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Privation de liberté de 1988 à 2017 En trente ans, le nombre de détenus a augmenté de 50%

05.02.2019 - Entre 1988 et 2017, le nombre des établissements pénitentiaires a baissé de 30% en Suisse. Leur capacité a parallèlement progressé de 2002 places (+37%), notamment pour répondre à l’augmentation de 50% du nombre de détenus en trente ans. Leur effectif pour 100 000 habitants est ainsi passé de 70 en 1988 à 82 en 2017, selon le relevé de l’Office fédéral de la statistique (OFS) sur la privation de liberté (FHE).

Sur ces trente années, le pourcentage de Suisses en détention provisoire ou de sûreté, était en moyenne de 24%. Les étrangers domiciliés en Suisse et ceux résidant à l’étranger représentaient quant à eux respectivement 31% et 45% du total.

L’effectif de détenus augmente de moitié

La population carcérale est passée de 4621 à 6907 (+50%) entre 1988 et 2017. Sur la même période, le nombre de détenus pour 100 000 habitants a augmenté de 70 à 82. L’effectif en exécution de peines ou de mesures comptait en 2017 pour 899 individus de plus qu’en 1988 (+32%). En pourcentage, l’exécution anticipée de peines et de mesures et celle des mesures de contrainte, selon la loi sur les étrangers, ont connu les augmentations les plus considérables avec respectivement 765 et 197 détenus de plus (+282% et +328%).

Moins d’établissements, mais plus grands

Le nombre d’établissements de privation de liberté en Suisse est quant à lui passé de 152 à 106 (−30%). Ceux de petite taille ont peu à peu fermé: en 1988, un établissement sur trois disposait de moins de dix places, alors qu’ils ne représentaient plus que 8% de l’ensemble des institutions pénitentiaires en 2017.

Inversement, environ un quart des établissements de détention suisses pouvaient accueillir plus de 100 détenus en 2017, alors qu’ils ne représentaient que 9% en 1988. Leur capacité a quant à elle augmenté de plus de 2000 places (+37%) en trente ans (de 5487 à 7489). Ainsi, s’il y avait 83 places de détention pour 100 000 habitants en 1988, il y en avait 89 pour 100 000 habitants en 2017.

Les détentions avant jugement restent stables

Le nombre de personnes en détention avant jugement est resté relativement stable, au cours des trente dernières années; il a oscillé entre 1279 (en 1989) et 2097 personnes (en 2013) pour l’ensemble de la Suisse. Comparativement à l’effectif total, cette catégorie comptait en moyenne pour 31% de l’ensemble des détenus entre 1988 et 2017.

Ci-dessous, l’effectif moyen en détention provisoire et de sûreté est examiné au regard de chacune des trois décennies précédentes, à savoir entre 1988 et 1997, entre 1998 et 2007 et enfin entre 2008 et 2017.

Durant la première décennie, les Suisses en détention avant jugement comptaient alors pour 31% de l’effectif au sein de ce genre de détention (en 1989, ils représentaient même 44%). Les étrangers résidant en Suisse (y compris les demandeurs d’asile) et les étrangers résidant à l’étranger, représentaient respectivement 28% et 41% du total.

Pendant la deuxième décennie, la part de détenus suisses a baissé de 11 points à 20%. De leur côté, les deux catégories d’étrangers ont augmenté: ceux résidant en Suisse comptaient pour 37% alors que les ceux résidant à l’étranger représentaient dorénavant pour 43% du total.

Enfin, durant la troisième décennie, la proportion de détenus suisses est resté stable à 20%. Le pourcentage de détenus étrangers résidant en Suisse représentait 28% du total (tout comme lors de la première décennie), mais les détenus étrangers résidant à l’étranger représentaient dorénavant plus de la moitié de l’effectif total (52%).

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