Sanctions: domination des amendes et du sursis

L'analyse de l'évolution de 1984 à 2003 du nombre de condamnations selon la sanction principale montre une très forte augmentation des amendes (augmentation de 95%) et une augmentation importante des peines privatives de liberté avec sursis (augmentation de 54%). Les peines privatives de liberté sans sursis et les mesures ont quant à elles diminué (diminution de 8% resp. de 28%). Concernant les peines privatives de liberté, la part des peines avec sursis parmi les peines n'excédant pas 18 mois a augmenté (augmentation de 13%). Les peines sans sursis ont une durée de moins de six mois dans plus de 90% des condamnations, leur médiane est de 30 jours; elle est restée stable depuis 1984. Quant à la sévérité des sanctions, l'analyse de quatre infractions indique qu'elle a légèrement augmenté depuis 1984. Concernant les mesures, celle qui est le plus souvent prononcée est le traitement des toxicomanes; le nombre d'internements est resté stable et rare depuis 1984.