Subventions et autres transferts liés à l'environnement

Le compte des subventions et autres transferts liés à l'environnement enregistre les montants des transferts courants ou en capital versés par les administrations publiques pour protéger l’environnement ou préserver les ressources naturelles.

Subventions et autres transferts liés à l’environnement par domaine

Entre 2008 et 2022, les subventions et autres transferts liés à l’environnement ont plus que doublé, passant d’environ 1 à 2,3 milliards de francs, à prix courants. Les montants versés en faveur de la production d’énergie renouvelable et des économies d’énergies, notamment pour l’assainissement énergétique du parc immobilier, ont particulièrement gagné en importance. Ils représentaient 26% du total en 2022, contre 7% en 2008. Le reste était principalement versé en faveur de la protection de la biodiversité et des paysages (39%), de la protection du climat et de la lutte contre la pollution (21%) et de la gestion des eaux usées et des déchets (12%). L‘augmentation des subventions et autres transferts liés à l’environnement jusqu’en 2015 s’explique principalement par la hausse des montants versés pour soutenir la production d’électricité issue d’énergies renouvelables et le Programme Bâtiments, ainsi que d’une augmentation des paiements directs agricoles liés à la fourniture de prestations écologiques. Depuis 2020, la rétribution de l’injection (RPC), qui vise à couvrir la différence entre les coûts de production de l’électricité issue d’énergies renouvelables et le prix de marché, a reculé en raison de la forte hausse de ce dernier.

Subventions et autres transferts liés à l’environnement par secteur institutionnel bénéficiaire

En 2022, environ 80% des subventions et autres transferts liés à l’environnement étaient versés aux entreprises, 9% aux institutions sans but lucratif au service des ménages et 8% aux ménages. Le reste, soit 4%, était versé au reste du monde, principalement sous la forme de contributions à des fonds environnementaux et à des programmes de recherches internationaux.

Subventions et autres transferts liés à l’environnement par rapport au PIB

En 2022, la part des subventions et autres transferts liés à l’environnement se montait à 0,3% du produit intérieur brut (PIB). Cette part a augmenté progressivement entre 2008 et 2015, puis est restée relativement stable jusqu’en 2019. En 2020, elle a augmenté en raison de la hausse des subventions et autres transferts liés à l’environnement (+10,2% par rapport à 2019), qui s’explique principalement par l’accroissement des transferts en faveur de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables et du Programme Bâtiments. De plus, le recul du PIB (–2,8% entre 2019 et 2020) lié à la pandémie de COVID-19 a accentué l’augmentation de ce ratio. En 2021, ce ratio a retrouvé un niveau similaire à celui de 2019. En 2022, les subventions et autres transferts liés à l’environnement représentaient environ 1,6% de l'ensemble des subventions et autres transferts courants ou en capital versés par les administrations publiques.

Informations supplémentaires

Les données sur les subventions et autres transferts liés à l'environnement proviennent des comptes monétaires de l’environnement établis par l’Office fédéral de la statistique (OFS).

Conformément à la méthode EUROSTAT et pour des questions de comparabilité nationale et internationale, seuls les subventions et autres transferts courants et en capital considérés comme tels par les comptes nationaux (CN) sont pris en compte, à savoir:

les subventions, qui consistent en des transferts courants sans contrepartie versés à des producteurs résidents (D.3);
les autres transferts courants, qui comprennent les cotisations et prestations sociales aux ménages, destinées à alléger la charge financière que représente pour ceux-ci la protection contre un certain nombre de risques ou de besoins (D.6), ainsi que, par exemple, la coopération internationale courante, les transferts courants divers en faveur des ISBLSM et entre ménages ou encore les transferts courants entre administrations publiques (D.7);
les transferts en capital (D.9), qui consistent en l’acquisition ou la cession d’un ou plusieurs actifs par au moins une des parties à l’opération.

En Suisse, aucun transfert de type D.6 lié à l’environnement n’a été recensé.

Les subventions et autres transfert sont dits liés à l’environnement s’ils sont destinés à soutenir des activités qui protègent l’environnement ou qui réduisent l’utilisation et l’extraction de ressources naturelles. Les subventions et autres transferts ayant un impact favorable sur l’environnement mais servant en premier lieu d’autres buts que sa protection ou la préservation des ressources naturelles (p. ex. assurer ou accroître la sécurité et la santé du personnel sur le lieu de travail, protéger les infrastructures des catastrophes naturelles et technologiques, purifier l’eau ou l’air pour des raisons techniques dans l’industrie) sont exclus. Sont pris en compte les subventions et autres transferts liés à l’environnement versés par les administrations publiques aux secteurs institutionnels résidents (entreprises, ménages, institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM), sous-secteurs des administrations publiques), ainsi qu’au reste du monde. Les subventions et autres transferts liés à l’environnement versés par le reste du monde aux secteurs institutionnels résidents n’ont pas été saisis.

Les résultats présentés ici sont consolidés, c’est-à-dire qu’ils sont nets des transferts entre sous-secteurs des administrations publiques – dans le cas présent, entre la Confédération, les cantons et les communes. En revanche, le tableau de données (disponible sous «Informations supplémentaires») contient également les données non consolidées, afin de rendre compte de l’importance des transferts entre les sous-secteurs des administrations publiques. Concrètement, les données non consolidées donnent lieu à des doubles comptages. Ainsi, par exemple, un paiement direct versé par la Confédération aux cantons, puis par les cantons aux entreprises agricoles sera comptabilisé une seule fois dans le compte consolidé, alors qu’il sera comptabilisé deux fois dans le compte non consolidé.

La saisie statistique des subventions et autres transferts liés à l'environnement est en phase de développement en Suisse et dans l’Union européenne. Lorsque des informations, notamment sur la ventilation par secteur institutionnel bénéficiaire ou par domaine d'environnement, n’étaient pas disponibles, des estimations ont été effectuées.