Documents d’enquête : Questionnaire, demande d’autorisation de publication d’informations sur les CCT (rubrique sur le questionnaire pour les entreprises et formulaire envoyé séparément du questionnaire pour les associations)
Délai de livraison : 18 mai 2018
Envoi par la poste du questionnaire papier rempli manuellement. Veuillez utiliser l'enveloppe-réponse prévue à cet effet et reçue avec le questionnaire. Vous pouvez commander d'autres exemplaires du questionnaire par téléphone (058 469 39 39) ou par courriel à l'adresse gavegs@bfs.admin.ch ou par écrit.
Envoi par la poste des textes CCT (version papier) ou par le service webFTP (www.webftp.admin.ch) de l'administration fédérale pour les fichiers électroniques (en mentionnant les numéros PART (4 chiffres) et CCT (6 chiffres) imprimés en haut à droite du questionnaire).
Envoi par la poste du formulaire d'autorisation de publication d'informations sur les CCT rempli manuellement (rubrique sur le questionnaire pour les entreprises et formulaire envoyé séparement pour les associations d'employeurs et de travailleurs). Veuillez utiliser l'enveloppe-réponse prévue à cet effet et reçue avec le formulaire
