Enquête sur les accords salariaux

L'enquête sur les accords salariaux (EAS) a pour but de relever les résultats des négociations salariales que mènent chaque année les partenaires sociaux dans le cadre des conventions collectives de travail (CCT). Les accords salariaux se composent principalement de l'adaptation des salaires effectivement perçus par les personnes assujetties à la CCT (salaires effectifs) et/ou de l'adaptation des salaires fixés dans la CCT (salaires minimaux).

Informations pour les participants à l'enquête

Documents d'enquête : Questionnaire, demande d’autorisation de publication d’informations sur les CCT (pour les entreprises : rubrique sur le questionnaire ; pour les associations : formulaire envoyé séparément).

Livraison des données

Questionnaire

Envoi par la poste du questionnaire papier rempli manuellement. Veuillez utiliser l'enveloppe-réponse prévue à cet effet et reçue avec le questionnaire. Vous pouvez commander d'autres exemplaires du questionnaire par téléphone (058 469 39 38), par courriel à l'adresse gavegl@bfs.admin.ch ou par écrit.

Textes-CCT

Envoi par la poste des textes CCT (version papier) ou par File Transfer Service (www.filetransfer.admin.ch) de l'administration fédérale pour les fichiers électroniques (en mentionnant les numéros PART (4 chiffres) et CCT (6 chiffres) imprimés en haut à droite du questionnaire).

Demande d'autorisation de publication

Envoi par la poste du formulaire d'autorisation de publication d'informations sur les CCT rempli manuellement (rubrique sur le questionnaire pour les entreprises et formulaire envoyé séparement pour les associations d'employeurs et de travailleurs). Veuillez utiliser l'enveloppe-réponse prévue à cet effet et reçue avec le formulaire

Associations d’employeurs et de travailleurs, syndicats, administrations :
La demande d’autorisation de publication d’informations remplie à la main est transmise par courrier postal séparé (enveloppe-réponse).

Entreprises recevant un questionnaire :
La demande d’autorisation est incluse dans le questionnaire papier ou dans le questionnaire en ligne.

Entreprises ne recevant pas de questionnaire :
La demande d’autorisation est transmise par courrier postal séparé (enveloppe-réponse).

Fiche signalétique

Bases légales

Informations supplémentaires

Documentation de l'enquête