Le relevé MAS couvre les informations sur l’offre et l’organisation des cabinets médicaux et des centres ambulatoires. Il contribue ainsi à la description de la structure et du fonctionnement du système de santé.
Les données sont relevées à des fins statistiques et de surveillance légale du système de santé. Une stricte séparation de traitement est respectée entre les données statistiques et les données destinées à la surveillance, conformément aux principes de la statistique publique et aux exigences légales. Indépendamment du but d’utilisation (statistique ou surveillance du système de santé), les données du relevé MAS transmises par l’OFS sont anonymisées au niveau tant des personnes physiques que morales. [Aspects juridiques]
Fiche signalétique
Résultats statistiques du relevé MAS
Les résultats statistiques du relevé MAS sont disponibles sur la page « Cabinets médicaux ».
Participation au relevé MAS
Règlement de traitement - Données des fournisseurs de prestations selon l’art. 59a LAMal
Valable pour les données 2020-2023
Remplace le Règlement de traitement - Données des fournisseurs de prestations selon l'art. 59a LAMal - valable dès le 1.1.2020.
