Jugements des mineurs

Nombre de jugements des mineurs par année. Sont disponibles des informations détaillées selon les différentes lois et infractions.

La statistique JUSUS, dont la production a été interrompue en 2019 après 21 ans, a été remplacée par la Statistique des jugements pénaux des mineurs et de l’exécution des sanctions (JUSAS) – une base de données plus complète et moderne. C’est la raison pour laquelle les tableaux relatifs aux jugements des mineurs qui se trouvent sur ce site ont été divisés en deux périodes. Les données JUSUS sont présentées dans les tableaux couvrant les années 1999 – 2019. Les tableaux avec les données JUSAS commencent en 2020. Les deux séries chronologiques ne sont comparables que pour les chiffres du Code pénal et de la loi sur les stupéfiants.

Rétrospective statistique des jugements pénaux des mineurs de
1999 à 2019
Afin de clôturer la JUSUS et d’offrir une vue d’ensemble de l’évolution et de la structure des jugements pénaux des mineurs prononcés entre 1999 et 2019, l’OFS publie une rétrospective de la délinquance des jeunes dans laquelle plus de 40 graphiques commentés sont réalisés, permettant une visualisation des informations disponibles dans la JUSUS les 21 dernières années.

Publication

Jugements des mineurs, 2022
Total	20 797
CP	8 171
Homicides	10
Lésion corporelle grave	80
Vol simple	3 267
Brigandage	414
LCR	4 995
Violation des règles de la circulation (cas simple)	2 624
Violation grave des règles de la circulation routière	248
Violation grave qualifiée des règles de la circulation routière	21
Conduite malgré une incapacité	235
LStup	2 891
LTV	5 172

Source: Statistique des jugements pénaux des mineurs et de l’exécution des sanctions (JUSAS), état de la banque de données: 26.05.2023

CP: Code pénal
LCR: Loi sur la circulation routière
LStup: Loi sur les stupéfiants
LTV: Loi sur le transport de voyageurs

Jugements et autres modes de résolution de conflit

Tous les conflits pénaux ne se résolvent pas par le prononcé d’une mesure de protection ou d’une peine. Pour tenir compte des différentes modalités de résolution prévues par la loi, la nouvelle statistique JUSAS considère non seulement les jugements prévoyant une sanction, mais également les conciliations et les réparations, ainsi que les médiations.

Jugements et autres modes de résolution de conflit, 2022
Total	21 952
Jugement	20 388
Exemption de peine sans mesure	405
Conciliation et réparation	293
Médiation	318

Source: Statistique des jugements pénaux des mineurs et de l’exécution des sanctions (JUSAS), état de la banque de données: 26.05.2023

Informations supplémentaires

Tableaux relatifs au total des jugements

Tableaux relatifs au code pénal

Tableaux relatifs à la loi sur la circulation routière

Tableaux relatifs à la loi sur les stupéfiants

Tableau relatif aux autres lois

Tous les tableaux sur le thème Justice pénale

Tous les graphiques sur le thème Justice pénale

Toutes les publications sur le thème Justice pénale

Données historiques

Données historiques des mineurs et des adultes 1946-1984

Les informations publiées par l’Office fédéral de la statistique relatives aux jugements pénaux des mineurs et des adultes sont basées sur les extraits des condamnations inscrites au casier judiciaire. Cette statistique est réalisée depuis 1946, comprenant quelques séries chronologiques débutant en 1936. Pour les années antérieures à 1984, les résultats statistiques sont présentés sous forme de tableaux dont des copies peuvent être consultées en ligne ou téléchargées.

Vous trouverez la série temporelle des jugements pénaux des mineurs prononcés entre 1984 et 1998 sous la rubrique intitulée "Données historiques des mineurs 1984-1998".

A partir de 1999, les données détaillées des mineurs sont disponibles via le portail statistique. Chez les adultes, les données détaillées sur les condamnations sont disponibles à partir de 1984.

Les données sur les jugements pénaux ne peuvent être ni directement comparés entre eux, ni confrontés à la banque de données actuelle. Il faut les harmoniser et les mettre en relation avec les données des groupes d’âge correspondants.

Données historiques des mineurs 1985-1998

Les informations publiées par l’Office fédéral de la statistique sur les jugements pénaux des mineurs reposent sur trois relevés statistiques, différents tant dans la collecte et la mise en forme que dans l’exploitation et la présentation des données. Le premier est contenu dans des tableaux relatifs aux jugements pénaux des mineurs et des adultes prononcés entre 1946 (partiellement à partir de 1936) et 1984.

Ces tableaux étaient effectués sur la base des inscriptions contenues dans le casier judiciaire. Depuis 1971, les jugements pénaux des mineurs ne sont toutefois plus systématiquement inscrits au casier judiciaire ; il a donc été décidé de mettre fin à ce premier relevé. Le deuxième relevé est composé de données agrégées collectées entre 1984 et 1998. Le troisième provient des données exploitées dans l’actuelle statistique des jugements pénaux des mineurs. Celle-ci existe depuis 1999 et est maintenant publiée avec les condamnations des adultes.

Les données sur les jugements pénaux des mineurs présentées ci-dessous ne peuvent être directement comparées avec les données des autres relevés. Il faut d’abord les harmoniser (voir document sur les métadonnées) et ensuite les mettre en relation avec les données des groupes d’âge correspondants.