Justice pénale

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Jugements

En 2016, le nombre de condamnations de mineurs est resté globalement stable à 12’090 selon la statistique des jugements pénaux des mineurs. Le nombre de condamnations d’adultes est stable avec une valeur qui se situe juste au-dessous de 110’000.  

Personnes condamnées

L'Office fédéral de la statistique (OFS) publie pour la première fois des chiffres sur la nationalité des personnes condamnées. Ces chiffres font la distinction entre les personnes qui séjournent longtemps en Suisse (Suisses et étrangers titulaires d'un permis B ou C) et les autres catégories d'étrangers.  

L'essentiel en bref

Chiffres-clés de la justice des mineurs et des adultes, 2017
  Jugements Personnes jugées
  Mineurs1 Adultes2 Mineurs1 Adultes2
Jugements / condamnations
       
Total 12 195 105 365 10 977 96 171
Selon sexe        

masculin

* * 8 812 79 415

féminin

* * 2 165 16 756
Selon lois        

selon CP

6 388 34 269 5 958 31 293

selon LCR

1 232 55 913 1 196 53 447

selon LStup (commerce)

778 6 363 764 6 020

selon LEtr

532 17 094 493 14 776
Sanction principale3        
Privation de liberté/peine privative de liberté 764 11 418 * *

dont avec sursis

494 2 414 * *
Peine pécuniaire * 91 446 * *

dont avec sursis

* 74 006 * *
Travail d'intérêt général/ Prestation personnelle 5 626 2 201 * *

dont avec sursis

479 1 233 * *
Amende 2 289 164 * *
Réprimande 3 107 * * *
Mesure seule 23 80 * *
Exemption de peine 386 * * *
¹ Chez les mineurs, on tient compte des délits, des crimes et des contraventions.
² Chez les adultes, on ne considère que les délits et les crimes, car les contraventions ne sont qu'exceptionnellement inscrites au casier judiciaire.
³ Une seule sanction principale est retenue pour chaque jugement; c'est elle qui figure dans le tableau. La sanction principale est déterminée d'après des règles de hiérarchisation; elle correspond toujours à la sanction la plus sévère. Chez les mineurs, la sanction la plus sévère est la privation de liberté, puis viennent, dans l'ordre, la prestation personnelle, l'amende, la réprimande, la mesure et l'exemption de peine. Chez les adultes, la peine privative de liberté est la sanction la plus sévère; elle est suivie de la peine pécuniaire, du travail d'intérêt général, de l'amende et de la mesure.


CP: Code pénal
LCR: Loi sur la circulation routière
LStup: Loi sur les stupéfiants
LEtr: Loi sur les étrangers
Sources:
Statistique des jugements pénaux des mineurs (JUSUS), état de la banque de données: 25.05.2018
Statistique des condamnations pénales (SUS), état du casier judiciaire: 30.04.2018

La statistique des jugements pénaux des mineurs et la statistique des condamnations pénales (adultes) permettent des analyses en fonctiondes condamnations et des personnes condamnées. Outre des informations sur lespersonnes, elles fournissent des indications sur les infractions commises et lessanctions prononcées.

La statistique des jugements pénaux des mineurs (JUSUS) recense l'ensemble des jugements prononcés à l'encontre des mineurs qui ont enfreint le code pénal, la loi sur les étrangers, la loi sur les stupéfiants ou la loi sur la circulation routière. La statistique des jugements pénaux des mineurs existe dans sa forme actuelle depuis 1999.

La statistique des condamnations pénales (SUS) recense l'ensemble des condamnations d'adultes inscrites au casier judiciaire, prononcées en raison d'un crime ou d'un délit. Les contraventions ne sont pas prises en compte, car elles ne sont que rarement inscrites au casier judiciaire. La statistique des condamnations pénales existe dans sa forme actuelle depuis 1984.

Informations supplémentaires

Tableaux

Sélection: Tableaux relatifs au total des personnes jugées

Sélection: Tableaux relatifs aux lois principales

Sélection: Tableaux relatifs aux sanctions

Graphiques

Publications

Communiqués de presse

Bases statistiques et enquêtes

Sur ce thème

Jugements

Nombre de jugements des mineurs et des adultes par année. Sont disponibles des informations détaillées selon les différentes lois et infractions.

Personnes condamnées

Nombre annuel de mineurs condamnés et adultes inscrits au casier judiciaire. Des informations socio-demographiques des personnes condamnées sont disponibles en detail par loi et infraction.

Sanctions et détention provisoire

Des informations concernant les peines et les mesures sont disponibles depuis 1999 pour les mineurs et depuis 1984 pour les adultes. Pour la détention provisoire, il y a des données pour les adultes.

Contact

Office fédéral de la statistique Section Criminalité et droit pénal
Espace de l'Europe 10
CH-2010 Neuchâtel
Suisse

Contact

https://www.bfs.admin.ch/content/bfs/fr/home/statistiques/criminalite-droit-penal/justice-penale.html