Medienmitteilung

Types de propriétaire des bâtiments en 2020 Deux tiers des bâtiments à usage d'habitation appartenaient à des particuliers en 2020

19.05.2022 - En 2020, environ deux tiers des bâtiments à usage d’habitation (67,5%) étaient en main de particuliers. Les personnes morales en détenaient plus d’un sur dix (11,5%). Les communautés (sociétés simples, hoiries, communautés de biens, indivisions) possédaient 14,4% des biens immobiliers. Ce sont-là quelques-uns des résultats de la nouvelle statistique des types de propriétaires des bâtiments à usage d’habitation, établie par l’Office fédéral de la statistique (OFS).

Grâce à la numérisation et l’harmonisation des registres fonciers au niveau suisse, l’OFS est en mesure de produire une statistique sur le type de propriétaires des bâtiments à usage d’habitation. Cette statistique couvre dans un premier temps l’année 2020 et sera reconduite sur une base annuelle par la suite. L’analyse des données montre qu’en 2020, 67,5% des bâtiments à usage d’habitation appartenaient à des particuliers. Cette proportion varie en fonction de la catégorie de bâtiment.

Les maisons individuelles, qui formaient plus de la moitié du parc analysé, étaient détenues à hauteur de 75,5% par des particuliers et de 18,3% par des communautés, principalement des sociétés simples. En revanche, seule un peu plus de la moitié (56,6%) des bâtiments à plusieurs logements étaient en main de particuliers. Dans 19,8% des cas, les objets de cette catégorie appartenaient à des personnes morales, 13,4% étaient détenus par des propriétaires d’au moins deux types différents (mixtes) et 9,3% par des communautés.

Des situations cantonales très diverses

Les conditions-cadres cantonales en matière d’habitat, de fiscalité, de logement et d’économie, mais aussi la structure des parcs immobiliers ont un impact sur la distribution des propriétaires fonciers. Ainsi, dans le canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures et du Tessin, 84% respectivement 82,8% des bâtiments à usage d’habitation étaient en main de particuliers. Ce taux n’était que de 40,6% dans le canton de Bâle-Ville qui affichait par contre le taux le plus élevé (30,5%) de biens détenus par des personnes morales. Cette dernière catégorie de propriétaires était également bien représentée dans le canton de Genève (25,7%). Les cantons de Bâle-Campagne (37,9%), d’Argovie (29,8%) et de Berne (27,3%) se distinguaient avec des proportions particulièrement élevées de biens appartenant à des communautés.

Les grands bâtiments aux mains d’entités juridiques

Plus un bâtiment est grand, plus il tend à appartenir à une personne morale. Ainsi, en 2020, deux tiers (65,4%) des bâtiments comptant huit étages ou plus étaient en main d’entités juridiques. Pour les bâtiments de six à sept étages, ce taux se montait à 52,3%. Il n’était que de 33,5% pour ceux de quatre à cinq étages. Les bâtiments de petite taille sont détenus en grande majorité par des particuliers: à hauteur de 74,6 et 74,9% pour les constructions comptant un respectivement deux étages et de 67% pour ceux de trois étages.

Les bâtiments anciens surtout détenus par des particuliers

Les bâtiments anciens tendaient à être plus souvent détenus par des particuliers que les bâtiments plus récents. En 2020, 72,4% des objets construits avant 1919 appartenaient à des privés. Ceux construits entre 2016 et 2020 ne l’étaient qu’à hauteur de 56,1%. Dans cette tranche d’âge, il ne faut pas oublier qu’une partie des bâtiments récemment mis sur le marché étaient encore en main des promoteurs immobiliers.

On observe que la part de bâtiments appartenant à des propriétaires d’au moins deux types différents (catégorie «mixtes») augmentait à partir de la période de construction 1970-1980. La proportion double entre 1970 et 2020 (6,4% à 13%). Cette observation peut être mise en rapport avec l’introduction dans le Code civil suisse de la propriété par étage, en 1965.

Entreprises de la construction et de l’immobilier

En 2020, un bâtiment à usage d’habitation sur dix était détenu par une entité juridique. Dans un peu moins de la moitié (40,5%) des cas, il s’agissait de sociétés actives dans les domaines de la construction ou de l’immobilier. Dans 19,0% des cas, ces sociétés étaient des assurances ou des entreprises ayant des activités financières. 10,9% des bâtiments en main de personnes morales étaient la propriété d’administrations publiques.

Vous trouverez des informations complémentaires dans le document PDF ci-dessous.