Mineurs placés annuellement

Tous les séjours dans une institution ou dans une prison de mineurs sont désormais enregistrés dans la statistique s'ils ont été ordonnés en application du droit pénal des mineurs. Sont visés : la détention provisoire, les mesures de protection ordonnées à titre provisionnel (observation stationnaire, placement ouvert ou fermé), les mesures de protection prononcées à l’issue d’un jugement (placement ouvert ou fermé) et la privation de liberté. Dans la phase d’instruction et dans la phase d'exécution, une personne placée hors de sa famille peut changer de type de placement. Les évaluations portent sur une année et mentionnent chaque personne pour chaque type de placement externe.

Personnes placées hors de leur famille, 2020
  Personnes placées Durée annuelle moyenne
Total
1 060 159
Détention provisoire 379 29
Mesure de protection ordonnée à titre provisionnel

409

191

dont: observation institutionnelle

127

95

dont: placement en établissement ouvert

261

173

dont: placement en établissement fermé

154 138
Mesure de protection ordonnée à l'issue d'un jugement 271 235

dont: placement en établissement ouvert

214

242

dont: placement en établissement fermé

74

144

dont: détention pour des motifs disciplinaire

30

40
Privation de liberté 206 76
Source: Statistique de l'exécution des décisions provisoires et des sanctions des mineurs (JUSAS), état de la banque de données: 14.06.2021

Mesure ambulatoire de protection ordonnée à titre provisionnel

Avec la nouvelle statistique JUSAS, l’OFS reçoit toutes les décisions provisoires prononcées en application du DPMin. Parmi les mesures de protection ordonnées à titre provisionnel, l’OFS distingue celles qui engendrent un placement hors du cadre familial et celles qui maintiennent les délinquants juvéniles dans leur famille. C’est ces dernières qui sont visées dans le tableau ci-dessous.

Personnes concernées par une mesure ambulatoire de protection ordonnée à titre provisionnel, 2020
Total 301
Observation ambulatoire 6
Surveillance 13
Assistance personnelle 142
Traitement ambulatoire 113
Interdiction de contact et
 interdiction géographique sans EM
11
Interdiction de contact et
 interdiction géographique avec EM
16
Source: Statistique de l'exécution des décisions provisoires et des sanctions des mineurs (JUSAS), état de la banque de données: 14.06.2021

Informations supplémentaires

Tableaux

Bases statistiques et enquêtes

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Office fédéral de la statistique Section Criminalité et droit pénal
Espace de l'Europe 10
CH-2010 Neuchâtel
Suisse

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