Jugements des mineurs

Nombre de jugements des mineurs par année. Sont disponibles des informations détaillées selon les différentes lois et infractions. 

Les données relatives aux infractions et aux lois enfreintes sont disponibles sous la forme de séries chronologiques depuis 1999. Ces données existent aux niveaux national et cantonal.

Jugements des mineurs, 2020

Total

20 611

CP

7 944

Homicides

8

Lésion corporelle grave

66

Vol simple

2 992

Brigandage

374

LCR

3 483

Violation grave des règles de la circulation routière

1 719

Violation grave qualifiée des règles de la circulation routière

87

Conduite malgré une incapacité

241

LStup

4 513

LTV

3 418

CP: Code pénal
LCR: Loi sur la circulation routière
LStup: Loi sur les stupéfiants
LTV: Loi sur le transport de voyageurs

Jugements et autres modes de résolution de conflit

Tous les conflits pénaux ne se résolvent pas par le prononcé d’une mesure de protection ou d’une peine. Pour tenir compte des différentes modalités de résolution prévues par la loi, la nouvelle statistique JUSAS considère non seulement les jugements prévoyant une sanction, mais également les classements reposant sur les critères d’une exemption de peine, les conciliations et les réparations, ainsi que les médiations.

Jugements et autres modes de résolution de conflit, 2020

Total

21 611

Jugement

20 213

Exemption de peine sans mesure

398

Conciliation et réparation

234

Médiation

319

Classement  en raison de l'art. 21 DPMin

440

Source: Statistique de l'exécution des décisions provisoires et des sanctions des mineurs (JUSAS), état de la banque de données: 14.06.2021

Informations supplémentaires

Tableaux

Tableau relatif au total des jugements

Tableaux relatifs au code pénal

Tableau relatif à la loi sur la circulation routière

Tableau relatif à la loi sur les stupéfiants

Tableau relatif aux autres lois

Graphiques

Publications

Données historiques

Bases statistiques et enquêtes

Contact

Office fédéral de la statistique Section Criminalité et droit pénal
Espace de l'Europe 10
CH-2010 Neuchâtel
Suisse

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https://www.bfs.admin.ch/content/bfs/fr/home/statistiques/criminalite-droit-penal/justice-penale/jugements-mineurs.html