Subventions fédérales dans le domaine des médias

Les subventions fédérales (cf. lien « Subventions de l'Administration fédérale des finances ») dans le domaine des médias représentent une base de financement importante pour le secteur des médias : elles se montaient à 136 millions de francs en 2020. Toute prestation subventionnée est liée à un ou plusieurs objectifs supérieurs de la Confédération tels que, dans le domaine des médias, la garantie du pluralisme et de la libre formation de l'opinion politique. La branche des médias bénéficie par ailleurs du produit des redevances de réception, qui sont versées principalement aux chaînes de radiodiffusion publique et ne proviennent donc pas directement du budget de l'Etat, contrairement aux subventions.

Un soutien direct ou indirect est alloué notamment à la lecture, au cinéma et à la presse. Ce soutien comprend, par exemple, des contributions à des maisons d'édition (par le biais d'une réduction des tarifs postaux de distribution des journaux, voir lien « Aide à la presse »), à Bibliomedia Suisse, à MEMORIAV, à des projets de recherche et de formation ainsi qu’à Swissinfo. Enfin, des fonds sont investis dans le domaine de la coopération européenne (Eurimages, par ex.) et internationale (notamment l'Union internationale des télécommunications (UIT)).

Informations supplémentaires

Tableaux

Graphiques

Méthodologie

Le subventionnement de la distribution de journaux n'est considéré ici qu'à partir de l'an 2000. Bien qu'importante en termes de dépenses, cette forme d’encouragement à la presse, qui a une longue tradition, ne peut pas être chiffrée précisément pour la période antérieure à l'an 2000. L'analyse ci-dessus ne prend donc pas en compte la période de 1990 à 1999.

Liens

Subventions de l'Administration fédérale des finances (AFF)
La loi fédérale sur les aides financières et les indemnités (Loi sur les subventions, LSu) précise ce qu'il faut entendre par « subventions » et à quelles conditions celles-ci peuvent être octroyées. La loi distingue fondamentalement les aides financières des indemnités.

Banque de données sur les subventions fédérales (AFF)
En complément au rapport périodique sur l’examen des subventions, l'Administration fédérale des finances (AFF) gère une banque de données bien fournie sur les subventions fédérales. Cette banque contient des informations détaillées sur plus de 300 subventions, qui représentent environ 35 milliards de francs.

Comptes d'État, Administration fédérale des finances (AFF)
Dans le compte d’État, le Conseil fédéral présente les recettes de l’administration fédérale durant l’exercice précédent et rend compte des dépenses.

Aide à la presse, Office fédéral de la communication (OFCOM)
Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la poste (LPO), le 1er octobre 2012, l'approbation des demandes de subventions ne relève plus de la Poste suisse, mais de l'Office fédéral de la communication (OFCOM). En outre, des modifications ont été apportées à certains points de la liste des critères à remplir pour obtenir le rabais, ainsi qu'au mécanisme de calcul du montant du rabais.

Encouragement du cinéma, Office fédéral de la culture (OFC)
La Confédération alloue des aides financières pour promouvoir l’élaboration, la production et la distribution de films suisses et de films coproduits par la Suisse et l'étranger. En outre, la Confédération peut allouer des aides financières à des projets concernant des activités uniques ou particulièrement innovantes qui contribuent à la préservation, au développement ou à la diffusion de la culture cinématographique.

Bases statistiques et enquêtes

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Office fédéral de la statistique Section Politique, culture et médias
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Contact

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