FAQ relevé structurel

Les questions les plus fréquentes

Qu’est-ce que le relevé structurel?

Le relevé structurel fait partie du système de recensement de la population. Une petite partie de la population y est interrogée
par écrit. Ce relevé complète les informations des registres et fournit des statistiques supplémentaires sur la structure de la population. Ses premiers résultats sont disponibles un an après le jour de référence. De plus, des résultats cumulés sont préparés pour des périodes de trois et cinq ans.

Particularités du relevé structurel:

informations sur la population, les ménages, les familles, le logement, le travail, la pendularité, la formation, les langues, la religion et la migration;
enquête par échantillonnage auprès de 200'000 personnes au moins;
participation au relevé par internet ou par questionnaire papier;
réalisation annuelle (jour de référence: 31 décembre);
niveaux d’agrégation géographique: Suisse, grandes régions, cantons et communes d'au moins 15'000 habitants;
possibilité de cumuler les résultats sur 3 et 5 ans. Cela permet d’exploiter les données à un niveau d’agrégation géographique ou thématique plus détaillé;
cantons et villes peuvent densifier leur échantillon.

A qui cette enquête sert-elle?

Le relevé structurel collecte des informations sur la population suisse dans différents domaines. Il porte sur des questions de politique économique, d'aménagement du territoire et des transports, ainsi que sur des thèmes de la politique sociale, tels que la protection sociale, la famille et l'éducation. Il fournit aussi des indications importantes pour la politique dans le domaine des langues et des religions et pour les politiques fédérales et cantonales de l’égalité des sexes et des minorités.

Pourquoi m'avoir sélectionné pour le relevé structurel?

Les échantillons sont tirés au sort dans le registre d’échantillonnage de l’Office fédéral de la statistique. Ce dernier se constitue sur la base des données des registres officiels de personnes communaux, cantonaux et fédéraux.

Pourquoi m'avoir/nous avoir sélectionné/s à nouveau pour le relevé structurel?

Normalement, cette situation ne devrait pas se produire, car l’Office fédéral de la statistique (OFS) a mis en place un système qui permet de répartir équitablement la charge des enquêtes sur l’ensemble de la population. Ce système n’est cependant pas infaillible. Quelqu’un peut être tiré au sort à plusieurs reprises en cas de déménagement, de séjour à l’étranger ou de changement de la taille du ménage, p.ex. Ces cas sont rares et l’OFS fait tout son possible pour les éviter. Nous vous prions malgré tout de bien vouloir remplir le questionnaire et vous remercions de votre compréhension.

Pourquoi mon ménage a-t-il reçu deux questionnaires pour le relevé structurel?

Cette situation ne devrait pas se produire. Elle est probablement due à une mauvaise information sur la composition de votre ménage dans les données des registres que l'Office fédéral de la statistique a utilisées pour tirer l’échantillon. Vous ne devez remplir qu'un seul questionnaire. Le questionnaire déterminant est celui de la personne ayant son anniversaire la première dans l’année. Merci de votre compréhension.

Pourquoi ai-je reçu une lettre sans questionnaire papier?

Compte tenu du nombre croissant de personnes qui utilisent internet, l’Office fédéral de la statistique encourage les personnes interrogées à remplir leur questionnaire en ligne. C’est plus simple, plus rapide et cela coûte moins cher à la Confédération. Certaines personnes interrogées ne reçoivent ainsi qu’une lettre avec les informations d’accès au questionnaire électronique. Si vous n’avez pas la possibilité de compléter celui-ci, vous pouvez vous adresser à la Hotline pour commander un questionnaire papier.

Pourquoi la participation au relevé structurel est-elle obligatoire?

Le relevé structurel est l’enquête statistique la plus complète sur la structure de la population et des ménages de la Suisse. Il est d’une grande importance pour la politique, l’économie et l’administration. Le Conseil fédéral a donc rendu sa participation obligatoire. Cette enquête a pour base légale la loi sur le recensement fédéral de la population (RS 431.112), qui prévoit à l’article 10 une participation obligatoire des personnes interrogées dans le cadre du relevé structurel.

Risque-t-on une amende si l'on refuse de participer au relevé structurel?

La participation au relevé structurel est obligatoire. Pourtant, la loi sur le recensement de la population ne prévoit pas d’amendes pour les réfractaires, mais des émoluments pour frais administratifs. Les personnes qui ne répondent pas occasionnent des charges supplémentaires, par exemple pour les lettres de rappel et demandes de complément d’information. Les expériences faites dans le cadre des relevés structurels précédents montrent que le taux de participation est très élevé et qu'il ne faut donc pas prélever d'émolument.

Pourquoi mon enfant doit-il participer au relevé structurel alors qu’il n’est pas encore majeur?

Ce relevé vise à collecter des informations sur la structure et l’évolution de la population résidante de Suisse. Le but est de couvrir si possible tous les groupes formant la population, jeunes et jeunes adultes inclus.

