Mineurs placés au jour de référence

Depuis 2010, le nombre de jeunes en placement hors famille en Suisse est comptabilisé une fois par année (jour de référence). Lors de la phase de construction de la base de données JUSAS, ces données ont été transmises sous forme agrégée par les juges de mineurs à l’OFS pour remédier au manque de données dans ce domaine. Il s’agit d’un état de lieux instantané du nombre de jeunes en placement. Ces séries temporelles seront poursuivies avec les données de la JUSAS.

Chiffres-clefs
  2020 2021
Total des mineurs placés le jour de référence 466 437
Taux masculin (en %) 90,5 90,0
Taux féminin (en %) 9,5 10,0
Taux 15 ans et moins (en %)
10,9 12,1
Taux 16 ans et plus (en %) 89,1 87,9
Etat de la banque de données: 09.10.2020
Source: OFS - Relevé au jour de référence des sanctions des mineurs (SJS)
Total des mineurs placés pour des raisons pénales au jour de référence

2020

2021

Total des mineurs placés le jour de référence

466

437

Avant jugement

243

233

Mesure de protection ordonnées à titre provisionnel

213

205

dont placement ouvert

119

123

dont placement fermé

58

53

dont observation institutionnelle

36

29

Détention provisoire, détention pour motifs de sûreté

30

28

Après jugement

223

204

Mesure de protection

187

180

dont placement ouvert

153

145

dont placement fermé

34

30

détention pour motifs disciplinaires

0 5

Privation de liberté

36

24

Etat de la banque de données: 09.10.2020
Source: OFS - Relevé au jour de référence des sanctions des mineurs (SJS)

Informations concernant les mineurs placés

Sont comptabilisé toutes les personnes de 10 ans et plus qui ont commis une infraction en étant mineurs et qui par la suite, ont été placées en vertu du droit pénal des mineurs hors de leur domicile familial. Ces placements peuvent déjà être ordonnés durant la phase d'examen ou dans le cadre d'un jugement. Les données sont relevées auprès des juges ou procureurs des mineurs.

Placement comme mesure de protection (provisoire)

Si l'éducation ou le traitement exigés par l'état du mineur ne peuvent être assurés autrement, l'autorité de jugement ordonne son placement. Ce placement s'effectue chez des particuliers ou dans un établissement d'éducation ou de traitement en mesure de fournir la prise en charge éducative ou thérapeutique requise (art. 15 DPMin).

Informations supplémentaires

Tableaux

Graphiques

Communiqués de presse

Bases statistiques et enquêtes

Contact

Office fédéral de la statistique Section Criminalité et droit pénal
Espace de l'Europe 10
CH-2010 Neuchâtel
Suisse

Contact

https://www.bfs.admin.ch/content/bfs/fr/home/statistiques/criminalite-droit-penal/justice-penale/mineurs-places-jour-reference.html