Divorces, divortialité

Le divorce est la dissolution judiciaire d’un mariage. Le fait de divorcer modifie la structure de la population (changement d’état civil) et influence indirectement la fécondité en Suisse, la majorité des naissances survenant toujours dans le cadre du mariage. Le nombre de divorces influe également sur la probabilité de remariages, c’est-à-dire sur le nombre de personnes divorcées qui pourront potentiellement se remarier un jour.

Divorces

	2015	2016	2017
Total	16 960	17 028	15 906
Nationalité avant le mariage
Suisse et Suissesse	7 734	7 806	6 902
Suisse et étrangère	2 913	2 958	2 727
Etranger et Suissesse	3 079	3 004	2 835
Etranger et étrangère	3 234	3 260	3 442
Durée du mariage
0–4 ans	2 077	2 020	1 900
5–9 ans	4 324	4 183	3 917
10–14 ans	3 192	3 356	3 039
15 ans ou plus	7 367	7 469	7 050
Nombre d'enfants mineurs de couples divorcés	12 125	12 890	11 529

Source: OFS, BEVNAT

L’Office fédéral de la statistique (OFS) a modernisé ses méthodes de relevé des données. Cette modernisation visait à réduire la charge qui pesait sur les communes, les tribunaux, etc., en simplifiant la collecte des données à des fins statistiques et en les exploitant dans la mesure du possible à partir des registres administratifs harmonisés (voir l'article 2 de la loi sur l'harmonisation de registres (LHR) ).

Dans le but de décharger les tribunaux à partir de 2011, les données sur les divorces sont désormais transmises à l’OFS par le registre informatisé de l’état civil (Infostar). Ce changement de source a deux conséquences. D’une part, il crée une rupture de série dans les données sur les divorces et sur la divortialité. D’autre part, il entraîne une perte des données sur les motifs de jugement, les séparations, les actions rejetées, ainsi que celles sur l’attribution parentale.

On parle de divortialité lorsqu’on met en relation les divorces avec l'effectif de la population et qu’on étudie la fréquence et les caractéristiques des divorces dans cette population. L’étude transversale de la divortialité offre une mesure - un arrêt sur image - d’une année donnée (généralement une année civile), toutes générations confondues.

Les indicateurs transversaux disponibles sont :

Taux brut de divortialité

Le taux brut de divortialité correspond au nombre total de divorces enregistrés au cours de l’année sur la population résidante permanente moyenne. Cet indicateur s’exprime par le nombre de divorces pour 1000 habitants.

Jusqu’au milieu des années 1960, ce taux est stable. Il augmente ensuite jusqu'à se stabiliser à deux divorces pour 1000 habitants, à partir de 2011.

Indicateur conjoncturel de divortialité

Il s’agit de la proportion de mariages dissous par divorce à chaque durée de mariage, aux conditions de divortialité observées durant l'année considérée.

La propension à divorcer s’est accentuée ces dernières décennies. L’indicateur conjoncturel de divortialité a nettement augmenté depuis 1970 (15%). Actuellement, on estime que deux couples sur cinq sont voués à l'échec, si le comportement actuel par rapport au divorce ne change pas dans le futur.

Durée moyenne du mariage au moment du divorce

Cet indicateur donne une idée de la durée moyenne des mariages qui sont dissous par divorce durant l’année civile.

Le divorce menace avant tout les premières années de mariage. On constate cependant qu’un nombre croissant de couples divorcent après de longues années en commun, raison pour laquelle cet indicateur est à la hausse.

L’étude longitudinale porte son observation sur les divorces par rapport aux promotions de mariage, ensemble des mariages célébrés la même année civile, et par rapport à une certaine période (généralement la durée du mariage). L’indicateur longitudinal mis à disposition est la proportion de divorces par promotion et durée de mariage.

Proportion de divorces par promotion et durée de mariage

Il s’agit de la proportion de divorces survenus au sein d’une promotion de mariages après une durée de mariage déterminée. Une promotion de mariages est constituée par l’ensemble des mariages célébrés la même année. C'est la somme des taux nets de divortialité selon la durée du mariage relatifs à la promotion de mariage.

Si un mariage sur dix conclu en 1925 était rompu par un divorce après 30 ans de mariage, cette proportion s’élève à plus de 30% pour les promotions de mariages à partir de 1975.

La fin des années soixante marque un changement d’attitude face au divorce. L’étude des divorces selon les promotions de mariages montre la fragilité du mariage dans ses premières années d’existence. La proportion de divorces après 5 ans de mariage s’élève jusqu’à atteindre 12% de divorces pour les promotions de mariages de 1991.