LEI - Legal Entity Identifier

L'OFS est officiellement unité opérationnelle locale de LEI (LOU)

La Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) a officiellement accrédité LEI Suisse pour l'attribution du Legal Entity Identifier (LEI).

Le LEI est un identificateur unique permettant d’identifier les entités juridiques participant impliquées dans les transactions financières.

En suivant le lien ci-dessous, vous pouvez vous rendre sur l’application online de LEI-Suisse afin de créer un compte en tant que « LEI-Manager ». Vous pouvez ensuite commander ou renouveler des LEI en ligne pour les sociétés ou fonds domiciliés en Suisse ou au Liechtenstein. Pour de plus amples informations et une assistance concernant la demande d'un LEI, veuillez-vous reporter au manuel d’utilisation et au FAQ.



Présentation

Le G20 a validé au sommet de Los Cabos en juin 2012 un dispositif d'identifiant unique des intervenants sur les marchés financiers (Global Legal Entity Identifier System, GLEIS), afin de faciliter la gestion et le contrôle des risques, tant par le secteur privé que par les autorités publiques.

Cet identifiant unique des intervenants sur les marchés financiers est dénommé Legal Entity Identifier (LEI) et est basé sur la norme internationale ISO 17442.

La mise en place du GLEIS est portée par le Financial Stability Board (FSB), qui a validé une architecture composée d'entités locales (Local Operating Unit, LOU) attribuant les LEI et d'une entité centrale (Central Operating Unit, COU) assurant la cohérence, le tout sous la surveillance d'un organe représentant les autorités publiques (Regulatory Oversight Committee, ROC), veillant au respect des principes validés par le G20 (but non lucratif, intérêt public,...).

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sous :



LEI en Suisse

Le Conseil fédéral a décidé dans sa séance du 04.12.2015 que la Suisse participerait à la mise sur pied d'un système mondial d'identification des acteurs des marchés financiers. A l'avenir, un numéro d'identification standardisé au niveau international permettra d'améliorer la qualité des données financières et facilitera l'évaluation des risques systémiques. En
Suisse, ce numéro d'identification sera appliqué dans le domaine des obligations de déclarer les transactions sur dérivés une fois que la loi sur l'infrastructure des marchés financiers sera entrée en vigueur. Il s'agira en outre d'établir les bases afin que ces numéros d'identification puissent être émis par l'Office fédéral de la statistique (OFS).

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans les Communiqués de presse ci-dessous.

Contact

Office fédéral de la statistique Espace de l'Europe 10
CH-2010 Neuchâtel
Suisse
Tél.
+41 800 000 770

Du lundi au vendredi
08h30–11h30 et 14h00–16h00

lei@bfs.admin.ch

https://www.bfs.admin.ch/content/bfs/fr/home/registres/registre-entreprises/lei-legal-entity-identifier.html