Questions fréquentes / FAQ

En général

L’IDE, qu’est-ce que c’est?

Un numéro d’identification des entreprises (IDE) est délivré à toutes les entreprises actives en Suisse afin de les identifier de manière univoque. L’IDE, composé de neuf chiffres, est généré de manière aléatoire et ne contient aucune information sur l’entreprise (numéro non parlant). L’attribution d’un IDE n’entraîne pas de coûts pour l’entreprise.

Quels sont les avantages de l’IDE?

Lorsque vous communiquez votre IDE à une autorité, celle-ci peut automatiquement consulter les données de base de votre entreprise. En vertu du principe «une fois pour toutes» (once-only principle), vous n’avez plus besoin de saisir vos données pour chaque démarche administrative.
De plus, les autorités connectées au registre IDE sont automatiquement informées de toute modification de vos données (changement d’adresse, etc.).

Qu’est-ce qu’un service IDE?

Par services IDE, on entend les unités administratives de la Confédération, des cantons et des communes, ainsi que les institutions chargées de tâches de droit public. Ces services sont régulièrement en contact avec les entreprises et gèrent les IDE.

Comment une unité administrative peut-elle devenir un service IDE?

Les autorités qui souhaitent s’enregistrer comme service IDE doivent adresser une demande à l’OFS.
Si l’entité présentant la demande satisfait aux critères requis pour un service IDE, les droits d’accès lui seront envoyés par courrier.

En quoi consiste l’InfoAbo IDE?

L’InfoAbo est réservé aux autorités. Il met automatiquement à disposition les principales données de base des nouvelles entreprises ainsi que les modifications apportées à ces données.
Grâce à l’InfoAbo, les autorités disposent toujours des données les plus récentes.

Qu’est-ce que le numéro REE?

Le numéro REE est le numéro d’identification à 8 chiffres du registre des entreprises et des établissements de l’OFS.
Contrairement à l’IDE, qui identifie l’entité juridique d’une entreprise, un numéro REE est délivré à chaque établissement (unité locale) d’une entreprise.

Mon IDE

Comment connaître mon IDE?

L’OFS vous a communiqué votre IDE par courrier, ou il vous a été indiqué lors d’une démarche administrative.
Vous trouverez aussi votre IDE et votre entreprise au moyen d’une recherche sur www.uid.admin.ch. Si votre recherche n’aboutit pas, veuillez prendre contact avec le Helpdesk IDE (e-mail: [e-mail], tél.: [phone]).

Pourquoi l’OFS m’a-t-il envoyé un courrier contenant un IDE?

Votre entreprise nous a été notifiée par une unité administrative (registre du commerce, TVA, caisse AVS, etc.). Par conséquent, un IDE vous a été assigné et votre entreprise figure dès à présent dans le registre IDE.
Nous envoyons également des courriers aux entreprises plus anciennes qui n’ont pas encore reçu de lettre de notre part. L’attribution d’un IDE n’entraîne pas de coûts pour l’entreprise.

Pourquoi l’OFS m’a-t-il envoyé un deuxième IDE pour mon entreprise?

Si vous avez reçu plusieurs courriers avec plusieurs IDE pour la même entreprise, il se peut que votre entreprise ait été saisie deux fois. Le cas échéant, veuillez prendre contact avec le Helpdesk IDE (e-mail: [e-mail], tél.: [phone]).

Qui peut consulter mes données IDE?

En principe, les caractères clés des entreprises sont visibles par tout un chacun dans le registre IDE (excepté les unités de la Principauté du Liechtenstein et de l’administration des douanes).
La consultation des caractères additionnels est réservée aux services IDE.

Je ne trouve pas mon entreprise dans le registre IDE. Pourquoi?

Si votre IDE ne figure pas dans le registre IDE, veuillez prendre contact avec le Helpdesk IDE (e-mail: [e-mail], tél.: [phone]).

Mon entrée IDE est incorrecte ou n’est pas à jour. Comment la modifier?

Connectez-vous à votre compte d’utilisateur dans le registre IDE pour saisir votre adresse e-mail, votre site Internet et un nom supplémentaire (le nom de votre entreprise individuelle p. ex.). Vous pouvez modifier ces données sous «MyUID» et «Modifier ses données».
Pour toute autre modification, veuillez vous adresser au service compétent. Vous le trouverez sous «MyUID», «Voir ses données» et «Sources des informations» sous la mention «Service IDE compétent pour l’enregistrement des changements».

Quel est le numéro REE de mon entreprise?

Connectez-vous à votre compte d’utilisateur dans le registre IDE. Sous «MyUID» et «Obtenir numéro REE», vous obtiendrez une liste des numéros REE de tous les établissements de votre entreprise.
Vous trouverez des instructions détaillées sur la page du registre des entreprises et des établissements.

Nous sommes une société simple. Pourquoi nous a-t-on délivré plusieurs IDE? Lequel faut-il utiliser dans quelle situation?

Pour les sociétés simples, tant la société simple que les associés qui la composent se voient attribuer un IDE.
Chaque fois qu’un associé travaille pour son compte, il indique son propre IDE. Et pour les dépenses concernant la société dans son ensemble, c’est l’IDE de celle-ci qui sera indiqué.

Comment obtenir un IDE en tant qu’association ou communauté de copropriétaires?

Si votre association est inscrite auprès d’une autorité (registre du commerce ou caisse AVS p. ex.), elle possède déjà un IDE.
Les associations non inscrites auprès d’une autorité et les communautés de copropriétaires sont tenues de fournir un document certifiant leur existence, en principe les statuts, un contrat ou un règlement.

J’exerce un métier paramédical (sage-femme, ergothérapeute, p. ex.). Me faut-il un IDE pour obtenir un numéro du registre des codes-créanciers (RCC)?

Non. Vous recevrez le numéro RCC de SASIS même sans IDE. Vous recevrez votre IDE de la caisse de compensation AVS et aurez trois mois pour vous remettre ensuite l’IDE à SASIS. Vous trouverez d’autres informations sur le site Internet de SASIS.

Registre IDE

Comment me connecter au registre IDE?

Rendez-vous à la page www.uid.admin.ch et saisissez les codes d’accès figurant dans la lettre IDE que vous avez reçue de l’OFS.

Que faire si j’ai oublié mon mot de passe pour le registre IDE?

Si vous vous êtes déjà connecté au registre IDE, le système a mémorisé votre adresse e-mail et il vous suffit de cliquer sur «Mot de passe oublié?».
Sinon, veuillez prendre contact avec le Helpdesk IDE (e-mail: [e-mail], tél.: [phone]). 

Que faire si mon accès au registre IDE est bloqué?

Si vous avez saisi un mot de passe erroné à trois reprises, le système bloque votre accès au registre IDE.
Veuillez prendre contact avec le Helpdesk IDE (e-mail: [e-mail], tél.: [phone]).

Que signifie le terme «score»?

Le score est le niveau de concordance entre le terme de recherche et les résultats proposés. Plus il est élevé, plus la concordance entre le terme de recherche et les résultats est forte, et plus la probabilité qu’il s’agisse de l’entreprise recherchée est élevée.