par introduction clandestine	10 280	20,9%
Vol à l'étalage	19 781	85,4%
Vol à l'arraché	850	19,6%
Vol à la tire	8 771	8,4%
Vol à l'astuce	2 342	20,7%
Vol par effraction de véhicule	4 535	21,9%
Vol sur/dans un véhicule	10 611	19,4%

Etat de la banque de données : 16.02.2023
Source : OFS - Statistique policière de la criminalité (SPC) 2022

Remarque: Si les vols à l’étalage sont particulièrement fréquents, différents cantons connaissent une procédure simplifiée par laquelle les commerces peuvent directement transmettre les vols à l’étalage constatés à la justice (p.ex. préfet). Le chiffre effectif des vols à l’étalage est donc plus élevé que celui est enregistré par la police.

Vol par effraction

Des informations concernant les vols par effraction sont disponibles dans l'accordéon ci-dessous et dans les rapports annuels de la statistique policière de la criminalité (voir "Informations supplémentaires" ci-dessous).

Vol par effraction selon la période d'infraction, 2015

Il est fréquemment cité que lors du changement d’heure d’hiver à la fin du mois d’octobre, le risque de cambriolage augmente. En effet, les cambrioleurs souhaitent éviter tout contact avec la victime et il existe un moyen simple de s’assurer que les logements sont vides durant les mois hivernaux : ils sont plongés dans l’obscurité ce qui généralement confirme l’absence des résidants. Grâce à une analyse plus détaillée des données de la statistique policière de la criminalité de l’année 2015, cette particularité est présentée dans les graphiques suivants.

Une hausse des vols par effraction est constatée durant les mois d’automne et d’hiver seulement dans les endroits privés. Les vols par effraction entre les endroits privés et public diffèrent selon les mois, mais également selon les heures de la journée

Le nombre total de vols par effraction commis en 2015 oscille entre 3000 et 4000 infractions par mois. Pendant les mois d’été le nombre reste relativement faible, il augmente dès le mois de septembre et diminue à nouveau seulement à partir de mars. Pendant les vacances d’été aucune accumulation marquante des cambriolages n’est à observer. Ce modèle est cependant occasionné presque exclusivement par les infractions dans les lieux privés car le nombre de cambriolage dans les lieux publics est relativement constant tout au long de l’année.

Si l’on considère l’heure de l’infraction ou de découverte (cf. notes méthodologiques ci-dessous), un modèle différent pour chaque mois de l’année est observé, cependant il n’y a guère de grande différence pendant la nuit et la journée, jusqu’en début de soirée. En revanche, ce sont pendant les mois de novembre, décembre, janvier et février que l’on constate une augmentation des cambriolages dès 18h. En octobre et mars également, le nombre de vols par effraction au crépuscule reste plus important – mais dans une moindre mesure - que durant les mois d’avril à septembre.

Ceci est probablement lié à la lumière du jour. En effet, le passage à l’heure d’hiver fin octobre et l’apparition précoce du crépuscule offrent des conditions idéales à un vol par effraction : l’obscurité et l’absence de l’habitant.

Une image différente est à constater pour les vols par effraction dans les endroits publics comme les commerces, bureaux, ateliers, etc. Les heures d’infraction ne varient ici que légèrement avec les mois. L’accumulation marquée des vols par effraction à 7h du matin s’explique par des actes inaperçus pendant la nuit et découverts seulement le lendemain matin. La police indique alors dans son rapport l’heure de découverte de l’infraction (cf. notes méthodologiques ci-dessous).

Notes méthodologiques

L’espace privé est défini par les „quatre murs“, c’est-à-dire les endroits privés non accessibles à d’autres personnes. Un endroit est par contre public à partir du moment où il est accessible à de nombreuses personnes (par ex : l’escalier d’un immeuble locatif ou la buanderie commune d’une maison à plusieurs familles). L’heure exacte des vols par effraction ne peut pas être connue après coup. Dans ce cas, la police saisie soit un intervalle de temps (dans cette étude l’heure de fin de l’événement a été utilisée), une heure d’infraction estimée ou l’heure de découverte de l’infraction. Cela explique pourquoi la majorité des vols par effractions sont enregistrées entre 18 et 19h, alors que l’infraction a été commise plus tôt, dès la tombée de la nuit.

Toutes les infractions commises en 2015 ont été pris en considération. Le rapport annuel de la SPC s’appuie par contre sur la date de sortie (date de fin saisie du rapport policier).

Vol de véhicule

Des informations concernant les vols de véhicules selon le type de véhicules sont disponibles dans les rapports annuels de la statistique policière de la criminalité (voir "Informations supplémentaires" ci-dessous).

Brigandage

Des informations concernant le brigandage et l’instrument utilisé sont disponibles dans les rapports annuels de la statistique policière de la criminalité (voir "Informations supplémentaires" ci-dessous).