Adultes condamnés

Nationalité des personnes condamnées

Nombre annuel d'adultes inscrits au casier judiciaire. Des informations socio-démographiques des personnes condamnées sont disponibles en détail par loi et infraction.

Indépendamment du nombre de condamnations, une personne est comptabilisée une seule fois chaque année.

On dispose de données détaillées sur l'âge, le sexe et la nationalité des personnes condamnées depuis 1984. Ces données existent aux niveaux national et cantonal.

Personnes condamnées 2022
	Total	CP	LCR	LStup	LEI
Total adultes¹	93 693	32 737	51 769	4 286	13 585
Sexe
masculin	76 304	26 187	42 411	3 816	11 775
féminin	17 389	6 550	9 358	470	1 810
Âge
18 - 24 ans	17 160	5 990	8 873	1 142	3 250
25 - 34 ans	27 546	9 089	14 520	1 394	5 523
35 - 44 ans	20 522	7 611	11 115	969	2 925
45 - 59 ans	20 113	7 142	11 906	687	1 615
60 ans et plus	8 352	2 905	5 355	94	272
Nationalité
Suisses	39 798	14 370	24 987	1 948	468
étrangers résidents en Suisse (sans asile)	24 155	8 935	15 114	883	934
autres étrangers	29 740	9 432	11 668	1 455	12 183

¹ Chez les adultes, on ne considère que les délits et les crimes, car les contraventions ne sont qu'exceptionnellement inscrites au casier judiciaire.

CP: Code pénal
LCR: Loi sur la circulation routière
LStup: Loi sur les stupéfiants
LEI: Loi sur les étrangers et l'intégration Source: Statistique des condamnations pénales (SUS), état du casier judiciaire: 31.08.2023

Nationalité des personnes condamnées

Depuis l'année 2020, l'OFS publie des tableaux détaillés sur les condamnations par nationalité. Des données sont également disponibles pour les années 2014 - 2019. Pour ces années, il a toutefois fallu regrouper de nombreux pays en régions, car les informations contenues dans la statistique des condamnations pénales étaient parfois incertaines.

Afin d'éliminer ces incertitudes, les données pour 2020 ont été comparées et corrigées pour la première fois aux données des statistiques démographiques. Pour chaque personne de la population résidente, la nationalité et le statut de résidence ont été tirés des statistiques de la population. De cette manière, on peut s'assurer que les taux de condamnation calculés - c'est-à-dire le nombre de personnes condamnées sur 1000 habitants - sont corrects pour chaque nationalité.

Un rapport explicatif traitant des limites de la statistique des condamnations pénales lorsqu'il s'agit de comparer les taux de criminalité des divers groupes de population selon la nationalité, montre les mesures qu’il a fallu prendre pour garantir la qualité des données et décrit en détail les tableaux mis à disposition.

Les données sont ventilées par sexe et par âge pour le code pénal, la loi sur la circulation routière, la loi sur les étrangers et la loi sur les stupéfiants.

Pour chaque loi, un tableau contient des chiffres (chiffres absolus et taux de condamnation) sur les Suisses et les personnes de nationalité étrangère ayant un permis B ou C. Un autre tableau porte sur les autres personnes condamnées de nationalité étrangère.

Procédé et limites des exploitations selon la nationalité

Comparabilité des résultats selon la nationalité
La comparaison du nombre de personnes condamnées selon la nationalité n'est possible qu'avec certaines réserves. En chiffres absolus, les Suisses et les personnes originaires d'un pays européen constituent la majorité des personnes condamnées, du fait même qu'ils représentent le plus grand nombre de personnes séjournant en Suisse. Pour comparer les chiffres relatifs aux personnes condamnées selon la nationalité, il faut connaître l'effectif de chaque groupe de nationaux se trouvant en Suisse. Cet effectif est uniquement connu pour la population résidante. Il est alors possible de calculer des taux de condamnation. Ces taux indiquent combien de ressortissants pour 1000 habitants d'une même nationalité sont condamnés et inscrits au casier judiciaire. Une fois les taux de condamnation calculés, la taille des groupes nationaux ne joue plus de rôle (voir les précisions méthodologiques dans l'encadré). Il est usuel, au niveau international, de calculer des taux de criminalité pour procéder à des comparaisons.

Suisses et étrangers titulaires d'un permis B ou C condamnés
Les données sur la nationalité figurent dans deux tableaux. Le premier présente les données sur les Suisses et les titulaires d'un permis B ou C sous forme de chiffres absolus et de taux de condamnation. Le calcul de ces taux n'est possible que pour les Suisses et les étrangers ayant un permis B ou C. Les effectifs de tous les autres groupes de la population résidante fluctuent trop au cours d'une année civile pour permettre de calculer des taux de condamnation précis (voir les précisions méthodologiques dans l'encadré au sujet des fluctuations).

Concernant les taux de condamnation, il y a lieu de remarquer que, si très peu de ressortissants d’une nationalité donnée séjournent durablement en Suisse, la condamnation d’une seule de ces personnes aura un très fort impact. Chez les Danois, par exemple, chaque personne condamnée supplémentaire ferait augmenter le taux de criminalité de 0,3‰ ; chez les Monégasques résidant en Suisse, le taux augmenterait de 50‰. Cet effet est signalé dans le tableau.

La statistique des condamnations pénales contient des informations sur l'âge et sur le sexe. Ces deux variables influencent dans une grande mesure la probabilité qu’une personne soit condamnée. Les groupes de personnes des différentes nationalités n'étant pas de composition identique s'agissant du sexe et de l'âge, les résultats des hommes et ceux des femmes sont présentés séparément, par classes d'âges. Les résultats mettent en évidence des taux de condamnation variables selon les nationalités.

