Enquête «Recherche et développement» (R-D) dans les entreprises privées 2021
Les données sur les activités de «Recherche et développement» (R-D) dans les entreprises privées émanent d'une enquête par questionnaire menée auprès des entreprises privées situées en Suisse. Les questions posées se rapportent aux ressources financières et au personnel engagé par ces entreprises au titre de la R-D, durant l'année civile 2021, en Suisse et à l’étranger. Cette enquête a eu lieu tous les trois ans à partir de 1983 (date de la première enquête faite en collaboration avec le Vorort, rebaptisé economiesuisse), tous les quatre ans depuis 1992 et tous les deux ans depuis 2015.
Enquête en deux étapes
Depuis 2008, l’enquête R-D dans les entreprises privées se déroule en deux étapes. La première étape, le screening, consiste à identifier les entreprises privées actives dans la R-D en Suisse. Durant cette phase, les entreprises reçoivent un questionnaire contenant une seule question: « Votre entreprise a-t-elle réalisée ou prévoit-elle de réaliser des dépenses de R-D durant l’année en cours » ? Lors de la seconde étape, l’enquête proprement dite, seules les entreprises ayant répondu «oui» au screening sont interrogées.
Population de l’enquête R-D
La sélection de la population de l’enquête R-D se fait par étapes également: le Registre des entreprises et des établissements (REE), tenu par l’Office fédéral de la statistique (OFS), sert de population de base.
La population-cible se définit par sélections successives à partir des entreprises enregistrées dans le REE au moment de l’enquête (population de base). Les entreprises qui font l’objet d’autres recensements de R-D, comme les établissements de l’administration publique ou de l’enseignement supérieur sont les premières exclues de la population-cible. Parmi les entreprises restantes, la plus grande partie, celles enregistrées dans des branches d'activités reconnues comme peu actives en matière de R‑D, par exemple, l’hôtellerie et les transports, sont éliminées d'office. Ensuite, dans les branches restantes, seules les entreprises employant 10 personnes et plus sont retenues. Seule exception à cette règle, la branche «Recherche et développement», reconnue comme intensive en R‑D, et qui est interrogée entièrement.
La population-cible est subdivisée en strates construites sur la base de deux critères: la taille et la branche d'activité des entreprises. Le questionnaire du screening est adressé aux entreprises de la population-cible. Les entreprises, qui lors du screening, se déclarent actives dans la R-D forment la population de référence de l’enquête R-D proprement dite.
Branches d’activité de R-D
Dans le registre des entreprises et des établissements (REE), les entreprises sont classées par activités économiques selon la «Nomenclature générale des activités économiques» (NOGA). La présente enquête se base sur la Nomenclature générale des activités économiques 2008 (NOGA 2008). La structure industrielle suisse qui compte un pourcentage très grand de petites entreprises de moins de 10 employés qui n’entrent pas dans la population-cible de l’enquête (à l’exception de la branche «Recherche et développement») ainsi que le taux de réponses relativement faible dans certaines branches ne permettent pas de publier des résultats détaillés au niveau des branches économiques NOGA. Les branches NOGA ont donc été regroupées en dix branches d’activité de R-D. Les 10 branches d’activité de R-D sont les suivantes:
- Alimentation
- Chimie
- Pharmacie
- Métallurgie
- Machines
- Instruments haute technologie
- TIC*-fabrication
- TIC*-services
- Recherche et développement
- Autres
* TIC: Technologies de l'information et de la communication
Distinction entre « branches d’activité » de R-D et « branches bénéficiaires » de R‑D
Dans la statistique, les entreprises sont classées dans les différentes branches de l’économie en fonction de leur activité principale. Dans le domaine de la R-D, depuis quelques années, la ventilation des unités devient plus complexe. Dans la très grande majorité des cas, la situation est simple: les entreprises réalisent de la R-D pour compte propre dans leur principal domaine d’activité. Concrètement, cela signifie qu’une entreprise qui réalise de la recherche utilise elle-même le produit de cette recherche. Le producteur de la R-D est donc en même temps le bénéficiaire de la R-D. Dans d’autres cas, la correspondance entre producteur et bénéficiaire de la R-D n’est plus vérifiée. Les situations les plus fréquentes sont les suivante
1) L’entreprise qui réalise de la R-D pour compte propre est présente dans plusieurs domaines d’activités économiques,
2) L’entreprise réalise de la R-D pour d’autres entreprises (souvent des entreprises faisant partie d’un même groupe), et ces unités ont des activités économiques différentes.
