Covid-19: Dépenses extraordinaires dans le secteur culturel

Des mesures de lutte contre les effets de la pandémie de COVID-19 ont été prises afin de stabiliser l’économie, ce qui a entraîné une forte augmentation des dépenses des pouvoirs publics. Cette page dévolue au secteur culturel présente les principaux outils. Les dépenses indiquées ici n’ont pas de lien direct avec les données sur les dépenses culturelles ordinaires issues de la statistique du financement public de la culture. Vous trouverez de plus amples informations au bas de cette page.

COVID-19: mesures d’aides pour le secteur culturel
Le secteur culturel a reçu deux types d’aides:

Aides destinées à l’ensemble de l’économie: des aides générales de la Confédération destinées à l’ensemble de l’économie, qui ont également été allouées au sous-secteur de la culture;

Aides spécifiques au secteur culturel (travailleurs culturels, entreprises culturelles, culture amateur). En grande partie, ces aides spécifiques au secteur ont été financées conjointement par la Confédération et les cantons.

^{(Les conditions d’octroi sont déterminées par les bases légales fédérales et cantonales correspondantes. Dans de nombreux cas, les types de mesures mentionnés ci-dessus s’excluent mutuellement. En d’autres termes, une entreprise qui recevait des aides spécifiques ne bénéficiait pas systématiquement des aides économiques générales.)}

Le secteur culturel suisse en chiffres

La présentation des aides pour le secteur culturel repose sur la statistique de l’économie culturelle de l’OFS.

Le tableau ci-dessous donne une vue d’ensemble de la taille et de la composition du secteur culturel en Suisse en 2021 et permet de comprendre les données concernant les aides économiques générales figurant sur cette page.

Le secteur culturel, en 2021
Domaines culturels	Nombre d’entreprises	Nombre d’emplois
Patrimoine culturel et Archives / Bibliothèques	520	13'441
Livre et presse	7'262	44'281
Arts visuels	20'691	31'172
Arts scéniques	10'037	26'015
Audiovisuel et multimédia	4'045	20'817
Architecture	13'474	55'644
Publicité	4'078	17'393
Artisanat d'art	1'058	4'023
Enseignement culturel	4'204	20'763
Total secteur culturel	65'369	233'549
Total économie nationale	626'222	5'417'999
Part du secteur culturel en %	10,4	4,3

Source: Statistique de l'économie culturelle; STATENT

Aides destinées à l’ensemble de l’économie

Des outils ont été mis en place pour aider les entreprises et les employés pendant la pandémie de COVID-19. D’une part, on a eu recours à des solutions qui avaient fait leurs preuves, comme la réduction de l’horaire de travail, et d’autre part, on a mis en place de nouvelles aides, comme l’allocation pour perte de gain COVID-19, les crédits transitoires COVID-19 ou les mesures pour les cas de rigueur. L’ensemble de l’économie pouvait bénéficier de ces mesures d’aide générales.

Réduction de l’horaire de travail

Pour l’année 2020, le montant total des indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) s’élevait à un peu plus de 10,7 milliards de francs. Par rapport à l'année précédente 2019, cela représentait une augmentation de plus de 300 fois. Le secteur culturel a reçu presque 570 millions de francs, soit une part de 5,8%. Plus de 29 000 personnes travaillant dans 13 000 entreprises du secteur culturel ont été touchées. Ainsi, plus de 20% des entreprises culturelles et près de 13% des travailleurs du secteur ont au moins une fois bénéficié de la RHT en 2020.

Les chiffres sont nettement moins élevés pour l’année 2021. Un peu plus de 5,1 milliards (-5,6 milliards) de francs ont été versés pour l’ensemble de l’économie. Dans le secteur culturel, 15 000 travailleurs ont donc été touchés par la RHT, ce qui a entraîné le versement d’indemnités pour un montant de près de 281 millions de francs. Enfin, en 2022, les dépenses pour l'ensemble de l'économie atteignaient encore 384 millions de francs, dont un peu plus de 20 millions pour le domaine culturel. Ce chiffre reste nettement supérieur à celui d'une année normale, mais inférieur à celui de la crise financière et économique de 2009/2010, par exemple.

