Informations aux entreprises

L’IDE simplifie les contacts des entreprises et des institutions avec les administrations suisses.
Lorsque vous communiquez votre IDE à une autorité enregistrée comme service IDE connecté au registre IDE, celle-ci peut automatiquement consulter les données de base de votre entreprise. En vertu du principe «une fois pour toutes» (once-only principle), vous n’avez plus besoin de saisir vos données pour chaque démarche administrative. De plus, les autorités connectées au registre IDE sont automatiquement informées de toute modification de vos données (changement d’adresse, etc.).

Qui reçoit un IDE?

Toute entreprise ou institution s’annonçant à une unité administrative connectée au registre IDE se voit délivrer un IDE. Dans le registre IDE, la notion d’entreprise est considérée au sens large de façon à comprendre les fondations, associations, entités de droit public, etc.

L’inscription à un des registres suivants ou l’enregistrement auprès d’une des autorités suivantes entraîne l’attribution d’un IDE:

Au sein du secteur public, chaque commune et chaque canton a son propre IDE. Au niveau fédéral, la Confédération, les départements et les offices fédéraux ont tous leur propre IDE.
Un IDE supplémentaire est délivré à une unité organisationnelle rattachée à la Confédération, à un canton ou à une commune, si elle est soumise à la TVA ou fonctionne comme service IDE.

Attribution de l’IDE par les autorités uniquement (services IDE)

Les entreprises ne peuvent pas demander leur IDE directement auprès de l’Office fédéral de la statistique. Il leur est toutefois délivré automatiquement dès qu’elles s’inscrivent auprès d’une unité administrative connectée au registre IDE.

Toute entreprise qui s’inscrit à un service IDE (registre du commerce, caisse AVS, etc.) ou qui est assujettie à la TVA est automatiquement annoncée au registre IDE et saisie gratuitement dans celui-ci. Puis l’Office fédéral de la statistique envoie à l’entreprise une lettre officielle pour lui notifier son IDE.

Informations supplémentaires

Liens

Contact

Office fédéral de la statistique Numéro d’identification des entreprises IDE
Espace de l'Europe 10
CH-2010 Neuchâtel
Suisse
Tel.
+41 800 20 20 10

Du lundi au vendredi
08h30–11h30 et 14h00–16h00

Kontakt

https://www.bfs.admin.ch/content/bfs/fr/home/registres/registre-entreprises/numero-identification-entreprises/informations-entreprises.html