Dépenses de R-D de la Confédération

Dépenses intra-muros de R‑D de la Confédération	Dépenses intérieures brutes de R-D du secteur de l’État en % du PIB
240 millions	0,03 %

Cet indicateur permet une description détaillée de l'effort de R-D de la Confédération.
Il met en lumière à la fois les fonds utilisés pour financer les activités de R-D menées au sein des différents services de la Confédération (dépenses intra-muros de R-D) et les fonds de R-D destinés à des organismes extérieurs sous forme de mandats ou de contributions de R-D. Il montre la répartition de ces fonds entre les différents bénéficiaires et entre les buts de la R-D ainsi que l'évolution de ces dépenses.

Des informations sur les crédits budgétaires publics de R-D se trouvent dans l'indicateur dédié.

Cet indicateur est présenté dans les dimensions suivantes :

Evolution

Les dépenses de R-D de la Confédération ont plus que doublées depuis 2000, passant de 1048 millions de francs en 2000 à 2381 millions en 2022. Cette progression des dépenses de R-D de la Confédération n’a pas été continue et a connue ponctuellement des baisses notamment en 2006, 2014 et en 2021.

Type de dépenses de R-D

En 2022, la Confédération a dépensé au total 2381 millions de francs pour le financement direct de la R-D. Celui-ci englobe les dépenses intra-muros de R-D ainsi que les mandats et contributions de R-D accordés à des services de recherche externes (dépenses extra-muros de R-D). Les contributions allouées à ces derniers représentent la majeure partie de ce financement (87%).

Type de dépenses de R-D et évolution

La composition des dépenses de R-D a changé au cours des 20 dernières années ; le poids des contributions de R-D dans l'ensemble des dépenses s'est considérablement renforcé (2000 : 78%; 2022 : 87%) aux dépens des mandats de R-D et des dépenses intra-muros de R-D. Ces changements reflètent en partie les modifications survenues ces dernières années au sein des services de la Confédération: les efforts d’économies de la Confédération et en particulier, la privatisation du secteur des télécommunications (Swisscom) en 1998 et le passage des entreprises d'armement dans le secteur de l'économie privée (RUAG Suisse SA) en 2000. Ces entreprises étaient en effet d'importants mandataires de R-D lorsqu'elles faisaient partie du secteur public.

Département et type de dépenses de R-D

En 2022, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche regroupe 90% du total des dépenses de R-D de la Confédération. Ces dépenses sont formées avant tout des contributions de R-D que le Secrétariat d’Etat à l’éducation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) alloue aux activités de R-D extérieures à la Confédération ou au FNS, mais aussi de la R-D intra-muros des stations de recherches agronomiques (« Agroscope »). Au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), le principal mandant de R-D est l’Office fédéral de l’énergie. Enfin, au Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), c’est la Direction du développement et de la coopération (DDC) qui finance la plus grande partie des contributions.

Mandats de R-D

Lorsque les capacités propres en matière de recherche ne sont pas suffisantes ou inexistantes dans la Confédération, les services de celle-ci ont alors recours, sous forme de mandats de R-D à des organismes externes en Suisse ou à l'étranger. En 2022, les principaux bénéficiaires (mandataires) sont le secteur des hautes écoles (54%) et les entreprises privées (30%).

Contributions de R-D

Le total des contributions de R-D en 2022 s'élève à 2070 millions de francs. Les principaux bénéficiaires sont le Fond national de la recherche scientifique (FNS) et les organisations internationales y compris les programmes internationaux de recherche. Comme le FNS finance, avec les fonds reçus de la Confédération, principalement les projets de recherche des hautes écoles, on peut considérer que le principal bénéficiaire des contributions de R-D de la Confédération est le secteur des hautes écoles.

But de R-D

Près de 50% du total des dépenses intra-muros de R-D et des mandats de R-D vont à la R-D réalisée pour le but «Agriculture». Ce but occupe le premier rang en 2022 pour un montant de 153 millions de francs. La majeure partie du travail de recherche de ce domaine est assurée par les stations fédérales de recherches agronomiques («Agroscope») du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR).

Comparaison internationale

La Suisse est l'un des pays de l'OCDE où l'Etat contribue le moins (en chiffres relatifs) aux dépenses de R-D nationales. Calculées en % du PIB, les dépenses de R-D de l'Etat suisse se situent en queue de peloton. Cela ne surprend pas, sachant que le rôle de l’Etat en Suisse est d'encourager la recherche plutôt que de l'exécuter.

