Dépenses de R-D des entreprises privées

Cet indicateur permet une description détaillée du financement et des dépenses de R-D (recherche et développement) des entreprises privées en Suisse.
Il montre tout d'abord les différences de comportement des branches économiques en matière de R D. Il compare ensuite l'effort financier des entreprises privées suisses avec l'effort effectué dans les autres pays de l'OCDE. Il permet de suivre cet effort au cours du temps.

Cet indicateur est présenté dans les dimensions suivantes :

Tableaux

Le lien ci-dessus conduit au fichier Excel comprenant tous les tableaux et graphiques relatifs à l’indicateur.

Méthodologie

Enquête «Recherche et développement» (R-D) dans les entreprises privées 2017
Les données sur les activités de «Recherche et développement» (R-D) dans les entreprises privées émanent d'une enquête par questionnaire menée auprès des entreprises privées situées en Suisse. Les questions posées se rapportent aux ressources financières et au personnel engagé par ces entreprises au titre de la R-D, durant l'année civile 2017, en Suisse et à l’étranger. Cette enquête a eu lieu tous les trois ans à partir de 1983 (date de la première enquête faite en collaboration avec le Vorort, rebaptisé economiesuisse) et tous les quatre ans depuis 1992.

Enquête en deux étapes

Depuis 2008, l’enquête R-D dans les entreprises privées se déroule en deux étapes. La première étape, le screening, consiste à identifier les entreprises privées actives dans la R-D en Suisse. Durant cette phase, les entreprises reçoivent un questionnaire contenant une seule question: «Votre entreprise a-t-elle réalisée ou prévoit-elle de réaliser des dépenses de R-D durant l’année en cours» ? Lors de la seconde étape, l’enquête proprement dite, seules les entreprises ayant répondu «oui» au screening sont interrogées.

Population de l’enquête R-D
La sélection de la population de l’enquête R-D se fait par étapes également: le Registre des entreprises et des établissements (REE), tenu par l’Office fédéral de la statistique (OFS), sert de population de base.

La population-cible se définit par sélections successives à partir des 370’000 entreprises enregistrées dans le REE au moment de l’enquête (population de base). Les entreprises qui font l’objet d’autres recensements de R-D, comme les établissements de l’administration publique ou de l’enseignement supérieur sont les premières exclues de la population-cible. Parmi les entreprises restantes, la plus grande partie, celles enregistrées dans des branches d'activités reconnues comme peu actives en matière de R‑D, par exemple, l’hôtellerie et les transports, sont éliminées d'office. Ensuite, dans les branches restantes, seules les entreprises employant 10 personnes et plus sont retenues. Seule exception à cette règle, la branche «Recherche et développement», reconnue comme intensive en R‑D, et qui est interrogée entièrement.

La population-cible est subdivisée en strates construites sur la base de deux critères: la taille et la branche d'activité des entreprises. Le questionnaire du screening est adressé aux entreprises de la population-cible. Les entreprises, qui lors du screening, se déclarent actives dans la R-D forment la population de référence de l’enquête R-D proprement dite.

Branches d’activité de R-D
Dans le registre des entreprises et des établissements (REE), les entreprises sont classées par activités économiques selon la «Nomenclature générale des activités économiques» (NOGA). La présente enquête se base sur la Nomenclature générale des activités économiques 2008 (NOGA 2008). La structure industrielle suisse qui compte un pourcentage très grand de petites entreprises de moins de 10 employés qui n’entrent pas dans la population-cible de l’enquête (à l’exception de la branche «Recherche et développement») ainsi que le taux de réponses relativement faible dans certaines branches ne permettent pas de publier des résultats détaillés au niveau des branches économiques NOGA. Les branches NOGA ont donc été regroupées en dix branches d’activité de R-D. Les 10 branches d’activité de R-D sont les suivantes:

  • Alimentation
  • Chimie
  • Pharmacie
  • Métallurgie
  • Machines
  • Instruments haute technologie
  • TIC*-fabrication
  • TIC* services
  • Recherche et développement
  • Autres

