MONET 2030: Violence domestique

ODD 5: Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles

Description de l’objectif

«[…] les femmes et les filles continuent de pâtir de discrimination et de violences dans toutes les régions du monde. L’égalité des sexes n’est pas seulement un droit fondamental de la personne, mais aussi un fondement nécessaire pour l’instauration d’un monde pacifique, prospère et durable. […]»

Cible suisse 5.2: Toutes les formes de violence contre les femmes et les filles sont endiguées, tout comme la violence domestique.

Signification de l’indicateur
L'indicateur donne le nombre de victimes de violence physique grave (homicides consommés, tentatives d'homicides avec lésions corporelles graves, lésions corporelles graves) dans le contexte domestique enregistrées par la police. La sécurité physique et le sentiment de sécurité sont des besoins de base de la société. La violence domestique et sa manifestation la plus courante, la violence dans les relations de couple, causent de grandes souffrances humaines car elles affectent des personnes unies par des liens familiaux ou sentimentaux. Une diminution de l’indicateur va donc en direction du développement durable.

Aide à la lecture
Dans ces cas de violence physique grave, le comportement en matière de dénonciations a peu d’importance sur le nombre de cas enregistrés; en effet, en cas de décès ou si l’état de la victime nécessite un traitement hospitalier, la probabilité est très grande que la police soit informée de l'infraction commise.
Une grande partie des cas de violence domestique sont des infractions de moindre gravité (p.ex. voies de fait, menaces, lésions corporelles simples) qui causent néanmoins de grandes souffrances. La décision de dénoncer de telles infractions variant beaucoup d'un cas à l'autre, la délinquance cachée atteint un niveau élevé.

Comparaison internationale
L’indicateur n’est pas comparable au niveau international.

Synthèse

Remarque : en raison du nombre relativement restreint de cas et de la forte variabilité l’indicateur ne peut pas être évalué.

Selon le sexe

L’égalité des sexes est, en vertu du principe de justice sociale et d’égalité des chances, une composante centrale du développement durable. C’est pourquoi cet indicateur est également présenté en faisant la distinction entre les hommes et les femmes.

L’indicateur donne le nombre de victimes de violences physiques graves dans le cadre domestique. Il s’agit du nombre de victimes enregistrées par la police. Sont considérés, conformément au Code pénal, les homicides consommés (art. 111-113), les tentatives d’homicide avec lésions corporelles graves (art. 111-116), l’incitation et l’assistance au suicide (art. 115) ayant entraîné la mort ou des lésions corporelles graves ainsi que les lésions corporelles graves (art. 122). Un numéro d’identification unique est attribué à chaque victime, ce qui permet d’identifier les victimes de plusieurs délits comme une seule et même personne. Il est ainsi possible d’effectuer un comptage effectif, ce qui veut dire que chaque victime n’est comptée qu’une seule fois par année. Les cas de violences corporelles graves ont une forte probabilité d’être dénoncés à la police. Le comportement des victimes – leur plus ou moins grande propension à porter plainte – a peu d’incidence sur le nombre de cas enregistrés. Ce nombre est relativement peu élevé et soumis à des fluctuations. Le comportement des victimes joue un rôle plus important dans les cas de violence corporelle d’intensité moyenne et dans les cas de violences psychologiques (telles que menaces ou chantage).

Les données sont collectées dans le cadre de la statistique policière de la criminalité et publiées par l'Office fédéral de la statistique en collaboration avec la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police.

Infractions
Les infractions sont des actes punissables. Le droit pénal distingue trois catégories d'infractions en fonction de la gravité de l'acte (et par conséquent de la peine): les crimes, les délits et les contraventions (dans l'ordre de gravité décroissant).

OFS – Violence domestique

Cible suisse 5.2: Toutes les formes de violence contre les femmes et les filles sont endiguées, tout comme la violence domestique.

Cible internationale 5.2: Éliminer de la vie publique et de la vie privée toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles, y compris la traite et l’exploitation sexuelle et d’autres types d’exploitation.