Application Web
Recherche d'unité locale
4 nouveaux champs ont été ajoutés au fichier des unités locales à télécharger :
- BETFORM_CD = Type d’établissement agricole
- RC_CREATION_DT = Date de création au Registre du commerce cantonal
- LEGAL_REGISTRATION_DT = Date de mutation au Registre du commerce cantonal
- HR_DELETE_DT = Date de radiation au Registre du commerce cantonal
Menu Droits attribués
La formulation des différents droits attribués a été corrigée afin de correspondre au formulaire de demande d'accès.
Webservices
GetEnterpriseUnitOverview
Correction d’un bug afin d'exclure le statut transféré (6) lorsque la recherche est effectuée avec un LocalID.
