MONET 2030: Part de femmes au Conseil national et dans les parlements cant.

ODD 5: Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles

Description de l’objectif

«Des progrès ont été accomplis dans le monde entier en matière d’égalité des sexes dans le cadre de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement (notamment l’égalité d’accès à l’enseignement primaire pour les filles et les garçons), mais les femmes et les filles continuent de pâtir de discrimination et de violences dans toutes les régions du monde. L’égalité des sexes n’est pas seulement un droit fondamental de la personne, mais aussi un fondement nécessaire pour l’instauration d’un monde pacifique, prospère et durable. Garantir l’égalité d’accès des femmes et des filles à l’éducation, aux soins de santé, à un travail décent et à la représentation dans les processus de prise de décisions politiques et économiques nourrira l’instauration d’économies durables et sera bénéfique aux sociétés et à l’ensemble de l’humanité.»

Cible suisse 5.5: La participation complète et efficace des femmes est garantie à tous les niveaux de décision de la vie économique, politique et publique.

Signification de l’indicateur
L'indicateur présente la proportion de femmes au Conseil national et dans les parlements cantonaux. Il illustre l’une des possibilités de participation politique pour les femmes. Une représentation équilibrée des femmes dans les organes politiques favorise l'intégration des différentes perspectives de genre dans les décisions politiques, ce qui contribue à faire progresser la réalisation de l'égalité entre femmes et hommes. Un accroissement de la représentation féminine dans les parlements va donc dans le sens du développement durable.

Comparaison internationale
Des comparaisons entre les proportions de femmes dans les parlements nationaux sont établies par l’ONU et l’Union parlementaire internationale. La part dans les parlements cantonaux n’est en revanche pas comparable internationalement.

Synthèse

Remarque: Synthèse des évolutions observées du Conseil national (CN) et des parlements cantonaux (PC). La variation de chaque variable est synthétisée à l’aide d’une valeur unique (-1 pour une évolution négative, 0 pour une évolution indifférente sans modification notable, +1 pour une évolution positive). Ces valeurs sont ensuite additionnées et le résultat détermine l’évolution générale pour cet indicateur.

L'indicateur présente la part de femmes au Conseil national et dans les parlements cantonaux. Les données relatives à la proportion de femmes au Conseil national et dans les parlements cantonaux proviennent de la statistique des votations et des élections établie par l'Office fédéral de la statistique.

Pour les élections au Conseil national, l'état au jour du scrutin est représenté. Pour les élections dans les parlements cantonaux, les résultats les plus récents précédant les élections au Conseil national pour chaque canton sont pris en compte (exception : 2011 : état au 13 novembre (les élections à Fribourg ont eu lieu peu après les élections au Conseil national)). La part de femmes dans les parlements cantonaux se compose du nombre de sièges occupés par des femmes de tous les parlements cantonaux et du nombre total de sièges à attribuer dans tous les cantons. Pour 1971, aucune donnée n'est indiquée, puisque seule une petite partie des cantons avaient déjà introduit le droit de vote et d'éligibilité des femmes.

Les parlements communaux ne sont pas pris en compte dans cet indicateur, car les communes ne disposent pas toutes d'un parlement et la statistique ne considère que des villes statistiques ou, avant 2015, uniquement des communes de plus de 10'000 habitants.

Parlement (Confédération)
Dans le système bicaméral suisse, conçu à l’image de celui des Etats-Unis, le Conseil national représente le peuple et le Conseil des Etats les cantons. Les deux Chambres ont les mêmes compétences; elles siègent simultanément mais séparément. L’Assemblée fédérale (réunion des deux Chambres) ne siège que pour procéder à des élections et pour traiter de questions extraordinaires.

Le Conseil national se compose de 200 députés, élus tous les quatre ans. Chaque canton forme une circonscription électorale (article 149 de la constitution fédérale). Les sièges sont répartis entre les circonscriptions proportionnellement à leur population, mais chacune dispose d’un siège au moins. L’élection se fait au scrutin majoritaire dans les cantons qui disposent d’un seul siège (UR, OW, NW, GL, AI et, depuis 2003, AR) et au scrutin proportionnel dans les 20 cantons qui disposent de deux sièges ou plus.

Parlements (cantons)
Les parlements des cantons comptent de 49 (AI) à 180 députés (ZH); en Appenzell Rhodes-Intérieures, le nombre de sièges varie en fonction de la population. Dans 18 cantons, les députés sont élus selon le système proportionnel; en Appenzell Rhodes-Intérieures et aux Grisons, ils sont élus selon le système majoritaire. Dans ces deux cantons les mandats sont attribués en totalité ou en partie à des assemblées communales ou de district. Des systèmes mixtes proportionnels et majoritaires existent dans les cantons d'Uri, de Schwytz, de Zoug, de Bâle-Ville, de Schaffhouse et d'Appenzell Rhodes-Extérieures. Les cantons, à l'exception du Tessin et de Genève, sont subdivisés en circonscriptions électorales. Les législatures sont de quatre ans, sauf à Fribourg et Vaud (5 ans).

Cible suisse 5.5: La participation complète et efficace des femmes est garantie à tous les niveaux de décision de la vie économique, politique et publique.

Cible internationale 5.5: Garantir la participation entière et effective des femmes et leur accès en toute égalité aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique.