Directive sur la saisie des bâtiments dans la mensuration officielle et le Registre fédéral des bâtiments et des logements. Version 1.0

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La présente directive est destinée aux services chargés de mettre à jour les données de la mensuration officielle (MO) et aux services des cantons et des communes chargés de saisir dans le Registre fédéral des bâtiments et logements (RegBL) les bâtiments et de leur attribuer des adresses. Tant la MO que le RegBL relèvent des données sur les bâtiments en Suisse selon une définition identique (art. 2, let. b, ORegBL et art. 14 OTEMO).

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Directive sur la saisie des bâtiments dans la mensuration officielle et le Registre fédéral des bâtiments et des logements. Version 1.2

Lingua	FR
Altre lingue	IT , DE
Tipo	Pubblicazione
Pubblicato il	04.07.2017
Ultimo aggiornamento	16.11.2018
Editore	Ufficio federale di statistica / Dipartimento federale dell'interno
Copyright	Ufficio federale di statistica
Condizioni d’uso	OPEN-BY-ASK
Tema	Basi statistiche e presentazioni generali
Prezzo*	CHF 14.00
Numero UST	1755-1700
Indicazioni bibliografiche	BiBTeX / RIS

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