TY  - BOOK
ID  - 564-0100
BT  - Les prélèvements fiscaux liés à l'environnement
T2  - Les prélèvements fiscaux liés à l'environnement
AB  - Les prélèvements fiscaux liés à l'environnement constituent un élément central de la réforme fiscale écologique mentionnée dans la stratégie du développement durable du Conseil fédéral. En renchérissant les biens et services dommageables pour l'environnement et/ ou consommateurs de ressources naturelles, ils incitent les pollueurs à tenir compte des coûts environnementaux au moment de prendre leurs décisions de production ou de consommation, conformément au principe du pollueur-payeur. Mieux intégrés au marché que les réglementations et les valeurs limites, et tenant compte de la structure des coûts de dépollution des entreprises, ils permettent de minimiser le coût global de réalisation d'un objectif environnemental donné.
Y1  - 2003/12/01
M3  - Taschenpublikation (TASCH_PUBL)
PB  - Bundesamt für Statistik (BFS)
PP  - Neuchâtel
PY  - 2003
SP  - 12
LA  - FR
UR  - https://www.bfs.admin.ch/hub/api/dam/assets/340010/master
ER  -