Evaluation Eurostat

Evaluation du REE par Eurostat

Le registre des entreprises et des établissements (REE) reprend le modèle conceptuel d’Eurostat concernant les registres des entreprises, avec ses définitions des unités statistiques : Unité locale, Unité légale, Entreprise et Groupe d'entreprises. Ce modèle fait partie d'un ensemble de règlements harmonisant l'infrastructure européenne des statistiques sur les entreprises.

Dans ce contexte, le registre des entreprises et des établissements (REE) produit, chaque année, un rapport de qualité à l'intention d'Eurostat, couvrant les concepts et les processus méthodologiques du REE, ainsi que sa participation au registre EuroGroups. Une partie de ce rapport peut être consultée sous Rapports de qualité.

Evaluation de la qualité

Sur la base de ce rapport, Eurostat produit une évaluation du registre statistique des entreprises dans le but de mesurer la qualité du registre. Ces 3 dernières années, le REE a été évalué de la manière suivante :

Année Evaluation* Points obtenus
2021 « Acceptably compliant » 90
2020 « Acceptably compliant » 90
2019 « Acceptably compliant » 91
2018 « Acceptably compliant » 84
*L'évaluation peut être «not compliant» (non conforme), «acceptably compliant» (conformité acceptable) ou «fully compliant» (entièrement conforme). Elle se base sur huit objectifs. Chaque objectif est pondéré et - dans le cas d'une conformité totale - l'État membre de l'UE ou de l'AELE obtient un total de 100 points et la distinction «fully compliant ».

Vous trouverez ci-dessous un extrait de la dernière évaluation de la qualité du REE, y compris les huit objectifs et la grille de l’évaluation.

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Contact

Office fédéral de la statistique Section Registre des entreprises et des établissements
Espace de l’Europe 10
CH-2010 Neuchâtel
Suisse

Contact uniquement par courriel :

infobur@bfs.admin.ch

https://www.bfs.admin.ch/content/bfs/fr/home/registres/registre-entreprises/registre-entreprises-etablissements/evaluation-eurostat.html