* TIC: Technologies de l'information et de la comminication

Distinction entre « branches d’activité » de R-D et « branches bénéficiaires » de R‑D
Dans la statistique, les entreprises sont classées dans les différentes branches de l’économie en fonction de leur activité principale. Dans le domaine de la R-D, depuis quelques années, la ventilation des unités devient plus complexe. Dans la très grande majorité des cas, la situation est simple: les entreprises réalisent de la R-D pour compte propre dans leur principal domaine d’activité. Concrètement, cela signifie qu’une entreprise qui réalise de la recherche utilise elle-même le produit de cette recherche. Le producteur de la R-D est donc en même temps le bénéficiaire de la R-D. Dans d’autres cas, la correspondance entre producteur et bénéficiaire de la R-D n’est plus vérifiée. Les situations les plus fréquentes sont les suivantes:

1)   L’entreprise qui réalise de la R-D pour compte propre est présente dans plusieurs domaines d’activités économiques,
2)   L’entreprise réalise de la R-D pour d’autres entreprises (souvent des entreprises faisant partie d’un même groupe), et ces unités ont des activités économiques différentes.

Dans ces deux cas de figure, la correspondance entre branche productrice et branche bénéficiaire n’est plus directe. Par exemple, on peut se trouver confronté à la situation où une multinationale active essentiellement dans l’alimentaire regroupe toutes les activités de R-D au sein d’une seule unité. Cette unité ne produisant elle-même aucun produit alimentaire, elle ne peut apparaître dans la branche principale du groupe. Selon la classification des activités économiques, elle peut apparaître soit dans une branche de conseil ou de services aux entreprises, soit dans la branche «Recherche et développement». Dans les deux cas, la correspondance avec l’activité principale (l’alimentaire) est rompue.

Afin de permettre une affectation correcte des entreprises dans les branches tout en garantissant une interprétation économiquement adéquate des résultats, l’OFS a décidé d’introduire la question suivante dans le questionnaire dès 2012:
«Dans quelle(s) branches(s) d’activité est utilisé le résultat de la R-D réalisée par l’entreprise?»

Grâce à cette question supplémentaire, il est dorénavant possible de présenter les données selon deux optiques:

  • « par branche d’activité ». Cette approche indique à quelle branche d’activité appartient l’entreprise qui a réalisé la R-D ;
  • « par branche bénéficiaire ». Cette optique indique dans quelle branche d’activité est utilisée la R-D réalisée.

Différences méthodologiques entre les enquêtes R-D au cours du temps
Population : Dès 2008, la population de référence est délimitée sur la base des données d’un screening: la participation à l’enquête R-D est donc beaucoup mieux ciblée. Dès 2008, la population-cible est plus large qu’en 2000 et surtout qu’en 2004 où la branche «Autres» avait été supprimée dès la définition du cadre de sondage.

Classification NOGA : Jusqu’en 2008, les entreprises étaient classées par branches économiques selon la «Nomenclature générale des activités économiques» 2002 (NOGA 2002). Afin de pouvoir faire des comparaisons entre les enquêtes, les résultats par branches en 1996 et 2000, avaient été reconstruites (rétropolés) sur la base de la NOGA 2002. L’enquête R-D 2012 se base sur la NOGA 2008. Afin de pouvoir suivre l’évolution par branche les résultats des enquêtes R-D précédentes (depuis 1996) ont été rétropolés en NOGA 2008. Cela crée, dans les résultats par branches d’activités de R-D, quelques changements par rapport à ce qui avait été publié en NOGA 2002.

Banques et assurances: Depuis 2000, les banques refusent de participer à l’enquête R-D. En 2000 et 2004, les assurances ont participé au relevé de R-D ; la majorité des assurances interrogées ont livré des données. En 2008 et 2012, trop peu d’assurances ont livré des données pour que les résultats de cette branche soient publiables.

Nouvelles technologies : Des données sur la recherche en biotechnologie sont relevées depuis 2000. Des données sur la recherche en nanotechnologie sont relevées depuis 2004. En 2008 et 2012, des données sur la recherche en logiciels ont été relevées.

Enquête en ligne : Dès 2008, l’enquête est en ligne: les entreprises peuvent répondre soit au questionnaire sur Internet soit au questionnaire papier.

