Dépenses de protection de l'environnement

Le compte des dépenses de protection de l’environnement (EPEA Environmental Protection Expenditure Accounts) enregistre l’effort financier des ménages, des entreprises et des administrations publiques (y compris les institutions sans but lucratif au service des ménages – ISBLSM) pour la prévention, la réduction ou la suppression de la pollution ou de toute autre dégradation de l’environnement.

  2000 2010 2017
Dépense nationale de protection de l’environnement      

  total, en milliards de francs

8,5 10,8 12,5
    dont ménages
1,6 2,3 2,6
    dont entreprises
3,8 4,7 6,1
    dont administrations publiques et ISBLSM
3,1 3,8 3,8
  total, en % du PIB 1,8% 1,8% 1,9%
2017: provisoire Source: OFS – Comptabilité environnementale, Comptes nationaux

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Données

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Méthodologie

Les données relatives à la dépense nationale de protection de l’environnement proviennent des comptes de l’environnement établis par l’Office fédéral de la statistique (OFS). Les méthodes de compilation du compte des dépenses de protection de l’environnement (Environmental protection expenditure accounts EPEA) ont été développées par Eurostat, l’office statistique de l’Union européenne, sur la base du System of Environmental and Economic Accounting (SEEA) de l’ONU.

La dépense nationale de protection de l’environnement mesure l’effort financier des ménages, des entreprises et des administrations publiques (y compris les institutions sans but lucratif au service des ménages – ISBLSM) pour la prévention, la réduction ou la suppression de la pollution ou de toute autre dégradation de l’environnement.

Elle est définie comme la somme:

  •  des utilisations de services de protection de l'environnement par les unités résidentes, à savoir:
    - consommation finale des administrations publiques (part des services non marchands de protection de l'environnement qui n'est payée par aucun agent particulier mais qui est prise en charge par les administrations publiques elles-mêmes);
    - consommation finale des ménages (p. ex. redevances communales de gestion des déchets et des eaux usées; surcoût lié à l’achat de produits alimentaires bio)
    - consommation intermédiaire des entreprises (p. ex. redevances communales et autres paiements de gestion des déchets et des eaux usées; frais de fonctionnement, d’entretien, de réparation des équipements dédiés à la protection de l’environnement; frais d’étude, de formation ou de certification environnementale)
  • de la formation brute de capital fixe de protection de l'environ­nement (p. ex. investissements en biens d’équipements tels que filtres à fumées, conteneurs, broyeurs et incinérateurs à déchets, installations de traitement des eaux usées, systèmes de combustion améliorée, matériel roulant peu bruyants etc.)
  • des transferts pour la protection de l'environnement versés au reste du monde nets des transferts reçus du reste du monde

Les activités ayant un impact favorable sur l’environnement mais servant en premier lieu d’autres buts que sa protection (p. ex. assurer ou accroître la sécurité et la santé du personnel sur le lieu de travail, protéger les infrastructures des catastrophes naturelles et technologiques, purifier l’eau ou l’air pour des raisons techniques dans l’industrie) sont exclues.

La mesure de la dépense nationale de protection de l’environnement est cohérente avec les comptes nationaux. Elle se base uniquement sur des données existantes. Lorsque des informations, notamment sur la ventilation par domaine d'environnement, n’étaient pas disponibles, des estimations ont été effectuées.

La mesure du degré de couverture des coûts publics – communes, cantons, Confédération – de gestion des eaux usées provient d’une exploitation de la statistique financière de l’Administration fédérale des finances (AFF). Ces coûts incluent les dépenses courantes ainsi qu’une estimation des amortissements (valeur moyenne des dépenses d'investissements sur toutes les années disponibles) et des charges d'intérêts. Les recettes correspondent aux émoluments pour actes administratifs, aux émoluments d'utilisation et prestations de service et aux redevances de raccordement (estimées par la valeur moyenne des contributions à des investissements sur toutes les années disponibles). Cette méthode se base sur celle développée par l'Administration fédérale des finances (AFF) pour calculer l'indice de financement par les émoluments dans les cantons et les communes.

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Office fédéral de la statistique Section Environnement, développement durable, territoire
Espace de l'Europe 10
CH-2010 Neuchâtel
Suisse

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