Medienmitteilung

Parcours dans le système de sécurité sociale en 2021 De nouveaux indicateurs révèlent les différences de parcours à l'intérieur du système de protection sociale

19.06.2023 - De nouveaux indicateurs longitudinaux concernant les parcours dans le système de protection sociale montrent un léger recul du nombre de bénéficiaires des indemnités journalières de l'assurance-chômage, des rentes de l'assurance-invalidité et des prestations de l'aide sociale en 2021 (-0,3%). Si le nombre de personnes ayant bénéficié de plusieurs prestations au cours de la même année a connu lui une augmentation en 2021 (+3,9%), une typologie des profils des bénéficiaires montre que les personnes effectuant des va-et-vient entre les prestations sont fortement minoritaires (2,3%).

Les nouveaux indicateurs ont été créés afin d'améliorer l'analyse des interactions et des transitions entre les trois catégories de prestations du système de sécurité sociale que sont l'assurance-chômage (AC), l'assurance-invalidité (AI) et l'aide sociale (AS). Grâce à ces indicateurs, il est possible de connaître le nombre de bénéficiaires de prestations au cours d'une année donnée et son évolution au fil du temps, d'analyser les parcours types et d'étudier l'entrée des groupes de personnes dans un système de prestations, leur sortie ou leur passage d'un système à l'autre. Ces indicateurs permettent d'améliorer les connaissances concernant les parcours dans le système de protection sociale et de répondre aux interrogations concernant le lien entre trois systèmes de prestations sociales majeurs.

Le nombre de bénéficiaires en 2021 était d'un peu plus de 713 700, un chiffre en léger recul par rapport à l'année précédente (-0,3%). Le nombre total de bénéficiaires était composé à 43,7% de bénéficiaires d'indemnités journalières de l'assurance-chômage, à 30,7% de bénéficiaires d'une rente de l'assurance-invalidité, à 21,1% de bénéficiaires de l'aide sociale et à 4,5% de bénéficiaires d'au moins deux de ces trois prestations. La part des mois de prestations perçues en parallèle d'un revenu du travail est de 32,5% pour les personnes au bénéfice d'indemnités journalières de l'assurance-chômage, de 26,5% pour celles au bénéfice d'une rente de l'assurance-invalidité, et de 24,8% pour celles au bénéfice de l'aide sociale.

Peu de flux pour l'AI, davantage pour l'aide sociale et l'assurance-chômage

Les dynamiques d'entrées et de sortie diffèrent largement selon la prestation. Les bénéficiaires de l'assurance-chômage connaissent une part d'entrée et de sortie plutôt élevée (respectivement 59,6% et 42,5% du nombre de bénéficiaires en 2020), ce qui signifie qu'il existe un tournus important parmi les béné-ficiaires de cette prestation. À l'inverse, la part d'entrée et de sortie pour l'assurance-invalidité est nette-ment moins élevée (7,4% pour les entrées et 7,6% pour les sorties), ce qui correspond à des flux plus stables. Entre ces deux groupes se trouvent les bénéficiaires de l'aide sociale avec une part d'entrée de 25,1% et de sortie de 25,7%. Ces dynamiques s'observent également avec le taux de maintien dans les prestations.

Un an après l'entrée, la part des personnes restant dans la prestation est de 40,1% pour l'assurance-chômage, de 59,4% pour l'aide sociale et de 91,2% pour l'assurance-invalidité. Les taux de retour(s) au sein d'une prestation sont également différents d'une prestation à l'autre: la part des bénéficiaires d'indemnités journalières de l'assurance-chômage percevant à nouveau cette prestation au cours des douze mois sui-vant une sortie courte est de 25,1%, celles des bénéficiaires de l'aide sociale de 14,6%, alors que les re-tours sont quasi-inexistants parmi les bénéficiaires d'une rente de l'assurance-invalidité (2,0%).

Pas de prestation préalable pour la plupart des bénéficiaires

Les nouveaux indicateurs permettent également de montrer les liens entre les prestations, l'emploi et les autres situations. Durant les 6 mois avant l'entrée à l'assurance-chômage, à l'assurance-invalidité ou à l'aide sociale, la majorité des personnes n'étaient au bénéfice d'aucune des deux autres prestations. Les personnes qui sont entrées à l'assurance-chômage en 2020 étaient en grande majorité en emploi (88,3%), alors que les personnes qui ont commencé à percevoir une rente de l'assurance-invalidité se répartissaient entre l'aide sociale (25,3%), l'emploi (29,7%) et l'absence de revenu et de prestation (32,6%) . Cette situa-tion reflète la situation durant la période qui peut séparer l'annonce d'un cas à l'assurance-invalidité et l'octroi d'une rente AI. Il n'est pas rare que les personnes concernées ne soient pas en mesure de travailler avant le premier versement d'une rente AI.

Les personnes qui sont entrées à l'aide sociale étaient quant à elles en emploi (35,5%), sans emploi ni prestation (34,8%), et dans une moindre mesure dans une combinaison d'emploi et de prestation(s) (11,2%). Lorsque l'on observe la situation connue après la sortie des prestations, l'emploi sans percevoir l'une ou l'autre des trois prestations observées est la catégorie la plus importante pour les sorties du chô-mage (79,5%) et dans une moindre mesure pour les sorties de l'aide sociale (45,9%) alors que l'arrivée à l'âge de la retraite est la catégorie connue par une majorité des personnes sorties de l'assurance-invalidité (67,2%).

Des profils «va-et-vient» chez 2,3% des bénéficiaires

Finalement, une typologie a été créée pour catégoriser les trajectoires des personnes entrées dans le système de prestations ASAIAC , observées durant une période de deux ans. Les résultats montrent que près de trois quarts des personnes entrées dans le système de prestations ASAIAC en 2019 ont perçu une seule prestation avec un épisode unique (72,0% des trajectoires) au cours des deux ans qui ont suivi leur entrée, alors qu'une personne sur cinq (20,6%) a perçu également une seule prestation, mais a connu au moins un départ puis un retour dans cette même prestation.

Les trajectoires des personnes percevant plusieurs prestations sont partagées en deux catégories: les profils multi-prestations de type stables (un seul épisode de chaque prestation) pour 5,1% des cas, et ceux de type va-et-vient (au moins deux épisodes pour au moins une des prestations) pour 2,3% des cas. Les personnes connaissant des allers et retours dans plusieurs prestations sont donc largement minoritaires parmi les bénéficiaires des trois prestations sociales étudiées.

Vous trouverez des informations complémentaires dans le document PDF ci-dessous.