Enquête sur les conventions collectives de travail en Suisse

L’enquête sur les conventions collectives de travail (ECS) recense les conventions collectives de travail (CCT) en Suisse. Elle permet de disposer d’une base de données représentative pour l’analyse de l’évolution des domaines conventionnels et pour diverses exploitations statistiques dans le domaine des salaires et des conditions de travail. L’ECS s’intéresse à la structure générale des CCT en Suisse, ainsi qu’à leur contenu (dispositions). Les contrats-types de travail (CTT) font également partie de l’enquête.  

Informations pour les participants à l'enquête

Documents d’enquête : Questionnaire, demande d’autorisation de publication d’informations sur les CCT (rubrique sur le questionnaire pour les entreprises et formulaire envoyé séparément du questionnaire pour les associations)


Livraison des données

Questionnaire

Envoi par la poste du questionnaire papier rempli manuellement. Veuillez utiliser l'enveloppe-réponse prévue à cet effet et reçue avec le questionnaire. Vous pouvez commander d'autres exemplaires du questionnaire par téléphone (058 469 39 39) ou par courriel à l'adresse gavegs@bfs.admin.ch ou par écrit.


Textes-CCT

Envoi par la poste des textes CCT (version papier) ou par File Transfer Service (www.filetransfer.admin.ch) de l'administration fédérale pour les fichiers électroniques (en mentionnant les numéros PART (4 chiffres) et CCT (6 chiffres) imprimés en haut à droite du questionnaire).


Demande d'autorisation de publication

Envoi par la poste du formulaire d'autorisation de publication d'informations sur les CCT rempli manuellement (rubrique sur le questionnaire pour les entreprises et formulaire envoyé séparément pour les associations d'employeurs et de travailleurs). Veuillez utiliser l'enveloppe-réponse prévue à cet effet et reçue avec le formulaire.

Associations d’employeurs et de travailleurs, syndicats, administrations :
La demande d’autorisation de publication d’informations remplie à la main
est transmise par courrier postal séparé (enveloppe-réponse).

Entreprises recevant un questionnaire :
La demande d’autorisation est incluse dans le questionnaire.

Entreprises ne recevant pas de questionnaire :
La demande d’autorisation est transmise par courrier postal séparé (enveloppe-réponse).


Fiche signalétique


Bases légales


Informations supplémentaires

Documentation de l'enquête

Contact

Office fédéral de la statistique Section Salaires et conditions de travail
Espace de l'Europe 10
CH-2010 Neuchâtel
Suisse
Tél.
+41 58 469 39 39

gavegs@bfs.admin.ch

Infobanner COVID-19

Pandémie et collecte de données statistiques

La pandémie actuelle affecte l’ensemble du pays. Dans ce contexte difficile et afin d’en mesurer les conséquences, l’OFS doit continuer de produire des informations statistiques fiables à l’attention des autorités et du public. Merci de nous aider en cas de sollicitation.

https://www.bfs.admin.ch/content/bfs/fr/home/statistiques/travail-remuneration/enquetes/egs.html