Relation d'annonce

Toutes les personnes résidant dans une commune doivent être enregistrées en tant que personne établie (résidence principale) ou en séjour (résidence secondaire) dans la commune.

Toutes les personnes tenues dans les registres des habitants ont une relation d'annonce. On différencie deux relations d'annonce possibles : résidence principale (établissement) et résidence secondaire (séjour). L'établissement et le séjour ont des significations différentes pour les ressortissants suisses et les étrangers. Pour les ressortissants étrangers vivant en Suisse, l’établissement et le séjour sont en rapport avec le type d'autorisation dont ils disposent. Par souci de simplicité, on utilisera par conséquent le concept de résidence principale et résidence secondaire du catalogue des caractères, parce qu’ils sont indépendants de la nationalité. Une résidence à l’étranger n’est pas pertinente pour le registre des habitants en Suisse.

Domicile principal (établissement)

C'est la commune dans laquelle une personne a l’intention de vivre durablement, dont elle fait le centre de ses activités et qui doit être identifiable pour des tiers. Une personne ne peut avoir qu’un seul domicile principal.

Domicile secondaire (séjour)

Commune dans laquelle une personne réside dans un but particulier pour une durée minimale de trois mois consécutifs ou de trois mois répartis sur une même année, mais sans intention de s’y établir durablement. Une personne peut avoir plusieurs domiciles secondaires. Il peut s’agir de personnes dans la situation résidentielle suivante :

• Personnes en séjour hebdomadaire pour travail, études, etc.;
• Personnes dans des ménages collectifs, si elles n’ont pas déposé leurs papiers dans la commune du ménage collectif mais dans la commune d’établissement, dans laquelle elles ont résidé avant leur entrée dans le ménage collectif.
  

Pour les personnes qui ont deux ou plusieurs domiciles, les relations d’annonce se présentent de la manière suivante:

• pour les personnes de nationalité suisse, la relation d’annonce « domicile principal » correspond à la commune d’établissement où elles ont déposé leur acte d’origine. La relation d’annonce « domicile secondaire » correspond à la commune de séjour où elles doivent déposer une attestation de domicile établie par la commune d’établissement.
• pour les personnes de nationalité étrangère, la relation d’annonce « domicile principal » correspond à la commune pour laquelle l’autorisation de séjour (p. ex. permis B) ou d’établissement (permis C) a été accordée. Les étrangers ne peuvent avoir un domicile secondaire que dans des cas particuliers.
  

Un éventuel domicile à l'étranger ne concerne pas les registres des habitants en Suisse.

Les relations d’annonce sont décrites dans le Catalogue officiel des caractères (caractère 52).

Résidence secondaire sans résidence principale en Suisse

Certaines personnes ont un domicile secondaire en Suisse mais aucun domicile principal. Elles retournent au moins une fois par semaine à leur domicile principal à l’étranger, mais logent durant la semaine dans une commune suisse. Il s’agit par exemple de frontaliers avec un permis G. Ces personnes doivent être enregistrées avec une relation d’annonce 3.

Sans domicile en Suisse / frontaliers

Certaines personnes n’ont ni domicile principal, ni domicile secondaire en Suisse. Elles travaillent cependant régulièrement en Suisse et regagnent leur domicile à l’étranger à l’issue de chaque période de travail. Il s’agit par exemple de fronta¬liers disposant d’un permis G. Ces personnes ne sont pas enregistrées par les ser¬vices des habitants.