Dépenses de R-D de la Confédération

Cet indicateur permet une description détaillée de l'effort de R-D de la Confédération.
Il met en lumière à la fois les fonds utilisés pour financer les activités de R-D menées au sein des différents services de la Confédération (dépenses intra-muros de R-D) et les fonds de R-D destinés à des organismes extérieurs sous forme de mandats ou de contributions de R-D. Il montre la répartition de ces fonds entre les différents bénéficiaires et entre les buts de la R-D ainsi que l'évolution de ces dépenses.

Cet indicateur est présenté dans les dimensions suivantes :

Tableaux

Le lien ci-dessus conduit au fichier Excel comprenant tous les tableaux et graphiques relatifs à l’indicateur.

Méthodologie

Les données sur les activités de R-D sont issues d'un relevé mené à l'OFS.
L'enquête sur la R-D dans la Confédération est menée tous les deux ans auprès des offices et services fédéraux. Depuis 2000, on utilise le « système d'information sur la recherche », « ARAMIS », pour saisir les données de R-D auprès de la plupart des services fédéraux.

En 2012, le produit intérieur brut suisse (PIB) a été révisé. Ce changement conduit à un niveau de PIB légèrement plus élevé, modifiant dès lors les indicateurs utilisant le PIB comme référence. Les calculs rétroactifs ont été effectués jusqu'à 1992.

Secteurs d'activité
Les définitions des secteurs d'activité en Suisse sont comparables aux recommandations du «Manuel de Frascati».
Secteur des entreprises privées (Manuel de Frascati, OCDE, 2015, §3.51);
Secteur de l'Etat (Confédération) (Manuel de Frascati, OCDE, 2015, §3.60);
Secteur de l'enseignement supérieur (hautes écoles) (Manuel de Frascati, OCDE, 2015, §3.67);
Secteur des institutions privées sans but lucratif au service des ménages (ISBL) (Manuel de Frascati, 2015, §3.75);
Secteur de l'étranger (Manuel de Frascati, OCDE, 2015, §3.87).

Le secteur de la Confédération
L'évolution des dépenses de la Confédération doit être interprété en tenant compte des principaux changements structurels survenus ces dernières années :

En 1992
Le secteur de la Confédération comprend tous les services généraux de l’Administration fédérale, c’est-à-dire la Chancellerie et les sept départements fédéraux, les entreprises d’armement de la Confédération, et les stations fédérales de recherches agronomiques.

Le secteur de la Confédération englobe également trois régies fédérales : les Chemins de Fer fédéraux (CFF), les Postes, Télégraphes Téléphone (PTT) et la Régie fédérale des alcools (RFA) ainsi que deux établissements autonomes : la Banque nationale suisse (BNS) et la Société suisse de radiodiffusion et de télévision (SSR).

A partir de 1994
L’établissement autonome, la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (CNA) est incluses dans le relevé.
En 1994, le secteur de la Confédération comprend donc tous les services généraux de l’Administration fédérale (Chancellerie fédérale et les sept départements fédéraux, les entreprises d’armement de la Confédération, et les stations fédérales de recherches agronomiques), trois régies fédérales (CFF, PTT et RFA) et trois établissements autonomes (BNS, SSR et CNA).

A partir de 1998
Le secteur des télécommunications des PTT ainsi que la Société suisse de radiodiffusion et de télévision (SSR) passent au statut de société anonyme et ne sont plus considérés dans le relevé de R-D de la Confédération.
Les sociétés Swisscom, La Poste et SSR qui résultent de ces restructurations sont enregistrées dans le secteur privé et interrogées dans un autre relevé.
En 1998, le secteur de la Confédération comprend donc tous les services généraux de l’Administration fédérale (Chancellerie fédérale et les sept départements fédéraux, les entreprises d’armement de la Confédération, et les stations fédérales de recherches agronomiques), deux régies fédérales (CFF et RFA) et deux établissements autonomes (BNS et CNA).

A partir de 2000
Les entreprises fédérales d'armement sont rattachées à l’entreprise privée RUAG Suisse SA et ne sont plus prises en considération dans le relevé de R-D de la Confédération. L’établissement autonome, la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (CNA) disparaît aussi du relevé.  
En 2000, le secteur de la Confédération comprend donc tous les services généraux de l’Administration fédérale (Chancellerie fédérale et les sept départements fédéraux ainsi que les stations fédérales de recherches agronomiques), deux régies fédérales, les CFF et la RFA et un établissement autonome : la BNS.

