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Prise en charge médico-sociale en institution et à domicile en 2022 En 2022, presque la moitié des EMS étaient privés

10.11.2023 - La tendance à la privatisation du secteur des EMS se poursuit: en 2022, presque la moitié des EMS étaient privés (47,3%), contre 45,6% en 2021. La même évolution est observée dans le domaine de l'aide et des soins à domicile, où la forte progression du volume des prestations s'accompagne de l'émergence de sociétés à but lucratif. Entre 2021 et 2022, le nombre d'entreprises à but lucratif a augmenté de manière nettement plus marquée (+8,6%) que celui des entreprises à but non lucratif (+0,2%). Ces indicateurs de la prise en charge médico-sociale en institution et à domicile sont publiés par l'Office fédéral de la statistique.

En 2022, 703 des 1485 EMS (47,3%), représentant 42,3% des places, étaient privés, ne bénéficiant ni de participation des pouvoirs publics aux coûts d'exploitation ni de garantie de couverture de déficit. Les autres EMS étaient publics (22,9%) ou privés mais subventionnés par les pouvoirs publics (29,8%). La forme juridique la plus répandue est la fondation (2022: 29,4%, 2021: 28,8%) suivie par la société anonyme (2022: 24,8%, 2021: 23,8%). Presqu'un EMS sur trois appartient à une entreprise exploitant plus d'un établissement. Près de 180 entreprises sont actives conjointement dans le secteur des EMS et celui de l'aide et des soins à domicile.

Prestations externalisées plus coûteuses

En 2022, les coûts des EMS se sont élevés à 11,05 milliards de francs, soit 2,6% de plus qu'en 2021. Les honoraires pour prestations de tiers, correspondant à des indemnités versées à des personnes qui interviennent sans contrat de travail avec l'EMS (notamment personnel temporaire ou intérimaire), constituent le centre de coûts enregistrant la plus forte augmentation (+44%, 2022: 164,3 mio. francs), suivi par l'eau et l'énergie (+39%, 2022: 6,4 mio. francs). La masse salariale versée au personnel soignant qualifié n'a pas varié entre 2021 et 2022 (2,27 mia. francs), tandis que celle du personnel auxiliaire a crû de 2,9% (2022 : 1,64 mia. francs).

Personnel soignant moins qualifié

En 2022 et pour la deuxième année consécutive, le volume d'emploi en EMS n'a pas augmenté: il correspondait à 100 640 emplois équivalents plein temps (EPT) (2021: 100 656). Toutefois, le nombre de personnes ayant été sous contrat au cours de l'année a été plus élevé en 2022 (176 216 +2,4%) qu'en 2021, témoignant d'un taux de rotation du personnel élevé (28%, contre 24% en 2021). Cette valeur signifie que plus d'un quart du personnel s'est renouvelé.

Le personnel soignant a vu non seulement ses effectifs se réduire de 0,5%, mais également son niveau de qualification baisser: le personnel soignant qualifié a en effet diminué de 1,6% tandis que le personnel soignant auxiliaire, pas ou faiblement qualifié, a augmenté de 0,7%. Dans les EMS privés, les auxiliaires de santé représentent en 2022 42% de la totalité du personnel des soins, contre 37% dans les EMS publics.

Diminution des places en EMS

Le nombre de places disponibles pour le long séjour en EMS a diminué de 0,5% entre 2021 et 2022 (96 245), alors que les personnes y résidant étaient plus nombreuses de 2,5% par rapport à 2021 (2022: 127 445). Le taux d'occupation des places s'est donc élevé par rapport à 2021, atteignant 91,2%. Cette valeur reste toutefois en deçà des valeurs d'avant-pandémie (2019: 94,3%). Les courts séjours se sont multipliés en 2022, leur nombre dépassant de 14% celui de 2021 (2022: 29 089). L'offre ambulatoire (soins durant la journée ou la nuit) s'est également renforcée (+8%, 2022: 2128 places).

Séjours encore raccourcis

Entre 2021 et 2022, l'âge à l'entrée en EMS a reculé de 7 mois pour les hommes (2022: 81,7 ans) et de 4 mois pour les femmes (2022: 84,3 ans). Près d'un tiers des résident-e-s, soit 37 183, avait plus de 90 ans, 2161 étaient même centenaires. La durée des séjours longue durée s'établissait à 2,3 ans en moyenne (2021: 2,4 ans); presque la moitié des séjours ont toutefois duré moins d'un an. Les sorties d'établissement correspondent le plus souvent à un décès: leur nombre s'est élevé à 32 556 en 2022 (+6,1%). Autant les admissions en EMS que les sorties ont été plus nombreuses en 2022 qu'en 2021, se traduisant par un taux de fluctuation particulièrement élevé (2022: 46,7%, 2021: 44,3%).  

Essor des entreprises à but lucratif dans les SASD

Contrairement aux EMS, les services d'aide et de soins à domicile (SASD) ne cessent de se développer. Dans ce secteur, le volume d'emploi en EPT a crû de 3,4% (2022: 28 056). Les entreprises à but lucratif connaissent un fort développement en termes de volume d'activité: le nombre d'heures qu'elles ont facturées pour des prestations de soins à domicile a augmenté de 13,6% en 2022 (6,2 mio), contre 1,3% pour les entreprises à but non lucratif (14,0 mio) et 6,7% pour le personnel infirmier indépendant (1,4 mio). Par contre pour le volet «aide» - notamment au ménage - des SASD, le nombre d'heures facturées a globalement diminué (-6,8%). Au total, les SASD ont offert leurs services à près de 458 600 client-e-s (+4%), pour un coût global de 3,1 milliards de francs (+4,7%).

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