Statistique structurelle des entreprises

La STATENT fournit des informations centrales sur la structure de l'économie suisse (par ex. nombre d'entreprises, nombre d'établissements, nombre d'emplois, etc.) et donne ainsi une vue d'ensemble du paysage économique de la Suisse. Elle repose sur les registres des caisses de compensation AVS et représente de la sorte un changement méthodologique, car elle est établie non plus à partir d'une enquête exhaustive, mais sur la base de données de registres. La STATENT remplace le recensement des entreprises (RE), effectué pour la dernière fois en 2008. L'utilisation des registres de l'AVS permet notamment d'alléger la charge d'enquête des entreprises.

Ce changement a aussi élargi considérablement l'univers des entreprises et des emplois, car les micro-entreprises et les emplois dont le revenu se situe en-dessous d’une certaine limite (faible taux d’occupation), qui n'étaient pas considérés dans le recensement des entreprises, peuvent désormais être mis en évidence dans la statistique officielle.

Fiche signalétique

FAQ: Questions fréquemment posées au sujet de la STATENT

Qu’est-ce que la statistique structurelle des entreprises (STATENT)?

La STATENT est une statistique qui donne des informations centrales sur la structure de l’économie suisse (nombre d’entreprises, nombre d’établissements, nombre d’emplois, nombre d’emplois en équivalent plein temps, emplois hommes-femmes, etc.). La STATENT succède au recensement des entreprises et des établissements (RE), dont le dernier a été conduit en 2008.

Comment est définie l’entreprise dans la STATENT?

Dans les statistiques, l’entreprise est définie comme une unité juridiquement indépendante qui jouit d’une autonomie de décision. Cela signifie par exemple que cette entreprise prend elle-même les décisions stratégiques, qu’elle peut acheter ou vendre des immeubles ou qu’elle paie elle-même les personnes qui ont un contrat de travail avec elle.

Dans la STATENT, une unité est saisie, d’un point de vue statistique, à partir du moment où l'entreprise paie des cotisations à titre propre ou pour les emplois qui lui sont associés. Par conséquent, la STATENT considère comme une unité productive («entreprise») tout acteur économique (personne physique ou morale) qui paie des cotisations à partir du seuil de revenu de 2300 CHF par an.

Comment est défini un établissement?

Un établissement correspond à une entreprise, ou à une partie d’entreprise (atelier, usine, etc.), qui est situé dans un endroit
précis. Cet endroit peut être identifié d’un point de vue topographique. Dans ce lieu sont exercées des activités pour lesquelles une ou plusieurs personnes travaillent pour le compte d’une même entreprise (établissement unique ou multi-établissements).

Comment est défini l’emploi dans la STATENT?

L’emploi comprend toutes les personnes (salariés et travailleurs indépendants) qui exercent une activité rémunérée qui permet la production de biens ou de services. Une personne ayant plusieurs contrats de travail a plusieurs emplois dans la mesure où les contrats de travail sont conclus avec des entreprises différentes. Par contre, si elle a plusieurs contrats avec un seul employeur, un seul emploi est recensé.

Dans la STATENT, les emplois (salariés et indépendants) sont relevés sur la base du revenu soumis à une cotisation AVS obligatoire. Ce revenu correspond à un montant de 2'300 CHF par an au minimum.

Qu’est-ce qu’un emploi en équivalent plein temps (EPT)?

Il s’agit de la conversion du volume de travail, qui est habituellement mesuré en termes d’emploi ou d’heures de travail, en emplois à plein temps.

Conversion en équivalents plein temps et révision du modèle d’estimation des EPT à partir de 2015

Le calcul des équivalents plein temps s'effectue sur la base d'un modèle d'estimation qui s'appuie principalement sur des données salariales par branche et par sexe de l’AVS, complétées par des informations relevées dans les enquêtes, dont la Statistique de l’emploi (BESTA). Cette dernière a été révisée au cours de l’année 2015. Cette révision nécessite de modifier les méthodes (modèle) d’estimation de l’OFS pour les emplois en EPT de la STATENT. A partir de la STATENT 2015, les données ont par conséquent été calculées sur ce nouveau modèle.

Par contre, il manque des données pour calculer de manière identique les années antérieures. Il s’ensuit une rupture de série entre les résultats 2014 et 2015 pour l’emploi en EPT. Cette rupture de série ne concerne évidemment pas les emplois non traduits en équivalent plein temps, ou le nombre d’entreprises.

L’impact de ce nouveau modèle réduit légèrement le nombre total d’EPT (par exemple, -26’000 EPT en 2016 sur un total de 4 millions). Parmi les branches d’activité touchées figurent les «Activités immobilières» (NOGA 68) et les «Autres activités de services» (NOGA 94-96).

Adaptation des résultats 2015 : Outre le modèle d’estimation des EPT, aucune modification n’a été apportée aux données 2015.

Quelles sont les variables diffusées avec la STATENT?

Les variables suivantes sont mises à disposition:

Nombre d’emplois;
Nombre d’emplois en équivalents plein temps;
Nombre d’entreprises;
Nombre d’établissements.

Ces variables peuvent être ventilées selon plusieurs critères. Les principaux sont:

le nombre d'emplois ventilé par genre;
la branche d’activités économiques (celle-ci repose sur la nomenclature générale des activités économiques NOGA 2008);
la localisation géographique;
la classe de taille;
le genre d’établissement / d’unité;
le type d’unité institutionnelle.

Quelles sont les sources de la STATENT?

La STATENT repose essentiellement sur les registres des assurances sociales (registres AVS), qui fournissent des informations sur le nombre d’entreprises, de salaires et d’emplois et sur le registre des entreprises et des établissements (REE), qui livre la structure de base des unités d’observation. En plus, la STATENT intègre les informations disponibles par le biais d’autres sources, telles que l'Enquête de mise à jour du Registre des entreprises et des établissements (ERST), la Statistique de l’emploi (BESTA), le Profiling.

Quand les chiffres sont-ils mis à disposition?

De nouvelles données sont mises à disposition 20 mois après le mois de référence.

Quelles sont les principales différences entre la STATENT et le recensement des entreprises et des établissements (RE)?

Les deux statistiques ont le même objectif, c’est-à-dire de fournir des informations sur la structure de l’économie. Le passage de l’un à l’autre implique toutefois un changement de paradigme qui peut être illustré au moyen des dimensions suivantes :

Collecte de données : le RE relevait les caractéristiques des entreprises et des emplois au moyen d’un questionnaire. La STATENT repose principalement sur les données des registres de l’AVS.
Couverture: le RE prenait en compte toutes les entreprises actives pendant 20 heures par semaine au moins et les emplois de plus de 6 heures par semaine. Dans la STATENT, les emplois et les entreprises sont comptabilisés sur la base de salaires minimums (2300 CHF par an) à partir desquels une cotisation est obligatoirement perçue par l’AVS.
Périodicité: les RE avaient lieu tous les 3-4 ans. La STATENT est produite chaque année.
Période de référence: La date de référence dans les RE était le 30 septembre. Dans la STATENT, la période de référence est le mois de décembre (à l’exception de l’agriculture: 1er janvier).