Tous les séjours dans une institution ou dans une prison de mineurs sont désormais enregistrés dans la statistique s'ils ont été ordonnés en application du droit pénal des mineurs. Sont visés : la détention provisoire, les mesures de protection ordonnées à titre provisionnel (observation stationnaire, placement ouvert ou fermé), les mesures de protection prononcées à l’issue d’un jugement (placement ouvert ou fermé) et la privation de liberté. Dans la phase d’instruction et dans la phase d'exécution, une personne placée hors de sa famille peut changer de type de placement. Les évaluations portent sur une année et mentionnent chaque personne pour chaque type de placement externe.
|
Personnes placées |
Durée annuelle moyenne |
|---|---|---|
Total |
1 038 |
162 |
Détention provisoire |
295 |
48 |
Mesure de protection ordonnée à titre provisionnel |
402 |
190 |
dont: observation institutionnelle |
109 |
108 |
dont: placement en établissement ouvert |
261 |
179 |
dont: placement en établissement fermé |
132 |
124 |
Mesure de protection ordonnée à l'issue d'un jugement |
271 |
223 |
dont: placement en établissement ouvert |
221 |
225 |
dont: placement en établissement fermé |
58 |
164 |
dont: détention pour des motifs disciplinaire |
32 |
36 |
Privation de liberté |
248 |
71 |
Mesure ambulatoire de protection ordonnée à titre provisionnel
Avec la nouvelle statistique JUSAS, l’OFS reçoit toutes les décisions provisoires prononcées en application du DPMin. Parmi les mesures de protection ordonnées à titre provisionnel, l’OFS distingue celles qui engendrent un placement hors du cadre familial et celles qui maintiennent les délinquants juvéniles dans leur famille. C’est ces dernières qui sont visées dans le tableau ci-dessous.
Total |
285 |
|---|---|
Observation ambulatoire |
2 |
Surveillance |
21 |
Assistance personnelle |
139 |
Traitement ambulatoire |
104 |
Interdiction de contact et |
11 |
Interdiction de contact et |
8 |
Informations supplémentaires
Bases statistiques et enquêtes