Flux

Les flux de financement de la Confédération 2021
La Confédération a alloué 4277 millions de francs à la R-D en 2021.
De ce total, 2190 millions ont été directement attribués à la R-D par les services publics fédéraux et par le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS).
2087 millions sont indirectement revenus aux hautes écoles par le biais des budgets ordinaires de ces institutions.
Le secteur des hautes écoles s'est taillé la part du lion du financement fédéral direct et indirect (72%).
Dans le financement direct, 231 millions ont été utilisés pour la R-D intra-muros réalisée par la Confédération, et 299 millions ont été affectés principalement à des projets et programmes de recherche internationaux. Les fonds restants ont servi à soutenir des projets de recherche de l'économie privée (123 millions) et d'autres organisations (545 millions).
Le schéma ne présente pas le financement des hautes écoles par les cantons et les communes (2503 millions de francs).

Voir également

Le lien ci-dessus conduit au fichier Excel comprenant tous les tableaux et graphiques relatifs à l’indicateur.

Les données sur les activités de R-D sont issues d'un relevé mené à l'OFS.
L'enquête sur la R-D dans la Confédération est menée tous les deux ans auprès des offices et services fédéraux. Depuis 2000, on utilise le « système d'information sur la recherche », « ARAMIS », pour saisir les données de R-D auprès de la plupart des services fédéraux.

Secteurs d'activité
Les définitions des secteurs d'activité en Suisse sont comparables aux recommandations du «Manuel de Frascati».
Secteur des entreprises privées (Manuel de Frascati, OCDE, 2015, §3.51);
Secteur de l'Etat (Confédération) (Manuel de Frascati, OCDE, 2015, §3.60);
Secteur de l'enseignement supérieur (hautes écoles) (Manuel de Frascati, OCDE, 2015, §3.67);
Secteur des institutions privées sans but lucratif au service des ménages (ISBL) (Manuel de Frascati, 2015, §3.75);
Secteur de l'étranger (Manuel de Frascati, OCDE, 2015, §3.87).

Le secteur de la Confédération
L'évolution des dépenses de la Confédération doit être interprété en tenant compte des principaux changements structurels survenus ces dernières années :

En 1992
Le secteur de la Confédération comprend tous les services généraux de l’Administration fédérale, c’est-à-dire la Chancellerie et les sept départements fédéraux, les entreprises d’armement de la Confédération, et les stations fédérales de recherches agronomiques.

Le secteur de la Confédération englobe également trois régies fédérales : les Chemins de Fer fédéraux (CFF), les Postes, Télégraphes Téléphone (PTT) et la Régie fédérale des alcools (RFA) ainsi que deux établissements autonomes : la Banque nationale suisse (BNS) et la Société suisse de radiodiffusion et de télévision (SSR).

A partir de 1994
L’établissement autonome, la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (CNA) est incluses dans le relevé.
En 1994, le secteur de la Confédération comprend donc tous les services généraux de l’Administration fédérale (Chancellerie fédérale et les sept départements fédéraux, les entreprises d’armement de la Confédération, et les stations fédérales de recherches agronomiques), trois régies fédérales (CFF, PTT et RFA) et trois établissements autonomes (BNS, SSR et CNA).

A partir de 1998
Le secteur des télécommunications des PTT ainsi que la Société suisse de radiodiffusion et de télévision (SSR) passent au statut de société anonyme et ne sont plus considérés dans le relevé de R-D de la Confédération.
Les sociétés Swisscom, La Poste et SSR qui résultent de ces restructurations sont enregistrées dans le secteur privé et interrogées dans un autre relevé.
En 1998, le secteur de la Confédération comprend donc tous les services généraux de l’Administration fédérale (Chancellerie fédérale et les sept départements fédéraux, les entreprises d’armement de la Confédération, et les stations fédérales de recherches agronomiques), deux régies fédérales (CFF et RFA) et deux établissements autonomes (BNS et CNA).

A partir de 2000
Les entreprises fédérales d'armement sont rattachées à l’entreprise privée RUAG Suisse SA et ne sont plus prises en considération dans le relevé de R-D de la Confédération. L’établissement autonome, la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (CNA) disparaît aussi du relevé.
En 2000, le secteur de la Confédération comprend donc tous les services généraux de l’Administration fédérale (Chancellerie fédérale et les sept départements fédéraux ainsi que les stations fédérales de recherches agronomiques), deux régies fédérales, les CFF et la RFA et un établissement autonome : la BNS.

