Registre des entreprises et des établissements

UID-Einheiten (Unternehmen)


Brève présentation

Le Registre des entreprises et des établissements (REE) comprend toutes les entreprises et tous les établissements de droit privé et public établis et générant une activité économique sur le territoire suisse. Le REE sert de registre d‘adresses pour les relevés statistiques de l‘office auprès des entreprises et des établissements. D‘autres offices de l‘administration fédérale et de nombreux cantons utilisent le REE à des fins statistiques ou administratives.

La banque de données du registre est connectée à diverses sources de données administratives et statistiques et est mise à jour en permanence. Plus de 400'000 mutations sont effectuées annuellement.

But

  • Les données du REE servent de base à la réalisation des enquêtes menées par l’OFS dans le domaine des entreprises
  • De 250 à 300 fichiers comprenant des informations sur les entreprises sont livrés chaque année à des fins commerciales ou dans le cadre de la recherche (instituts de sondages, universités)
  • Les Offices régionaux de placement (ORP) utilisent les informations du REE. Ces dernières sont intégrées dans leur système d’information PLASTA
  • L’Administration fédérale des contributions exploite les données du REE pour les besoins de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Données enregistrées

Les principales données gérées dans le REE sont les suivantes :  

  • le nom et l’adresse de l’entreprise ou de l’établissement
  • le numéro de la commune où se trouve l’entreprise ou l’établissement
    selon la «Liste officielle des communes de la Suisse»
  • un numéro d’enregistrement non significatif (numéro REE)
  • le numéro d'identification des entreprises (IDE)
  • le nombre des personnes occupées d’après le sexe et le degré
    d’occupation
  • le code d'activité économique (NOGA)
  • la forme juridique
  • date d’enregistrement et de radiation au registre du commerce
  • date de l’annonce de l’ouverture ou de la fermeture de l’entreprise ou
    de l’établissement
  • capital social pour les sociétés anonymes
  • chiffre d’affaire
  • pour les exploitations agricoles: le nombre d’unités de gros bétail, des
    données sur l’utilisation du sol, l’activité et l’âge du chef d’exploitation
  • pour les entreprises forestières publiques: la surface boisée

Comment trouver son propre numéro REE ?


Contact

Office fédéral de la statistique Section Registre des entreprises et des établissements
Espace de l’Europe 10
CH-2010 Neuchâtel
Suisse

Contact uniquement par courriel :

infobur@bfs.admin.ch

https://www.bfs.admin.ch/content/bfs/fr/home/registres/registre-entreprises/registre-entreprises-etablissements.html