Réduction de l’horaire de travail RHT, selon domaines culturels, en 2020, 2021 et 2022
	2020			2021			2022
Domaines culturels	Nombre d’entreprises	Nombre de Travailleurs	Montant versé en CHF	Nombre d’entreprises	Nombre de Travailleurs	Montant versé en CHF	Nombre d’entreprises	Nombre de Travailleurs	Montant versé en CHF
Patrimoine culturel et Archives / Bibliothèques	200	842	12'097'078	133	350	6'173'289	5	3	69'151
Livre et presse	2'812	9'270	164'555'157	1'677	5'140	87'272'839	252	424	7'950'545
Arts visuels	2'254	2'571	59'962'794	657	1'102	25'325'206	115	190	3'636'715
Arts scéniques	2'205	5'222	102'907'236	1'672	3'791	68'944'232	140	179	2'909'171
Audiovisuel et multimédia	1'049	2'873	56'730'293	385	1'553	29'445'524	66	81	2'133'244
Architecture	2'383	2'710	57'564'156	386	430	11'772'844	25	23	615'322
Publicité	1'383	3'320	75'826'005	544	1'703	37'801'043	87	105	2'583'154
Artisanat d'art	369	954	26'023'834	196	324	8'746'934	16	14	290'606
Enseignement culturel	631	1'517	12'865'324	302	614	5'337'938	25	23	289'226
Total secteur culturel	13'274	29'280	568'531'878	5'941	15'007	280'819'849	731	1'042	20'477'134
Total économie nationale	177'839	503'402	10'766'754'654	73'493	233'674	5'127'823'641	11'814	20'399	384'006'821
Part du secteur culturel en %	7,5	5,8	5,3	8,1	6,4	5,5	6,2	5,1	5,3
En comparaison: Total économie nationale en 2019	508	2'274	34'045'887	508	2'274	34'045'887	508	2'274	34'045'887
Facteur :	350	221	316	145	103	151	23	9	11

Remarque: les employés et les entreprises n’ont été comptés qu’une seule fois, même si des prestations ont été perçues plusieurs fois (exception: les entreprises ayant changé de secteur d’activité sont recensées une nouvelle fois).

Allocations pour perte de gain COVID-19

À partir de mars 2020, les employés et les indépendants ont eu droit à une allocation pour perte de gain pour autant que certaines conditions aient été remplies. Parmi ces dernières figuraient les quarantaines ordonnées, les cas où la garde des enfants par des tiers n’était plus possible, les fermetures forcées d’entreprises, les interdictions de manifestations et certains cas de rigueur (fortes baisses du chiffre d’affaires).

En 2020, des prestations de ce type ont été versées environ 21 000 fois pour l’ensemble du secteur culturel, ce qui correspond à un montant total de près de 229 millions de francs. Au total, le secteur culturel a reçu plus de 10% du total des allocations pour perte de gain. En 2021, le droit à de telles prestations a été accordé un peu plus de 15 000 fois, et ce pour un montant total d’un peu plus de 167 millions de francs. En 2022, une baisse drastique a eu lieu, avec encore environ 4 000 prestations pour un total d'environ 25,5 millions de francs suisses.

Allocations pour perte de gain COVID-19, selon domaines culturels, en 2020, 2021 et 2022
	2020		2021		2022
Domaines culturels	Nombre de prestations	Montant en CHF	Nombre de prestations	Montant en CHF	Nombre de prestations	Montant en CHF
Patrimoine culturel et Archives / Bibliothèques	62	153'254	114	212'532	20	13'421
Livre et presse	1'998	21'455'042	1'746	12'642'556	493	1'553'634
Arts visuels	7'667	91'418'727	4'349	56'914'154	1'143	8'159'558
Arts scéniques	4'457	41'257'262	3'851	41'213'407	1'061	8'589'209
Audiovisuel et multimédia	1'551	18'239'251	1'141	16'424'669	336	2'621'528
Architecture	2'017	17'603'567	1'150	8'688'777	315	535'292
Publicité	907	11'597'646	914	14'088'913	229	1'173'114
Artisanat d'art	531	7'101'638	476	3'415'049	79	337'408
Enseignement culturel	2'264	19'863'218	1'421	13'572'969	336	2'517'590
Total secteur culturel	21'454	228'689'605	15'162	167'173'026	4'012	25'500'754
Total économie nationale	246'625	2'067'329'919	260'340	1'647'468'002	85'038	241'549'144
Part du secteur culturel en %	8,7	11,1	5,8	10,1	4,7	10,6

Il est possible qu’une personne soit comptée deux fois si elle a bénéficié de plusieurs types de prestations ou a travaillé dans plusieurs secteurs.

Mesures pour les cas de rigueur 2020, 2021 et 2022

Dans le cadre de la loi COVID-19, la Confédération a soutenu les mesures cantonales pour les cas de rigueur en prenant en charge 70% du financement pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 5 millions de francs et 100% pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 5 millions de francs. Les mesures visaient à aider les entreprises qui étaient particulièrement touchées par la pandémie.

Sont indiquées les contributions de la Confédération et des cantons qui ont été versées en vertu de l’ordonnance COVID-19 cas de rigueur 2020 (OMCR 20), entrée en vigueur en novembre 2020.