Depuis 2000, toutes les grandes entreprises (100 employés et plus) ont reçu un questionnaire


Composition des branches d’activité de R-D (regroupement de branches d’activité NOGA)

 

 

Nom de la division NOGA 2008

Code NOGA 2008

 

1. Alimentation

10, 11, 12

 

Industries alimentaires

10

 

Fabrication de boissons

11

 

Fabrication de produits à base de tabac

12

 

2. Chimie

19, 20, 22

 

Cokéfaction et raffinage

19

 

Industrie chimique

20

 

Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique

22

 

3. Pharmacie

21

 

Industrie pharmaceutique

21

 

4. Métallurgie

24, 25

 

Métallurgie

24

 

Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements

25

 

5. Machines

27, 28, 29, 30 (sauf 303)

 

Fabrication d'équipements électriques

27

 

Fabrication de machines et équipements n.c.a.

28

 

Industrie automobile

29

 

Fabrication d’autres matériels de transport

Sauf : Construction aéronautique et spatiale

30 (sauf 303)

 

6. Instruments haute technologie

265, 267, 303

 

Fabrication d’instruments et d’appareils de mesure, d’essai et de navigation ; horlogerie

265

 

Fabrication de matériels optique et photographique

267

 

Construction aéronautique et spatiale

303

 

7. TIC - fabrication

26 (sauf 265 267)

 

Fabrication de produits informatiques, électronique et optiques

Sauf : Fabrication d’instruments et d’appareils de mesure, d’essai et de navigation, horlogerie ; Fabrication de matériels optiques et photographique

26 (sauf 265 267)

 

8. TIC - services

465, 582, 61, 62, 631, 951

 

Commerce de gros d'équipements de l’information et de la communication

465

 

Edition de logiciels

582

 

Télécommunications

61

 

Programmation, conseil et autres activités informatiques

62

 

Traitement de données, hébergement et activités connexes ; portails Internet

631

 

Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication

951

 

9. Recherche et développement

72

 

Recherche et développement

72

 

10. Autres

La branche «Autres» rassemble toutes les branches d’activité économique où la R-D n’est faite que de manière marginale, voire insignifiante.

5-9, 13-18, 23, 31, 32, 35-42, 53, 58 (sauf 582), 59-60, 69-71, 73, 75

Extraction de houille et de lignite ; Extraction d'hydrocarbures ; Extraction de minerais métalliques; Autres industries extractives ; Services de soutien aux industries extractives

5-9

Fabrication de textiles ; Industrie de l'habillement ; Industrie du cuir et de la chaussure ; Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles;

fabrication d'articles en vannerie et sparterie ; Industrie du papier et du carton ; Imprimerie et reproduction d'enregistrements

13-18

Fabrication d'autres produits minéraux non

métalliques

23

Fabrication de meubles

31

Autres industries manufacturières

32

Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné ; Captage, traitement et distribution d'eau ; Collecte et traitement des eaux usées ; Collecte, traitement et élimination des déchets; récupération ; Dépollution et autres services de gestion des déchets ; Construction de bâtiments ; Génie civil

35-42

Activités de poste et de courrier

53

Édition

Sauf : Edition de logiciels

58 (sauf 582)

Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale ; Programmation et diffusion

59-60

Activités juridiques et comptables ; Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion ; Activités d’architecture et d’ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

69-71

Publicité et études de marché

73

Activités vétérinaires

75

Branches exclues

33 43 45 46 (sauf 465) 47 49-52 55-56 63(sauf 631) 66 68 74 77-82 84-94 95(sauf 951) 96-99

     

Entreprises interrogées 
Entreprises actives L13.
Sans les entreprises L17 et L18 qui n’ont pas de personnes occupées (BETOT = 0).
Sans les entreprises publiques (E27), sauf La Poste (incluse).
Entreprises à partir de 10 personnes occupées (BETOT ≥ 10) sauf pour la branche 72 (recherche et développement).
Pour la branche 72, entreprises à partir de BETOT = 1.

Mise en garde
Dans la pratique, la délimitation et la mesure de la R-D ne sont pas sans poser de problèmes. La détermination de la part des ressources financières et surtout de la part de travail consacrées à la R-D repose très souvent sur des estimations. Il s’agit de considérer les données présentées comme des ordres de grandeur dont la fiabilité est cependant garantie.

Définitions

Publications

Sources

Contact

Office fédéral de la statistique Section Structure et analyses économiques
Espace de l'Europe 10
CH-2010 Neuchâtel
Suisse
Tél.
+41 58 463 62 99

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