Evaluation Eurostat

Evaluation du REE par Eurostat

Le registre des entreprises et des établissements (REE) reprend le modèle conceptuel d’Eurostat concernant les registres des entreprises, avec ses définitions des unités statistiques : Unité locale, Unité légale, Entreprise et Groupe d'entreprises. Ce modèle fait partie d'un ensemble de règlements harmonisant l'infrastructure européenne des statistiques sur les entreprises.

Dans ce contexte, le registre des entreprises et des établissements (REE) produit, chaque année, un rapport de qualité à l'intention d'Eurostat, couvrant les concepts et les processus méthodologiques du REE, ainsi que sa participation au registre EuroGroups. Une partie de ce rapport peut être consultée sous Rapports de qualité.

Evaluation de la qualité

Sur la base de ce rapport, Eurostat produit une évaluation du registre statistique des entreprises dans le but de mesurer la qualité du registre.

Depuis 2023, une évaluation harmonisée a été mise en place pour toutes les statistiques du règlement EBS (UE) 2019/2152, en particulier sur les quatre dimensions suivantes : Ponctualité, Complétude, Exactitude et fiabilité, Cohérence et comparabilité. Cette harmonisation a également standardisé l’année de référence des données à T-2.

Il existe 4 niveaux de conformité : Conformité, Non-conformité mineure, Non-conformité sérieuse et Non-conformité sérieuse et persistante.

Ces dernières années, le REE a été évalué de la manière suivante :

Année du rapport Année de référence des données Evaluation* Points obtenus**
2023 2021 Conformité --
2022 2021 Non conforme 88
2021 2020 Conformité acceptable 90
* Jusqu’en 2023, l'évaluation pouvait être "non conforme", "conformité acceptable" ou "entièrement conforme". Elle se basait sur huit objectifs qui étaient pondéré et - dans le cas d'une conformité totale - l'État membre de l'UE ou de l'AELE obtenait un total de 100 points et la distinction « entièrement conforme ».

** le système d’évaluation ayant changé, il n’y a plus de points obtenus dès 2023.

Vous trouverez ci-dessous un extrait de la dernière évaluation de la qualité du REE, y compris les huit objectifs et la grille de l’évaluation.

Liens utiles

Contact

Office fédéral de la statistique Section Registre des entreprises et des établissements
Espace de l’Europe 10
CH-2010 Neuchâtel
Suisse

Contact uniquement par courriel :

infobur@bfs.admin.ch

https://www.bfs.admin.ch/content/bfs/fr/home/registres/registre-entreprises/registre-entreprises-etablissements/evaluation-eurostat.html