Conditions d’utilisation

Les conditions d’utilisation des données mises à disposition par les autorités fédérales sont régies par la législation en vigueur. Lorsque la loi prévoit que la source doit être indiquée, le jeu de données en question est assorti. Dans tous les autres cas, l’indication de la source est recommandée.

Utilisation libre

OPEN

  • Vous pouvez utiliser ce jeu de données à des fins non commerciales.
  • Vous pouvez utiliser ce jeu de données à des fins commerciales.
  • Nous vous recommandons d’indiquer la source (auteur, titre et lien vers le jeu de données).

Utilisation libre. Obligation d’indiquer la source.

OPEN BY

  • Vous pouvez utiliser ce jeu de données à des fins non commerciales.
  • Vous pouvez utiliser ce jeu de données à des fins commerciales.
  • L’indication de la source (auteur, titre et lien vers le jeu de données) est obligatoire.

Utilisation libre. Utilisation à des fins commerciales uniquement avec l’autorisation du fournisseur des données.

OPEN ASK

  • Vous pouvez utiliser ce jeu de données à des fins non commerciales.
  • Vous pouvez utiliser ce jeu de données à des fins commerciales, sous réserve de l’autorisation du fournisseur des données.
  • Nous vous recommandons d’indiquer la source (auteur, titre et lien vers le jeu de données).

Utilisation libre. Obligation d’indiquer la source. Utilisation commerciale uniquement avec l’autorisation du fournisseur des données.

OPEN BY ASK

  • Vous pouvez utiliser ce jeu de données à des fins non commerciales. 
  • Vous pouvez utiliser ce jeu de données à des fins commerciales, sous réserve que vous ayez reçu l’autorisation du fournisseur des données.
  • L’indication de la source (auteur, titre et lien vers le jeu de données) est obligatoire.