En Suisse, les jeunes terminent la scolarité obligatoire à l’âge de 15 ou 16 ans. Bon nombre d’entre eux commencent alors un apprentissage et font leur entrée sur le marché du travail. Les autres continuent d’aller à l’école. Les réponses des jeunes de 15 ans et plus sont importantes pour la pertinence des statistiques démographiques et pour leur comparaison internationale.

L’Office fédéral de la statistique peut-il transmettre des données relevées à d’autres autorités, comme par exemple, l’administration des contributions ou l’AI?

Non, ce point est clairement réglé par la loi. Les données relevées pour le recensement de la population sont anonymisées et ne peuvent être utilisées qu’à des fins statistiques.

La protection des données est-elle garantie?

La protection et la sécurité des données comptent parmi les préoccupations principales de l'Office fédéral de la statistique (OFS). Leur respect est garanti par la loi sur le recensement fédéral de la population, la loi sur la statistique fédérale et la loi fédérale sur la protection des données.

Toutes les données sont traitées de façon strictement confidentielle.
Les noms et adresses ainsi que les documents d’enquête complétés sont détruits au terme de la phase de collecte des données.
Les données ne sont utilisées que pour accomplir des tâches statistiques prévues par la loi.
Aucune conclusion sur la situation individuelle des ménages et des personnes ne doit pouvoir être tirée des résultats publiés.
Le personnel de l’OFS et les instituts de sondage impliqués sont tenus au secret professionnel.

Quelles sont les options pour remplir le questionnaire du relevé structurel?

Nous vous recommandons de compléter le questionnaire sur internet (www.ecensus.swiss). Celui-ci est disponible en français, en allemand, en italien, en romanche et en anglais et peut être rempli au moyen d’un smartphone, d’un ordinateur, d’un laptop ou d’une tablette. Le mot de passe et le nom d'utilisateur (=login) sont indiqués sur la lettre ou, si vous avez reçu un questionnaire papier, sur le formulaire intitulé questionnaire individuel.

Le questionnaire papier est disponible en français, en allemand, en italien et en romanche. Si vous souhaitez répondre avec un questionnaire papier et que vous n’avez reçu qu’une lettre avec les données d’accès au questionnaire en ligne, nous pouvons vous envoyer un questionnaire papier. Veuillez contacter la Hotline et demander un exemplaire dans la langue souhaitée.

Dans quelles langues le questionnaire est-il disponible?

Le questionnaire électronique est disponible en français, en allemand, en italien, en romanche et en anglais. Nous vous recommandons de compléter le questionnaire sur internet.

Le questionnaire papier est disponible en français, en allemand, en italien et en romanche.

Le questionnaire est-il disponible en espagnol, portugais, turc, albanais, serbe, croate, bosniaque ou monténégrin?

Le questionnaire n'est malheureusement pas disponible dans ces langues. Une aide à la traduction est disponible sous la forme d'une brochure. Si vous le souhaitez, nous pouvons vous la faire parvenir par courrier postal. Il vous suffit d’en faire la demande à la Hotline.

Les résultats sont-ils aussi accessibles pour le grand public?

Les résultats sont disponibles au public. De nombreux résultats agrégés (tableaux, cartes, etc.) sont proposés au public sur les sites de l’Office fédéral de la statistique (OFS) et des cantons. Les données individuelles anonymisées sont mises à disposition uniquement dans le cadre de projets de recherche et après la conclusion d’un contrat de protection des données.

L’OFS publie les informations, mais l’exploitation des données est l’affaire des utilisateurs, par exemple, des cantons, des offices
fédéraux, des entreprises ou des scientifiques. La population profite indirectement de ces exploitations, qui servent de bases de décision et pour la planification.

Comment fonctionne la numérisation des questionnaires papier?

Le mandat de numérisation a été confié à l’entreprise Tessi document solutions (Switzerland) Sàrl au terme d’un appel d’offres OMC. L’adjudication a été publiée le 7 mai 2018 sur www.simap.ch.

Les questionnaires papier sont envoyés dans une enveloppe-réponse préaffranchie au centre de service de l’OFS chargé de la saisie des données, dont le fonctionnement est assuré par l’entreprise Tessi. Les questionnaires sont numérisés et les réponses sont converties en données électroniques grâce à la reconnaissance optique de caractères (OCR). Les questionnaires qui ne peuvent pas être traités automatiquement par OCR sont retravaillés manuellement. Les données numérisées ne sortent pas de Suisse; elles peuvent toutefois être mises à disposition pour traitement en Tunisie via un système en ligne sécurisé à des collaborateurs de Tessi spécialement formés. De vastes mesures de protection, au moins équivalentes à celles appliquées en Suisse, garantissent la sécurité des données corrigées manuellement. L’OFS, qui a obtenu les garanties nécessaires de la part du fournisseur, vérifie régulièrement sur place l’application de ces mesures. Environ 10% des questionnaires sont traités en Tunisie.

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