Harmonisation des registres

L’harmonisation des registres vise à uniformiser les registres communaux et cantonaux, d’en accroître le potentiel statistique et ainsi de réduire la charge administrative.

Les besoins en informations statistiques ne cessent d’augmenter. Pour faire face à cette évolution, l’Office fédéral de la statistique (OFS) a modernisé ses méthodes de relevé des données. L’objectif est d’exploiter les données contenues dans les registres administratifs – ce qui permet de réduire la charge qui pèse sur les communes et sur les personnes interrogées – et de publier plus fréquemment les statistiques démographiques de base.

Les données nécessaires à l’établissement des statistiques démographiques (sexe, année de naissance, etc.) se trouvent, pour toutes les personnes résidant en Suisse, dans les registres des habitants (RdH) des cantons et des communes. Ces registres sont gérés différemment selon les cantons. Pour pouvoir les utiliser à des fins statistiques, il a fallu procéder à leur harmonisation. Ce travail d’harmonisation a été réalisé dans le cadre d’une collaboration entre la Confédération, les cantons, les communes, les fournisseurs de logiciels, la Poste et divers autres partenaires. L’harmonisation des registres est entrée dans sa phase d’exploitation lorsqu’a été effectué le premier relevé de données dans les registres (jour de référence: 31.12.2010).

Outre son utilité statistique, l’harmonisation des registres contribue à simplifier certaines tâches administratives des communes. Elle permet de procéder, dans le cadre de la législation en vigueur, à des échanges électroniques de données entre registres administratifs. Par exemple, les annonces de naissance sont communiqués électroniquement par Infostar aux services du contrôle des habitants. Les données n’ont plus à être saisies manuellement, d’où une économie de temps et un gain de qualité.
La loi sur l’harmonisation des registres (LHR) est entrée en vigueur le 1er janvier 2008.

Services cantonaux

L’art. 9 de la LHR demande aux cantons de désigner un service chargé de coordonner et d’appliquer les mesures d’harmonisation et de procéder aux contrôles de qualité nécessaires. Voici la liste des services cantonaux de coordination, qui demeurent également les partenaires de contact lors de la phase d'exploitation, avec leurs numéros de téléphone et leurs adresses électroniques.

Contact

Office fédéral de la statistique Section Sedex et registres
Espace de l'Europe 10
CH-2010 Neuchâtel
Suisse
Tél.
+41 800 866 700

Du lundi au vendredi
08h30–11h30 et 14h00-16h00

harm@bfs.admin.ch

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