Enquête sur les conventions collectives de travail en Suisse

Informations pour les participants à l'enquête

Documents d’enquête : Questionnaire, demande d’autorisation de publication d’informations sur les CCT (rubrique sur le questionnaire pour les entreprises et formulaire envoyé séparément du questionnaire pour les associations)

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Livraison des données

Questionnaire

Envoi par la poste du questionnaire papier rempli manuellement. Veuillez utiliser l'enveloppe-réponse prévue à cet effet et reçue avec le questionnaire. Vous pouvez commander d'autres exemplaires du questionnaire par téléphone (058 469 39 39) ou par courriel à l'adresse [e-mail] ou par écrit.

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Textes-CCT

Envoi par la poste des textes CCT (version papier).

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Demande d'autorisation de publication

Envoi par la poste du formulaire d'autorisation de publication d'informations sur les CCT rempli manuellement (rubrique sur le questionnaire pour les entreprises et formulaire envoyé séparement pour les associations d'employeurs et de travailleurs). Veuillez utiliser l'enveloppe-réponse prévue à cet effet et reçue avec le formulaire

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Fiche signalétique

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Bases légales

Ordonnance concernant l’exécution des relevés statistiques fédéraux (Ordonnance sur les relevés statistiques) du 30 juin 1993 (RS 431.012.1)

Loi sur la statistique fédérale (LSF) du 9 octobre 1992 (RS 431.01)Loi sur la statistique fédérale (LSF) du 9 octobre 1992 (RS 431.01)

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Informations supplémentaires

Documentation de l'enquête