Ils ne prouvent cependant pas l'existence d'un lien de causalité entre nationalité et comportement condamnable. La statistique des condamnations ne livre pas d'informations sur beaucoup de facteurs qui influencent le comportement d'une personne, tels que son niveau de formation ou niveau socio-économique, et qui ne sont donc pas pris en compte dans les analyses.

Autres personnes étrangères condamnées
Le second tableau regroupe sous la rubrique "Autres étrangers" toutes les personnes étrangères qui n'ont ni le permis B ni le permis C. Outre les requérants d'asile et les titulaires d'une autorisation de séjour de courte durée, ce groupe comprend aussi des touristes ou des personnes séjournant illégalement en Suisse. Ce tableau ne présente que des chiffres absolus, le calcul de taux de condamnation n'étant pas possible. Ces chiffres sont ventilés selon le sexe et l'âge pour chaque nationalité.

Valeurs manquantes relatives au statut de séjour
Pour certaines nationalités, la proportion de données manquantes sur le statut de séjour était très élevée. Comme les personnes en question pouvaient posséder un permis B ou C ou appartenir à la catégorie des autres étrangers, des valeurs ont été calculées et publiées pour les deux éventualités. En d'autres termes, ces personnes ont été comptées une fois avec les étrangers titulaires du permis B ou C et une fois avec les autres étrangers. On obtient ainsi des valeurs minimales et des valeurs maximales aussi bien pour les chiffres absolus que pour les taux de condamnation dans le cas des titulaires d'un permis B ou C (voir les précisions méthodologiques dans l'encadré au sujet des valeurs manquantes).

Précisions méthodologiques

Calcul des taux de condamnation
Afin de mieux pouvoir évaluer la criminalité au sein des diverses nationalités, il est nécessaire de rapporter le nombre de condamnés de chaque nationalité à l'effectif de la population résidante correspondante. Le taux de condamnation équivaut donc au nombre de condamnés pour 1000 personnes de la population résidante correspondante.

Fluctuations au sein des groupes de population
Le calcul des taux de condamnation n'est possible que si les groupes de population correspondants ne varient pas trop au cours de l'année. Les fluctuations ne doivent donc pas être trop importantes. De telles fluctuations ont lieu si une personne ne séjourne en Suisse que quelques mois ou si son statut de séjour change en cours d'année.

Il est important que les groupes de population soient stables parce que, pour calculer les taux de condamnation, on rapporte les données sur les personnes condamnées à celles de la statistique de la population. Cette statistique est établie avec les informations sur le statut de séjour valables le 31.12 de l'année sous revue. Les données de la statistique des condamnations pénales, par contre sont saisies tout au long de l'année. Pour les groupes de population enregistrant d'importantes fluctuations (p. ex. les demandeurs d'asile), la probabilité est grande que les informations sur le statut de séjour de la statistique des condamnations pénales et celles de la statistique de la population ne concordent pas.

Nécessité de regrouper des nationalités (2014-2019)
21% des personnes condamnées dans les années 2008 à 2014 ont fait l'objet de plusieurs inscriptions au casier judiciaire. 3,4% d'entre elles ont été inscrites sous au moins deux nationalités différentes. Une partie de ces changements de nationalité peut s'expliquer par des naturalisations. L'autre partie (2,7%) se compose principalement de personnes enregistrées avec deux nationalités différentes des pays de l'ex-Yougoslavie, de l'ex-URSS ou de l'ex-Tchécoslovaquie. Après regroupement des pays de chacun de ces ex-Etats, il reste encore 0,4% de personnes pour lesquelles les changements de nationalité ne sont pas plausibles. Cette proportion a pu être encore abaissée à 0,2% en groupant les pays africains en sept régions et en formant un seul groupe des pays du Proche-Orient.

Publication

Tableaux relatifs à la nationalité des personnes condamnées

Tableaux relatifs à la nationalité des personnes condamnées

Informations supplémentaires

Tableaux relatifs au total des personnes jugées

Tableaux relatifs au code pénal

Tableaux relatifs à la loi sur la circulation routière

Tableaux relatifs à la loi sur les stupéfiants

Tableaux relatifs à la loi sur les étrangers et l'intégration

Tous les tableaux sur le thème Justice pénale

Tous les communiqués de presse sur le thème Justice pénale

Données historiques

Données historiques des mineurs et des adultes 1946-1984

Les informations publiées par l’Office fédéral de la statistique relatives aux jugements pénaux des mineurs et des adultes sont basées sur les extraits des condamnations inscrites au casier judiciaire. Cette statistique est réalisée depuis 1946, comprenant quelques séries chronologiques débutant en 1936. Pour les années antérieures à 1984, les résultats statistiques sont présentés sous forme de tableaux dont des copies peuvent être consultées en ligne ou téléchargées.

Vous trouverez la série temporelle des jugements pénaux des mineurs prononcés entre 1984 et 1998 sous la rubrique intitulée "Données historiques des mineurs 1984-1998".

A partir de 1999, les données détaillées des mineurs sont disponibles via le portail statistique. Chez les adultes, les données détaillées sur les condamnations sont disponibles à partir de 1984.

Les données sur les jugements pénaux ne peuvent être ni directement comparés entre eux, ni confrontés à la banque de données actuelle. Il faut les harmoniser et les mettre en relation avec les données des groupes d’âge correspondants.