A partir de 2002
La régie fédérale CFF change de statut et n’est plus prise en considération dans le relevé de R-D de la Confédération.
En 2002, le secteur de la Confédération comprend donc tous les services généraux de l’Administration fédérale (Chancellerie fédérale et les sept départements fédéraux ainsi que les stations fédérales de recherches agronomiques), une régie fédérale, la RFA et un établissement autonome : la BNS.

A partir de 2008
La Banque nationale suisse (BNS) est considérée comme une entreprises privée et ne livre plus d’information sur sa R-D dans le relevé de R-D de la Confédération. En 2008, les chiffres 2006 ont été extrapolés pour éviter une rupture de série.

En 2008, le secteur de la Confédération comprend donc tous les services généraux de l’Administration fédérale (Chancellerie fédérale et les sept départements fédéraux ainsi que les stations fédérales de recherches agronomiques), une régie fédérale, la RFA et un établissement autonome : la BNS.

A partir de 2010
La Banque nationale n’est plus prise en considération dans le relevé de R-D de la Confédération et ses chiffres ne sont plus extrapolés.
L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) insérée jusque-là dans le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) et prise en considération dans le total des dépenses de R-D du département devient un établissement autonome. Le Musée national suisse (MNS) devient également un établissement autonome et entre dans le relevé de R-D de la Confédération.

En 2010, le secteur de la Confédération comprend donc tous les services généraux de l’Administration fédérale (Chancellerie fédérale et les sept départements fédéraux ainsi que les stations fédérales de recherches agronomiques), une régie fédérale, la RFA et deux établissements autonomes : l’IFSN et le MNS.

En 2012, (comme en 2010)
Le secteur de la Confédération comprend tous les services généraux de l'Administration fédérale, c'est-à-dire, la Chancellerie fédérale et les sept départements fédéraux, y compris les stations fédérales de recherches agronomiques.

Le secteur de la Confédération englobe également une régie fédérale : la RFA ainsi que deux établissements fédéraux juridiquement autonomes (établissements autonomes) : l’IFSN et le MNS.

A partir de 2014,
L’Office fédéral de métrologie et d’accréditation (METAS) inséré jusque-là dans le Département fédéral de justice et police (DFJP) et pris en considération dans le total des dépenses de R-D du département devient un établissement autonome sous le nom de l’Institut fédéral de métrologie (METAS).

A partir de 2015,
Le Financement et aménagement de l’infrastructure ferroviaire (FAIF) inséré jusque-là dans le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (Office fédéral des transports) et pris en considération dans le total des dépenses de R-D du département devient un établissement autonome.

A partir de 2017, les dépenses du Financement et aménagement de l’infrastructure ferroviaire (FAIF) sont à nouveau intégrées dans le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication.

En 2018, la Régie fédérale des alcools (RFA) a été intégrée dans l'Administration fédérale des douanes (AFD).

En 2021, le secteur de la Confédération comprend tous les services généraux de l'Administration fédérale, c'est-à-dire, la Chancellerie fédérale et les sept départements fédéraux, ainsi que les stations fédérales de recherches agronomiques et trois établissements fédéraux juridiquement autonomes (établissements autonomes) : l’IFSN, le MNS et METAS.

Le secteur des hautes écoles
Le secteur des hautes écoles comprend les hautes écoles universitaires (HEU), y compris les deux écoles polytechniques fédérales, (EPF), les établissements de recherche du domaine des EPF et les hautes écoles spécialisées (HES), y compris les hautes écoles pédagogiques (HEP).

Liste des départements de l'administration fédérale et leur abréviation :

DFAE: Département fédéral des affaires étrangères
DFI: Département fédéral de l'intérieur
DFJP: Département fédéral de justice et police
DDPS: Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
DFF: Département fédéral des finances
DEFR: Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche
DETEC: Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Remarque concernant les tableaux, explication des signes
1. Les signes suivants ont été utilisés :
Les 2 points (..) remplacent un nombre lorsque celui-ci n'est pas disponible (pas (encore) relevé ou pas (encore) calculé).

Lorsque les tableaux contiennent des chiffres arrondis on utilise la distinction suivante :
Un tiret (-) mis à la place d'un nombre signifie que la donnée correspondante n'existe pas (donnée absolument nulle).
Un zéro (0) indique une valeur supérieure à 0 mais qui, lorsqu’elle est arrondie, égale 0.

2. En général, on a arrondi à la valeur supérieure ou à la valeur inférieure sans tenir compte de la somme totale. Par conséquent, il se peut que les totaux s'écartent très légèrement de la somme des différentes valeurs les constituant.