L'office fédéral de la statistique (OFS) facture les coûts suivants pour la délivrance et le renouvellement d'un LEI. Ces prix sont en vigueur à partir du 15 janvier 2019 :
Délivrance d'un nouveau LEI* | Renouvellement annuel du LEI* |
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CHF 75.- | CHF 60.- |
*Les prix incluent la cotisation annuelle par nouveau LEI ou LEI renouvelé qui est nécessaire pour financer les opérations de la GLEIF (Global Legal Entity Identifier Foundation).
La demande ou le renouvellement d'un LEI n'est possible qu'en envoyant une demande en ligne sur www.lei.admin.ch.
Le transfert d'un LEI à l'OFS d'une autre LOU (ou vice-versa) se fait également via www.lei.admin.ch et est gratuit. Après le transfert, le LEI reste actif (statut = "ISSUED") jusqu' à ce que la date de renouvellement soit atteinte.
Contact
Office fédéral de la statistique Espace de l'Europe 10CH-2010 Neuchâtel
Suisse
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Du lundi au vendredi
08h30–11h30 et 14h00–16h00