Justice pénale

Quoi de neuf?

Sous la loupe

Jugements

En 2019, le nombre de condamnations de mineurs augmente à 14 773 selon la statistique des jugements pénaux des mineurs (+6%). Le nombre de condamnations d’adultes est stable avec une valeur qui se situe juste au-dessous de 110 000.

Sanctions et détention provisoire

Les peines les plus fréquemment prononcées en 2019 restent les peines pécuniaires avec sursis (69%). L’expulsion du territoire a été ordonnée 1 890 fois en 2019. Elle a été ordonnée dans 58% des cas où une des infractions pour lesquelles le législateur a prévu une expulsion obligatoire a été commise.

L'essentiel en bref

Chiffres-clés de la justice des mineurs et des adultes, 2019
  Jugements Personnes jugées
  Mineurs1 Adultes2 Mineurs1 Adultes2
Jugements / condamnations
       
Total

14 773

105 440

12 666

96 118

Selon sexe        

masculin

*

*

9 818

78 790

féminin

*

*

2 848

17 328

Selon lois        

selon CP

9 282

34 858

8 187

31 677

selon LCR

1 499

55 974

1 450

53 266

selon LStup (commerce)

1 024

5 489

1 024

5 239

selon LEI

584

16 507

480

14 557

Sanction principale3        
Privation de liberté/peine privative de liberté

846

14 339

*

*

dont avec sursis

536

5 874

*

*

Peine pécuniaire

*

90 851

*

*

dont avec sursis

*

73 102

*

*

Travail d'intérêt général/ Prestation personnelle

6 349

17

*

*

dont avec sursis

657

5

*

*

Amende

3 022

99

*

*

Réprimande

4 043

*

*

*

Mesure seule

 26

65

*

*

Exemption de peine

487

*

*

*

¹ Chez les mineurs, on tient compte des délits, des crimes et des contraventions.
² Chez les adultes, on ne considère que les délits et les crimes, car les contraventions ne sont qu'exceptionnellement inscrites au casier judiciaire.
³ Une seule sanction principale est retenue pour chaque jugement; c'est elle qui figure dans le tableau. La sanction principale est déterminée d'après des règles de hiérarchisation; elle correspond toujours à la sanction la plus sévère. Chez les mineurs, la sanction la plus sévère est la privation de liberté, puis viennent, dans l'ordre, la prestation personnelle, l'amende, la réprimande, la mesure et l'exemption de peine. Chez les adultes, la peine privative de liberté est la sanction la plus sévère; elle est suivie de la peine pécuniaire, du travail d'intérêt général, de l'amende et de la mesure.


CP: Code pénal
LCR: Loi sur la circulation routière
LStup: Loi sur les stupéfiants
LEI: Loi sur les étrangers et l'intégration
Sources:
Statistique des jugements pénaux des mineurs (JUSUS), état de la banque de données: 05.06.2020
Statistique des condamnations pénales (SUS), état du casier judiciaire: 31.05.2020

La statistique des jugements pénaux des mineurs et la statistique des condamnations pénales (adultes) permettent des analyses en fonction des condamnations et des personnes condamnées. Outre des informations sur les personnes, elles fournissent des indications sur les infractions commises et les sanctions prononcées.

La statistique des jugements pénaux des mineurs (JUSUS) recense l'ensemble des jugements prononcés à l'encontre des mineurs qui ont enfreint le code pénal, la loi sur les étrangers, la loi sur les stupéfiants ou la loi sur la circulation routière. La statistique des jugements pénaux des mineurs existe dans sa forme actuelle depuis 1999.

La statistique des condamnations pénales (SUS) recense l'ensemble des condamnations d'adultes inscrites au casier judiciaire, prononcées en raison d'un crime ou d'un délit. Les contraventions ne sont pas prises en compte, car elles ne sont que rarement inscrites au casier judiciaire. La statistique des condamnations pénales existe dans sa forme actuelle depuis 1984.

Informations supplémentaires

Tableaux

Sélection: Tableaux relatifs au total des personnes jugées

Sélection: Tableaux relatifs aux lois principales

Sélection: Tableaux relatifs aux sanctions

Graphiques

Publications

Communiqués de presse

Bases statistiques et enquêtes

Sur ce thème

Jugements

Nombre de jugements des mineurs et des adultes par année. Sont disponibles des informations détaillées selon les différentes lois et infractions.

Personnes condamnées

Nombre annuel de mineurs condamnés et adultes inscrits au casier judiciaire. Des informations socio-demographiques des personnes condamnées sont disponibles en detail par loi et infraction.

Sanctions et détention provisoire

Des informations concernant les peines et les mesures sont disponibles depuis 1999 pour les mineurs et depuis 1984 pour les adultes. Pour la détention provisoire, il y a des données pour les adultes.

Contact

Office fédéral de la statistique Section Criminalité et droit pénal
Espace de l'Europe 10
CH-2010 Neuchâtel
Suisse

Contact

https://www.bfs.admin.ch/content/bfs/fr/home/statistiques/criminalite-droit-penal/justice-penale.html