Masterplan Open Government Data 2024-2027

Publier les données de l’administration en libre accès renforce la transparence, la participation et l’innovation dans tous les domaines de la société. Les unités administratives de la Confédération mettent en œuvre ces principes de manière durable et sûre en diffusant progressivement leurs données gratuitement, en temps voulu, dans des formats ouverts, et lisibles par ordinateur. Élaboré par le secrétariat Open Government Data (OGD), rattaché à l’Office fédéral de la statistique (OFS), le Masterplan Open Government Data 2024-2027 (Masterplan OGD) poursuit et soutient cet objectif et détermine les activités dans le domaine des données publiques ouvertes jusqu’en 2027.

Avec l’entrée en vigueur de la LMETA, le principe open by default faisant partie de la stratégie Open Government Data 2019-2023  (Stratégie OGD) sera ancré juridiquement. L’administration fédérale devra publier par défaut ses données sous la forme d’OGD, dans un délai de trois ans à partir de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, prévue pour début 2024. La stratégie OGD sera ainsi poursuivie par un plan de mesures (Masterplan OGD 2024-2027), destiné à soutenir l’administration fédérale dans la mise en œuvre de l'art. 10 LMETA concernant les données publiques ouvertes, et ayant pour but de poursuivre les initiatives de la stratégie OGD.

Le Masterplan OGD contient les orientations, buts et mesures pour les données publiques ouvertes et définit des priorités de mise en œuvre pour l’administration fédérale. La publication et l’utilisation des OGD soulèvent de nouvelles questions (juridiques, éthiques, de gouvernance et autres) et responsabilités. Les mesures du Masterplan OGD permettent de les clarifier. Le secrétariat OGD renforce également son rôle de centre d’information pour les données publiques en libre accès. Il soutient l’usage et la publication des données ouvertes, ainsi que des outils de traitement automatique de l’information. Le Masterplan OGD est aussi un document de référence important pour les cantons, les communes et les entreprises parapubliques, encouragés à promouvoir la publication en libre accès des données publiques.

Afin de soutenir les unités administratives dans la mise en œuvre de l'art. 10 de la LMETA, cinq orientations ont été définies avec les mesures correspondantes. Ces orientations doivent aider à se familiariser avec les principes importants de l'OGD, tels que open by default et open by design, à promouvoir la collaboration, ainsi que l'échange et la mise en réseau de la communauté OGD et de pouvoir ainsi exploiter tout le potentiel des données publiques ouvertes dans le cadre des exigences juridiques, organisationnelles, techniques et sémantiques. Un accent a été mis sur la mise en place de synergies avec le domaine de la recherche et de la science des données. Sa mise en œuvre a aussi pour objectif de permettre à la Suisse de rester à la fois compatible et compétitive au niveau international en matière de données publiques ouvertes.

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