Registre fédéral des bâtiments et des logements Mise à jour des données dans le RegBL

L'Office fédéral de la statistique (OFS) gère le Registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL) en étroite collaboration avec les services des constructions communaux et les offices concernés de la Confédération, des cantons et des communes. Combiné avec les registres cantonaux et communaux des habitants, le RegBL représente un pilier important dans la nouvelle conception du recensement de la population. Il constitue en outre la base de la future statistique des bâtiments et des logements de l'OFS. Les services administratifs des cantons et des communes ont également accès aux données se rapportant à leur territoire pour l'accomplissement des tâches assignées par la loi. A partir de 2010, la mise à jour du registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL) demande une saisie en continu de l'activité de la construction. La saisie des données sera clôturée quatre fois par an. Le présent manuel décrit la manière dont les responsables communaux des services des constructions doivent remplir à cette tâche administrative, quelle que soit la procédure choisie.