Dépenses pour les de cas de rigueur, domaines culturels, en 2020, 2021 et 2022, en CHF
Domaines culturels	2020	2021	2022
Patrimoine culturel et Archives / Bibliothèques	76'839	1'385'230	1'876'205
Livre et presse	407'344	29'964'459	2'511'322
Arts visuels	294'269	22'512'914	1'612'525
Arts scéniques	25'500	10'376'106	855'000
Audiovisuel et multimédia	372'436	11'797'862	796'266
Architecture	9'905	5'317'525	922'843
Publicité	35'050	16'071'071	1'384'404
Artisanat d'art	13'944	5'495'470	161'693
Enseignement culturel	100'195	8'312'069	241'361
Total secteur culturel	1'335'482	111'232'705	10'361'618
Total économie nationale	38'384'035	4'551'140'175	538'019'597
Part du secteur culturel en %	3,5	2,4	1,9

Crédits transitoires COVID-19 pour 2020, 2021 et 2022

Afin de garantir leurs liquidités, les entreprises touchées par la pandémie ont pu demander des crédits transitoires cautionnés par la Confédération pour la période du 26 mars 2020 au 31 juillet 2020. Les entreprises du secteur culturel ont bénéficié de plus de 8700 crédits s’élevant à un montant total de presque 765 millions de francs. Environ 2150 crédits totalisant un montant de 306 millions de francs ont déjà été remboursés en 2020, 2021 et 2022. Au cours de la même période, la Confédération a dû se porter garante de plus de 26,5 millions de francs de crédits que le secteur culturel n’a pas pu rembourser (montant honoré).

Crédits transitoires COVID-19, 2020-2022
Domaines culturels	Nombre de crédits	Volume de crédits accordés en CHF	Montants remboursés en CHF	Montants honorés en CHF*
Patrimoine culturel et Archives / Bibliothèques	25	2'725'497	1'351'297	7'304
Livre et presse	1'916	234'833'539	103'296'440	6'206'555
Arts visuels	2'071	109'075'312	33'912'053	4'842'562
Arts scéniques	316	23'645'785	5'588'020	213'041
Audiovisuel et multimédia	738	71'955'541	25'125'526	1'029'763
Architecture	2'020	183'497'779	80'699'799	7'923'108
Publicité	1'111	104'646'806	43'776'604	5'119'951
Artisanat d'art	259	25'516'053	9'663'853	710'743
Enseignement culturel	275	9'080'175	2'560'183	501'158
Total secteur culturel	8'731	764'976'487	305'973'775	26'554'184
Total économie nationale	137'870	16'916'449'313	6'829'761'007	643'819'635
Part du secteur culturel en %	6,3	4,5	4,5	4,1

* Une fois que la banque a réclamé la caution, l’organisation de cautionnement compétente verse le solde restant du crédit COVID-19 à la banque. Ce versement correspond au volume honoré du crédit. Le montant honoré peut différer du volume de crédit accordé, car les banques ne prennent en considération que la garantie de la part de crédit utilisée par les preneurs du crédit.

Aides spécifiques au secteur culturel

En complément des aides prises par la Confédération pour atténuer les effets de la pandémie sur l’ensemble de l’économie, des aides supplémentaires ont été allouées au secteur culturel. La Confédération et les cantons ont financé ces dépenses extraordinaires.

D’autres secteurs ont également reçu des aides. Il s’agit par exemple du sport populaire et professionnel, des transports publics, de l’aviation ou du tourisme.

Dépenses extraordinaires de la Confédération pour le COVID-19 en 2021

Les dépenses extraordinaires de la Confédération pour le secteur culturel étaient composées des crédits suivants:

Crédits dépenses extraordinaires de la Confédération (Covid-19), 2021
COVID: aide d'urgence aux acteurs culturels	15'741'723
COVID: conventions de prestations culture cantons	108'861'298
COVID: associations culturelles, domaine amateur	10'698'134
COVID: élargissement de l'aide indirecte à la presse	17'489'616
Total Confédération	152'790'769

L’aide immédiate pour les travailleurs culturels est une aide financière directe et non remboursable, versée par la Confédération sur demande afin de couvrir les besoins vitaux immédiats. En 2021, elle s’est élevée à un peu plus de 15,7 millions de francs, les demandes ayant été traitées par l’association Suisseculture Sociale. Les associations culturelles du domaine amateur ont reçu, sur demande, des aides financières non remboursables en compensation des dommages financiers causés par l’annulation ou le report de manifestations. En 2021, le montant total de ces aides s’est monté à presque 10,7 millions de francs, l’indemnisation par association s’élevant au maximum à 10 000 francs. Ces demandes ont été traitées par des associations faîtières reconnues.

