Mineurs placés au jour de référence

Depuis 2010, le nombre de jeunes en placement hors famille en Suisse est comptabilisé une fois par année (jour de référence). Lors de la phase de construction de la base de données JUSAS, ces données ont été transmises sous forme agrégée par les juges de mineurs à l’OFS pour remédier au manque de données dans ce domaine. Il s’agit d’un état de lieux instantané du nombre de jeunes en placement. Ces séries temporelles seront poursuivies avec les données de la JUSAS.

Chiffres-clefs
	2021	2022
Total des mineurs placés le jour de référence	437	440
Taux masculin (en %)	90,0	88,0
Taux féminin (en %)	10,0	12,0
Taux 15 ans et moins (en %)	12,1	11,0
Taux 16 ans et plus (en %)	87,9	89,0

Etat de la banque de données: 31.05.2022
Source: OFS - Relevé au jour de référence des sanctions des mineurs (SJS)

Total des mineurs placés pour des raisons pénales au jour de référence
	2021	2022
Total des mineurs placés le jour de référence	437	440
Avant jugement	238	242
Mesure de protection ordonnées à titre provisionnel	210	196
dont placement ouvert	123	123
dont placement fermé	53	40
dont observation institutionnelle	29	32
dont placement pour des raisons disciplinaires	5	1
Détention provisoire, détention pour motifs de sûreté	28	46
Après jugement	203	198
Mesure de protection	179	147
dont placement ouvert	145	125
dont placement fermé	30	19
dont placement pour des raisons disciplinaires	4	3
Privation de liberté	24	51

Etat de la banque de données: 31.05.2022 Source: OFS - Relevé au jour de référence des sanctions des mineurs (SJS)

Informations concernant les mineurs placés

Sont comptabilisé toutes les personnes de 10 ans et plus qui ont commis une infraction en étant mineurs et qui par la suite, ont été placées en vertu du droit pénal des mineurs hors de leur domicile familial. Ces placements peuvent déjà être ordonnés durant la phase d'examen ou dans le cadre d'un jugement. Les données sont relevées auprès des juges ou procureurs des mineurs.

Placement comme mesure de protection (provisoire)

Si l'éducation ou le traitement exigés par l'état du mineur ne peuvent être assurés autrement, l'autorité de jugement ordonne son placement. Ce placement s'effectue chez des particuliers ou dans un établissement d'éducation ou de traitement en mesure de fournir la prise en charge éducative ou thérapeutique requise (art. 15 DPMin).

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