L'IDE en général

Chaque entreprise active en Suisse reçoit un numéro d’identification unique (IDE). Cet identificateur univoque et immuable simplifie les échanges entre les autorités et les entreprises.

L’IDE est composé du code de pays «CHE» et de neuf chiffres. Généré de manière aléatoire, il ne contient aucune information sur l’entreprise. Les graphies sans trait d’union ni points (CHE123456789) ou complète (CHE-123.456.789) sont toutes deux admises, la seconde doit simplement assurer une meilleure lisibilité.

L’ajout qui suit l’IDE renseigne sur une inscription au registre du commerce (RC), sur l’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou sur les deux (RC/TVA). Comme l’ajout ne fait pas partie de l’IDE, le numéro reste le même si l’ajout devait changer.

Vous trouverez ici les principales questions et réponses concernant l’IDE:

Mise en réseau au sein du système IDE

Le système IDE comporte les participants et composants suivants:

Le registre IDE est tenu par l’OFS, qui en assume aussi la responsabilité. Il est accessible aux autorités et au public dans le cadre des dispositions en matière de protection des données.
Les entreprises et institutions actives en Suisse sont considérées comme des entités IDE et sont automatiquement saisies dans le registre. Cet enregistrement n’entraîne aucun frais pour les entités IDE. Avec leur IDE, elles peuvent s’identifier lors de tout contact avec les autorités. Ces dernières, à savoir les services administratifs de la Confédération, des cantons et des communes ainsi que les institutions ayant des tâches de droit public, sont des services IDE. En contact permanent avec l’OFS, ces services IDE attribuent les IDE aux nouvelles entreprises et signalent au registre IDE toute modification ou radiation. Le registre est à la fois source d’informations, destinataire d’informations ainsi que plaque tournante pour les données des entreprises.

Contact

Office fédéral de la statistique Numéro d’identification des entreprises IDE
Espace de l'Europe 10
CH-2010 Neuchâtel
Suisse
Tel.
+41 800 20 20 10

Du lundi au vendredi
08h30–11h30 et 14h00–16h00

Kontakt

https://www.bfs.admin.ch/content/bfs/fr/home/registres/registre-entreprises/numero-identification-entreprises/ide-general.html