Dans ces deux cas de figure, la correspondance entre branche productrice et branche bénéficiaire n’est plus directe. Par exemple, on peut se trouver confronté à la situation où une multinationale active essentiellement dans l’alimentaire regroupe toutes les activités de R-D au sein d’une seule unité. Cette unité ne produisant elle-même aucun produit alimentaire, elle ne peut apparaître dans la branche principale du groupe. Selon la classification des activités économiques, elle peut apparaître soit dans une branche de conseil ou de services aux entreprises, soit dans la branche «Recherche et développement». Dans les deux cas, la correspondance avec l’activité principale (l’alimentaire) est rompue.
Afin de permettre une affectation correcte des entreprises dans les branches tout en garantissant une interprétation économiquement adéquate des résultats, l’OFS a décidé d’introduire la question suivante dans le questionnaire dès 2012:
«Dans quelle(s) branches(s) d’activité est utilisé le résultat de la R-D réalisée par l’entreprise?»
Grâce à cette question supplémentaire, il est dorénavant possible de présenter les données selon deux optiques:
- « par branche d’activité ». Cette approche indique à quelle branche d’activité appartient l’entreprise qui a réalisé la R-D ;
- « par branche bénéficiaire ». Cette optique indique dans quelle branche d’activité est utilisée la R-D réalisée.
Différences méthodologiques entre les enquêtes R-D au cours du temps
Population : Dès 2008, la population de référence est délimitée sur la base des données d’un screening: la participation à l’enquête R-D est donc beaucoup mieux ciblée. De plus, à partir de 2008, la population-cible est plus large qu’en 2000 et surtout qu’en 2004 où la branche «Autres» avait été supprimée dès la définition du cadre de sondage.
Classification NOGA : Jusqu’en 2008, les entreprises étaient classées par branches économiques selon la «Nomenclature générale des activités économiques» 2002 (NOGA 2002). Afin de pouvoir faire des comparaisons entre les enquêtes, les résultats par branches en 1996 et 2000, avaient été reconstruites (rétropolés) sur la base de la NOGA 2002. L’enquête R-D 2012 se base sur la NOGA 2008. Afin de pouvoir suivre l’évolution par branche les résultats des enquêtes R-D précédentes (depuis 1996) ont été rétropolés en NOGA 2008. Cela crée, dans les résultats par branches d’activités de R-D, quelques changements par rapport à ce qui avait été publié en NOGA 2002.
Banques et assurances: Les banques et les assurances ne font pas partie de la population de l’enquête.
Nouvelles technologies : Des données sur la recherche dans les nouvelles technologies, en biotechnologie (depuis 2000), en nanotechnologie (depuis 2004) et en logiciels (depuis 2008), sont relevées.
Enquête en ligne : Dès 2008, l’enquête est en ligne: les entreprises peuvent répondre soit au questionnaire sur Internet soit au questionnaire papier.
Depuis 2000, toutes les grandes entreprises (100 employés et plus) ont reçu un questionnaire
Composition des branches d’activité de R-D (regroupement de branches d’activité NOGA)
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Nom de la division NOGA 2008
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Code NOGA 2008
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1. Alimentation
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10, 11
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Industries alimentaires
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10
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Fabrication de boissons
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11
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2. Chimie
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19, 20, 22
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Cokéfaction et raffinage
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19
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Industrie chimique
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20
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Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
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22
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3. Pharmacie
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21
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Industrie pharmaceutique
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21
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4. Métallurgie
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24, 25
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Métallurgie
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24
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Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements
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25
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5. Machines
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27, 28, 29, 30 (sauf 303)
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Fabrication d'équipements électriques
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27
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Fabrication de machines et équipements n.c.a.
