Subventions fédérales dans le domaine des médias

Les subventions fédérales (cf. lien « Subventions de l'Administration fédérale des finances ») dans le domaine des médias représentent une base de financement importante pour le secteur des médias : elles se montaient à 139 millions de francs en 2021. Toute prestation subventionnée est liée à un ou plusieurs objectifs supérieurs de la Confédération tels que, dans le domaine des médias, la garantie du pluralisme et de la libre formation de l'opinion politique. La branche des médias bénéficie par ailleurs du produit des redevances de réception, qui sont versées principalement aux chaînes de radiodiffusion publique et ne proviennent donc pas directement du budget de l'Etat, contrairement aux subventions.

Un soutien direct ou indirect est alloué notamment à la lecture, au cinéma et à la presse. Ce soutien comprend, par exemple, des contributions à des maisons d'édition (par le biais d'une réduction des tarifs postaux de distribution des journaux, voir lien « Aide à la presse »), à Bibliomedia Suisse, à MEMORIAV, à des projets de recherche et de formation ainsi qu’à Swissinfo. Enfin, des fonds sont investis dans le domaine de la coopération européenne (Eurimages, par ex.) et internationale (notamment l'Union internationale des télécommunications (UIT)).

Evolution

Les subventions dans le domaine des médias ont augmenté entre 2000 et 2003, passant de 152 millions à 165 millions de francs. Cet accroissement est dû essentiellement à l’augmentation de la contribution à l'encouragement du cinéma (de 13 à 23 millions de francs). Les fonds d'encouragement ont diminué pour atteindre 132 millions de francs en 2006, en raison de la pression accrue induite par l'introduction du frein à l'endettement en 2003. Les subventions versées pour les rabais sur la distribution de titres de presse (2004) ainsi que pour la plateforme Internet « swissinfo.ch » (2005) ont été réduites. Cette dernière n’a plus été versée à partir de 2006, ses bases de financement - art. 20, al. 3 de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) - ayant été supprimées. Swissinfo a reçu par ailleurs un crédit-relais de cinq millions de francs pour l'année 2006, qui n’a pas été comptabilisé comme subvention.

Le montant total des subventions aux médias est remonté à 158 millions de francs en 2007. Cette hausse s'explique par la reprise du financement de Swissinfo, qui est de nouveau inscrite dans la LRTV (art. 28) et par l'augmentation de la contribution à l'encouragement du cinéma. La baisse la plus marquée (à 108 millions de francs) s'est produite en 2008, en raison de la réduction de 80 à 30 millions de francs de la contribution à la distribution à prix réduit de journaux et périodiques, la sélection des titres y ayant droit étant devenue plus stricte. Par la suite, une forte progression a été observée en 2012. Elle est due à l'extension des rabais sur la distribution résultant de la révision totale de la loi sur la poste (LPO). En 2021, le montant total des subventions se porte à 139 millions de francs.

Informations supplémentaires

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Le subventionnement de la distribution de journaux n'est considéré ici qu'à partir de l'an 2000. Bien qu'importante en termes de dépenses, cette forme d’encouragement à la presse, qui a une longue tradition, ne peut pas être chiffrée précisément pour la période antérieure à l'an 2000. L'analyse ci-dessus ne prend donc pas en compte la période de 1990 à 1999.

Subventions de l'Administration fédérale des finances (AFF)
La loi fédérale sur les aides financières et les indemnités (Loi sur les subventions, LSu) précise ce qu'il faut entendre par « subventions » et à quelles conditions celles-ci peuvent être octroyées. La loi distingue fondamentalement les aides financières des indemnités.

Banque de données sur les subventions fédérales (AFF)
En complément au rapport périodique sur l’examen des subventions, l'Administration fédérale des finances (AFF) gère une banque de données bien fournie sur les subventions fédérales. Cette banque contient des informations détaillées sur plus de 300 subventions, qui représentent environ 35 milliards de francs.

Comptes d'État, Administration fédérale des finances (AFF)
Dans le compte d’État, le Conseil fédéral présente les recettes de l’administration fédérale durant l’exercice précédent et rend compte des dépenses.

Aide à la presse, Office fédéral de la communication (OFCOM)
Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la poste (LPO), le 1er octobre 2012, l'approbation des demandes de subventions ne relève plus de la Poste suisse, mais de l'Office fédéral de la communication (OFCOM). En outre, des modifications ont été apportées à certains points de la liste des critères à remplir pour obtenir le rabais, ainsi qu'au mécanisme de calcul du montant du rabais.

Encouragement du cinéma, Office fédéral de la culture (OFC)
La Confédération alloue des aides financières pour promouvoir l’élaboration, la production et la distribution de films suisses et de films coproduits par la Suisse et l'étranger. En outre, la Confédération peut allouer des aides financières à des projets concernant des activités uniques ou particulièrement innovantes qui contribuent à la préservation, au développement ou à la diffusion de la culture cinématographique.

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