Enquête sur les conventions collectives de travail en Suisse

L’enquête sur les conventions collectives de travail (ECS) recense les conventions collectives de travail (CCT) en Suisse. Elle permet de disposer d’une base de données représentative pour l’analyse de l’évolution des domaines conventionnels et pour diverses exploitations statistiques dans le domaine des salaires et des conditions de travail. L’ECS s’intéresse à la structure générale des CCT en Suisse, ainsi qu’à leur contenu (dispositions). Les contrats-types de travail (CTT) font également partie de l’enquête.

Informations pour les participants à l'enquête

Documents d’enquête : Questionnaire, demande d’autorisation de publication d’informations sur les CCT (rubrique sur le questionnaire pour les entreprises et formulaire envoyé séparément du questionnaire pour les associations)

Livraison des données

Questionnaire

Envoi par la poste du questionnaire papier rempli manuellement. Veuillez utiliser l'enveloppe-réponse prévue à cet effet et reçue avec le questionnaire. Vous pouvez commander d'autres exemplaires du questionnaire par téléphone (058 469 39 39) ou par courriel à l'adresse gavegs@bfs.admin.ch ou par écrit.

Textes-CCT

Envoi par la poste des textes CCT (version papier) ou par File Transfer Service (www.filetransfer.admin.ch) de l'administration fédérale pour les fichiers électroniques (en mentionnant les numéros PART (4 chiffres) et CCT (6 chiffres) imprimés en haut à droite du questionnaire).

Demande d'autorisation de publication

Envoi par la poste du formulaire d'autorisation de publication d'informations sur les CCT rempli manuellement (rubrique sur le questionnaire pour les entreprises et formulaire envoyé séparément pour les associations d'employeurs et de travailleurs). Veuillez utiliser l'enveloppe-réponse prévue à cet effet et reçue avec le formulaire.

Associations d’employeurs et de travailleurs, syndicats, administrations :
La demande d’autorisation de publication d’informations remplie à la main
est transmise par courrier postal séparé (enveloppe-réponse).

Entreprises recevant un questionnaire :
La demande d’autorisation est incluse dans le questionnaire.

Entreprises ne recevant pas de questionnaire :
La demande d’autorisation est transmise par courrier postal séparé (enveloppe-réponse).

Fiche signalétique

Bases légales

Informations supplémentaires

Documentation de l'enquête