Subventions culturelles

Subvention de la culture en Suisse

En plus de financer leurs propres offres et prestations culturels, la Confédération, les cantons et les communes attribuent une partie non négligeable de leurs dépenses sous forme de subventions versées à des tiers, donc entités extérieures à l’entité en question. Il peut s’agir d’autres échelons étatiques, d’acteurs privés, d’entreprises publiques ou de l’étranger. Ces flux financiers sont présentés en détail sur cette page. À noter qu’en Suisse, le terme «subvention» peut prendre plusieurs sens: la définition utilisée ici figure dans la fiche méthodologique de la statistique (cf. Enquête au bas de cette page).

En 2021, les principaux subventionneurs de la culture ont été les cantons avec presque 670 millions de francs, suivis des communes avec plus de 640 millions de francs. La Confédération a alloué un peu plus de 220 millions de francs de subventions. Tant pour les cantons que pour la Confédération, plus de la moitié des dépenses pour la culture consiste en des subventions allouées à des tiers. Seules les communes dépensent davantage pour leurs propres prestations culturelles.

Total des subventions, par niveau administratif 2021

(en milliers de francs)

Niveau administratif

Total des dépenses culturelles

Dépenses culturelles propres

Subventions à des tiers

Part des subventions à des tiers en % des dépenses culturelles totales

Confédération

340'283

117'163

223'120

65,6

Cantons

1'246'268

576'889

669'379

53,7

Communes

1'482'247

839'786

642'461

43,3

Perspective des dépenses : toutes les dépenses (y compris les subventions) comprennent des transferts des autres niveaux administratifs. Si les dépenses ou les subventions des trois niveaux administratifs sont additionnées, des doubles comptages peuvent se produire.

Subventions à des tiers

Les subventions culturelles sont ventilées selon le type de bénéficiaire. On trouvera ici d’une part les subventions (transferts financiers) aux autres échelons et unités étatiques, et d’autre part les subventions à des entités privées.

Subventions (transferts financiers) entre niveaux administratifs

Dans le domaine de la culture, il n’est pas rare qu’un niveau administratif finance ou cofinance les prestations ou dépenses d’un autre échelon. Ces transferts financiers sont aussi considérés comme des subventions, mais ils se distinguent par le fait que tant le subventionneur que l'entité subven­tionnée sont des acteurs étatiques, cette dernière étant par ailleurs à son tour active dans la promotion de la culture.

Les subventions (transferts financiers) les plus élevées destinées aux autres niveaux administratifs vont de la Confédération aux can­tons et des can­tons aux communes. Un exemple emblématique de subventions fédérales sont les versements dans le domaine du patrimoine et des monuments. Dans la pratique, il arrive souvent que l’attribution de subventions ou de contributions d’une collectivité soit conditionnée par la participation du niveau administratif supérieur ou inférieur.

Subventions à des entités privées et à d’autres tiers

La plus grande partie des subventions n’est pas versée aux autres niveaux administratifs, mais à des bénéficiaires privés. Ces versements corres­pondent à ce que l’on entend communément par la promotion classique de la culture, contributions d’investissement comprises. Le tableau ci-dessous présente les financements alloués par la Confédération, les cantons et les communes à différents bénéficiaires.

Subventions à des tiers, selon les bénéficiaires 2021

(en milliers de francs)

 

Niveau administratif

Bénéficiaire

Confédération

Cantons

Communes

Subventions à des tiers

223'120

669'379

642'461

Subventions/transferts aux autres échelons et unités étatiques

43'728

30'215

12'120

Subventions à des organisations privées sans but lucratifs

71'332

609'244

612'721

Subvention à des entreprises privées

92'373

11'339

5'798

Subventions à des ménages privés

3'715

16'988

11'789

Subventions à l’étranger

11'972

65

7

Perspective des dépenses : toutes les dépenses (y compris les subventions) comprennent des transferts des autres niveaux administratifs. Si les dépenses ou les subventions des trois niveaux administratifs sont additionnées, des doubles comptages peuvent se produire.

Un aperçu selon les bénéficiaires de subventions peut être téléchargé sous forme de tableau pour chaque canton en bas de cette page.

Subventions par domaines culturels

Après avoir présenté les transferts financiers entre subventionneurs et entités subventionnées, on peut s’intéresser aux domaines culturels auxquels ces subventions sont allouées.

La Confédération, les cantons et les communes ont des priorités différentes en la matière. En 2021, la Confédération a versé le plus de subventions aux domaines culturels «Film et cinéma» et «Médias de masse» (23% des subventions fédérales dans les deux cas). Tant parmi les cantons (43%) que parmi les communes (51%), c’est «Musique et théâtre» qui est, et de loin, le domaine culturel le plus soutenu.

Subventions culturelles à des tiers, selon les ni­veaux administratifs et les domaines culturels, 2021

(en milliers de francs)

Domaines culturels

Confédération

Cantons

Communes

Musées et arts plastiques

24'773

56'300

86'335

Conservation des monuments historiques et protection du patrimoine

31'009

94'654

12'136

Bibliothèques et littérature

7'701

24'603

44'929

Musique et théâtre

16'500

289'806

327'662

Encouragement général de la culture

37'969

180'258

146'496

Film et cinéma

51'288

22'759

16'023

Médias de masse

51'803

949

8'880

Recherche et développement culture et médias

2'077

50

-

Perspective des dépenses : toutes les dépenses (y compris les subventions) comprennent des transferts des autres niveaux administratifs. Si les dépenses ou les subventions des trois niveaux administratifs sont additionnées, des doubles comptages peuvent se produire.

Subventions culturelles cantonales

Remarque : les données relatives aux subventions cantonales pour l'année 2021 contiennent quelques imprécisions, car les subventions ordinaires et les dépenses extraordinaires pour les aides Covid ne sont pas toujours clairement séparables. Ces dernières ne font pas partie des statistiques de l'OFS sur le financement public de la culture, notamment pour des raisons de comparabilité.

Le canton de Zurich est celui qui a le plus de subventions culturelles à des tiers, avec un peu plus de 126 millions de francs, suivi du canton de Bâle-Ville avec presque 80 millions de francs et du canton de Vaud avec 74 millions de francs suisses. Calculé par habitant cependant, le tableau est quelque peu différent. Ici, le canton de Bâle-Ville occupe la première place avec 408 francs, suivi de loin des cantons de Genève et du Jura avec respectivement 117 francs et 113 francs par habitant.

 

Si l'on considère les dépenses des cantons y compris leurs communes en 2021, Zurich reste en tête avec environ 317 millions de francs, suivi de Genève avec plus de 165 millions de francs. Ici, c'est notamment la Ville de Genève qui joue un rôle important en tant que grand subventionneur (presque 90 millions de francs).

Davantage de données sur les subventions des 10 plus grandes villes suisses peuvent être téléchargées ci-dessous sous forme de tableaux.

 

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