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28
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Industrie automobile
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29
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Fabrication d’autres matériels de transport
Sauf : Construction aéronautique et spatiale |
30 (sauf 303)
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6. Instruments haute technologie
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265, 267, 303
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Fabrication d’instruments et d’appareils de mesure, d’essai et de navigation ; horlogerie
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265
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Fabrication de matériels optique et photographique
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267
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Construction aéronautique et spatiale
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303
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7. TIC - fabrication
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26 (sauf 265 267)
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Fabrication de produits informatiques, électronique et optiques
Sauf : Fabrication d’instruments et d’appareils de mesure, d’essai et de navigation, horlogerie ; Fabrication de matériels optiques et photographique |
26 (sauf 265 267)
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8. TIC - services
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465, 582, 61, 62, 631, 951
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Commerce de gros d'équipements de l’information et de la communication
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465
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Edition de logiciels
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582
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Télécommunications
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61
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Programmation, conseil et autres activités informatiques
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62
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Traitement de données, hébergement et activités connexes ; portails Internet
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631
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Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication
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951
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9. Recherche et développement
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72
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|
Recherche et développement
|
72
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10. Autres
La branche «Autres» rassemble toutes les branches d’activité économique où la R-D n’est faite que de manière marginale, voire insignifiante. |
5-9, 12-18, 23, 31, 32, 35-42, 53, 58 (sauf 582), 59-60, 69-71, 73, 75
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Extraction de houille et de lignite ; Extraction d'hydrocarbures ; Extraction de minerais métalliques; Autres industries extractives ; Services de soutien aux industries extractives
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5-9
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Fabrication de produits à base de tabac ; Fabrication de textiles ; Industrie de l'habillement ; Industrie du cuir et de la chaussure ; Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles;
fabrication d'articles en vannerie et sparterie ; Industrie du papier et du carton ; Imprimerie et reproduction d'enregistrements |
12-18
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Fabrication d'autres produits minéraux non
métalliques |
23
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Fabrication de meubles
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31
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Autres industries manufacturières
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32
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Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné ; Captage, traitement et distribution d'eau ; Collecte et traitement des eaux usées ; Collecte, traitement et élimination des déchets; récupération ; Dépollution et autres services de gestion des déchets ; Construction de bâtiments ; Génie civil
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35-42
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Activités de poste et de courrier
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53
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Édition
Sauf : Edition de logiciels |
58 (sauf 582)
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Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale ; Programmation et diffusion
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59-60
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Activités juridiques et comptables ; Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion ; Activités d’architecture et d’ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
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69-71
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Publicité et études de marché
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73
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Activités vétérinaires
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75
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Branches exclues
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33 43 45 46 (sauf 465) 47 49-52 55-56 63(sauf 631) 66 68 74 77-82 84-94 95 (sauf 951) 96-99
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Entreprises interrogées
Entreprises actives L13.
Sans les entreprises L17 et L18 qui n'ont pas de personnes occupées (BETOT = 0).
Sans les entreprises publiques (E27), sauf La Poste (incluse).
Entreprises à partir de 10 personnes occupées (BETOT ≥ 10) sauf pour la branche 72 (recherche et développement
Pour la branche 72, entreprises à partir de BETOTOT = 1.
Mise en garde
Dans la pratique, la délimitation et la mesure de la R-D ne sont pas sans poser de problèmes. La détermination de la part des ressources financières et surtout de la part de travail consacrées à la R-D repose très souvent sur des estimations. Il s’agit de considérer les données présentées comme des ordres de grandeur dont la fiabilité est cependant garantie.
Révision des données
Lors de la collecte des données de l’année de référence 2021, des entreprises ont rectifié les réponses apportées à l'enquête précédente, ce qui a nécessité la révision des données 2019.