A partir de 2002
La régie fédérale CFF change de statut et n’est plus prise en considération dans le relevé de R-D de la Confédération.
En 2002, le secteur de la Confédération comprend donc tous les services généraux de l’Administration fédérale (Chancellerie fédérale et les sept départements fédéraux ainsi que les stations fédérales de recherches agronomiques), une régie fédérale, la RFA et un établissement autonome : la BNS.

A partir de 2008
La Banque nationale suisse (BNS) est considérée comme une entreprises privée et ne livre plus d’information sur sa R-D dans le relevé de R-D de la Confédération. En 2008, les chiffres 2006 ont été extrapolés pour éviter une rupture de série.

En 2008, le secteur de la Confédération comprend donc tous les services généraux de l’Administration fédérale (Chancellerie fédérale et les sept départements fédéraux ainsi que les stations fédérales de recherches agronomiques), une régie fédérale, la RFA et un établissement autonome : la BNS.

A partir de 2010
La Banque nationale n’est plus prise en considération dans le relevé de R-D de la Confédération et ses chiffres ne sont plus extrapolés.
L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) insérée jusque-là dans le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) et prise en considération dans le total des dépenses de R-D du département devient un établissement autonome. Le Musée national suisse (MNS) devient également un établissement autonome et entre dans le relevé de R-D de la Confédération.

En 2010, le secteur de la Confédération comprend donc tous les services généraux de l’Administration fédérale (Chancellerie fédérale et les sept départements fédéraux ainsi que les stations fédérales de recherches agronomiques), une régie fédérale, la RFA et deux établissements autonomes : l’IFSN et le MNS.

En 2012, (comme en 2010)
Le secteur de la Confédération comprend tous les services généraux de l'Administration fédérale, c'est-à-dire, la Chancellerie fédérale et les sept départements fédéraux, y compris les stations fédérales de recherches agronomiques.

Le secteur de la Confédération englobe également une régie fédérale : la RFA ainsi que deux établissements fédéraux juridiquement autonomes (établissements autonomes) : l’IFSN et le MNS.

A partir de 2014,
L’Office fédéral de métrologie et d’accréditation (METAS) inséré jusque-là dans le Département fédéral de justice et police (DFJP) et pris en considération dans le total des dépenses de R-D du département devient un établissement autonome sous le nom de l’Institut fédéral de métrologie (METAS).

A partir de 2015,
Le Financement et aménagement de l’infrastructure ferroviaire (FAIF) inséré jusque-là dans le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (Office fédéral des transports) et pris en considération dans le total des dépenses de R-D du département devient un établissement autonome.

A partir de 2017, les dépenses du Financement et aménagement de l’infrastructure ferroviaire (FAIF) sont à nouveau intégrées dans le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication.

En 2017, le secteur de la Confédération comprend tous les services généraux de l'Administration fédérale, c'est-à-dire, la Chancellerie fédérale et les sept départements fédéraux, ainsi que les stations fédérales de recherches agronomiques.
Le secteur de la Confédération englobe également une régie fédérale : la RFA ainsi que trois établissements fédéraux juridiquement autonomes (établissements autonomes) : l’IFSN, le MNS et METAS.

Le secteur des hautes écoles
Le secteur des hautes écoles comprend les hautes écoles universitaires (HEU), y compris les deux écoles polytechniques fédérales, (EPF), les établissements de recherche du domaine des EPF et les hautes écoles spécialisées (HES), y compris les hautes écoles pédagogiques (HEP).

Liste des départements de l'administration fédérale et leur abréviation :

DFAE: Département fédéral des affaires étrangères
DFI: Département fédéral de l'intérieur
DFJP: Département fédéral de justice et police
DDPS: Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
DFF: Département fédéral des finances
DEFR: Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche
DETEC: Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Remarque concernant les tableaux, explication des signes
1. Les signes suivants ont été utilisés :
Les 2 points (..) remplacent un nombre lorsque celui-ci n'est pas disponible (pas (encore) relevé ou pas (encore) calculé).

Lorsque les tableaux contiennent des chiffres arrondis on utilise la distinction suivante : 
Un tiret (-) mis à la place d'un nombre signifie que la donnée correspondante n'existe pas (donnée absolument nulle).
Un zéro (0) indique une valeur supérieure à 0 mais qui, lorsqu’elle est arrondie, égale 0.

2. En général, on a arrondi à la valeur supérieure ou à la valeur inférieure sans tenir compte de la somme totale. Par conséquent, il se peut que les totaux s'écartent très légèrement de la somme des différentes valeurs les constituant.

Définitions

Publications

Communiqués de presse

Sources

Contact

Office fédéral de la statistique Section Structure et analyses économiques
Espace de l'Europe 10
CH-2010 Neuchâtel
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Tél.
+41 58 463 62 99

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