Outre ces mesures financées uniquement par la Confédération, la majeure partie des fonds fédéraux a été affectée à un programme financé paritairement avec les cantons, dans le cadre duquel les entreprises culturelles et les travailleurs culturels pouvaient faire valoir des indemnités de perte. La Confédération et les cantons ont conclu à cet effet des conventions de prestations. Le programme couvrait au maximum 80% des dommages financiers. Les cantons étaient chargés d’attribuer les aides. Pour 2021, la Confédération a versé aux cantons les fonds correspondants, soit près de 109 millions de francs.

Dépenses extraordinaires des cantons pour le COVID-19 en 2021

Les indemnités de perte de gain destinées aux entreprises culturelles et aux travailleurs culturels, financées conjointement par la Confédération et les cantons, dans le cadre des conventions de prestations, représentent presque l’entièreté des dépenses extraordinaires des cantons. En 2021, ces dépenses extraordinaires s'élevaient au total à près de 281 millions de francs. Ce chiffre comprend également la part de la Confédération, même si celle-ci ne doit pas nécessairement correspondre au montant figurant dans les comptes de la Confédération (près de 109 millions de francs). En effet, il peut parfois y avoir un décalage considérable entre le transfert de la Confédération aux cantons et le versement effectif par le canton aux bénéficiaires. On renonce donc à une ventilation par exercice comptable entre la part de la Confédération et celle des différents cantons.

Le tableau suivant montre la répartition de ces dépenses entre les différents cantons. Sont indiqués le montant total des dépenses
extraordinaires pour les mesures Covid de la Confédération et des cantons, ainsi que la contribution de transfert aux cantons indiquée par la Confédération.

Dépenses extraordinaires des cantons pour le COVID-19, en 2021
Cantons	Dépenses extraordinaires (y c. contribution fédérale), CHF	Contribution fédérale (transferts)
Zürich	56'817'513	24'641'572
Bern	35'882'293	12'685'879
Luzern	14'174'575	4'573'039
Uri	469'005	250'801
Schwyz	1'533'778	646'342
Obwalden	365'079	192'077
Nidwalden	490'786	210'681
Glarus	201'805	82'343
Zug	4'162'723	1'801'076
Fribourg	5'451'405	3'070'236
Solothurn	6'019'728	1'888'053
Basel-Stadt	29'341'682	8'882'947
Basel-Landschaft	2'114'975	1'825'067
Schaffhausen	1'724'665	1'037'705
Appenzell A.Rh.	1'614'191	611'125
Appenzell I.Rh.	267'511	128'519
St.Gallen	14'809'618	4'453'918
Graubünden	3'592'287	1'769'921
Aargau	14'945'103	5'307'887
Thurgau	5'846'587	2'484'200
Ticino	3'440'930	2'681'134
Vaud	24'152'174	13'944'552
Valais	10'733'541	2'217'147
Neuchâtel	10'295'254	2'961'235
Genève	30'593'871	9'431'859
Jura	1'773'114	1'081'989
Total	280'814'193	108'861'304

Remarques:

Il s’agit des données issues des comptes annuels de la Confédération, des cantons et de différents fonds cantonaux. Afin de garantir que les aides COVID-19 puissent être présentées de manière uniforme comme des dépenses extraordinaires, leur plausibilité a été vérifiée au moyen d’une enquête complémentaire auprès des administrations cantonales des finances. Des imprécisions sont néanmoins probables, car la séparation des dépenses ordinaires et extraordinaires a été appliquée de manière différente selon les cantons. En raison de différences d'arrondis, la somme des contributions fédérales (transferts) peut légèrement différer du montant figurant dans les comptes annuels de la Confédération.

Avec la publication des données relatives à l'exercice comptable 2021, on renonce à une comparaison directe des contributions fédérales avec les données cantonales, car celles-ci proviennent de sources différentes.

Informations importantes sur les données de cette page
Les dépenses présentées sur cette page ne font pas partie des dépenses culturelles ordinaires de la Confédération, des cantons et des communes, telles qu’elles sont publiées sur les autres pages Internet de la statistique de l’OFS sur le financement public de la culture.

Les données relatives aux mesures spécifiques pour le secteur culturel proviennent de la statistique financière de l’Administration fédérale des finances (AFF). Il s’agit toutefois de dépenses extraordinaires qui, pour des raisons de comparabilité, sont exclues par définition de la statistique de l’OFS sur le financement public de la culture.

Les données relatives aux aides destinées à l’ensemble de l’économie proviennent de différentes sources (SECO, OFAS). En raison de différences méthodologiques, il n’est pas possible de comparer directement les données des aides destinées à l’ensemble de l’économie et celles des aides spécifiques au secteur culturel.

Ne sont pas mentionnés sur cette page les aides pour les manifestations publiques d’importance supracantonale, les cautionnements pour les start-ups, ainsi que d’éventuels autres coûts liés à la pandémie, comme l’augmentation des dépenses suite au chômage ou autres.